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[QUOTE="belgika, post: 8327366"] Bonsoir quand un officier de l état civil demande le certificat de coutume,ils ne sont pas forcément au courant ,à quoi sert exactement ce certificat il n'est pas rare d'entendre ,que si le futur conjoint est étranger de surcroit musulman,ils répondent que c'est pour une prouver que celui çi est bien musulman ...alors qu'en fait non cela n' a rien à voir un certificat de célibat/coutume; peut être demandé dans 2 hypothèses : 1- il arrive que les documents exigés par la loi belge ne suffisent pas au bourgmestre, pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié) 2- dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, , de révéler l'existence d'un précédent mariage le bourgmestre, peut demander toute pièce d'état civil sur ce point à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...) en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le bourgmestre doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies En cas de difficulté, il doit saisir le procureur du Roi qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage. [/QUOTE]
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