Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
L'encadrement des loyers à paris annulé ? affaire à suivre...
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="mam80, post: 15456029, member: 228134"] Le tribunal administratif annule l'encadrement des loyers à Paris [B]Le tribunal estime que ce dispositif aurait dû concerner l'ensemble de l'agglomération parisienne, et non la seule capitale, pour être conforme à la loi. [/B] Le tribunal administratif de Paris annule les trois arrêtés qui encadrent le montant des loyers à Paris depuis le 1er août 2015. Dans un communiqué publié mardi 28 novembre, le tribunal dit avoir "estimé que ce dispositif d’encadrement des loyers ne pouvait être mis en œuvre dans la seule commune de Paris, mais aurait dû l’être dans les 412 communes de la région d’Ile-de-France". La mesure avait été mise en place sous le quinquennat de François Hollande. "Une mauvaise décision" pour la mairie de Paris En charge du logement, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a annoncé que le gouvernement ferait appel de cette décision, comme il l'avait déjà fait à Lille, où la mesure avait été annulée en octobre. Ian Brossat, l'adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris "regrette beaucoup cette décision". Selon l'élu communiste, la mesure avait "permis de stabiliser les prix après des années de hausse exponentielle". Le "risque est que les loyers flambent à nouveau", a-t-il ajouté, en indiquant qu'il faut "stabiliser les prix si on veut préserver les classes moyennes à Paris". Selon lui, les loyers avaient "bondi" de 50% en dix ans avant la mesure qui a eu un effet "très bénéfique". Depuis, l'augmentation avait pu être contenue à 1% par an. [B][/B] france info[B] [/B] mam[B] [/B] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités françaises
L'encadrement des loyers à paris annulé ? affaire à suivre...
Haut