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[QUOTE="belgika, post: 8498443"] Si l'enquête s'avère négative/positive, le Parquet rend son rapport au Magistrat qui lui seul décidera si oui ou non ,la commune peut célébrer le mariage Deux avocats,le juriste tout le monde confirme donc ce que je dis içi sur le forum ne pas repartir en Algérie qu'il faut attendre la fin de l'enquête et l avis du Procureur du Roi Bonne soirée [/QUOTE]
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