L'enquete au parquet
- Initiateur de la discussion MUSTAPAT
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B
belgika
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Bonsoir , délai minimum deux mois ; maximum six mois avant d obtenir réponse du Procureur du Roi , vous serez convoqué à la police , préparez un dossier de preuves , concernant votre relation avec votre future épouse
conditions
min un an , relation stable et durable , plusieurs voyages avant le mariage au Maroc lire toutes les discutions concernant le regroupement familial vous y trouverez beaucoup de réponses et conseils
conditions
min un an , relation stable et durable , plusieurs voyages avant le mariage au Maroc lire toutes les discutions concernant le regroupement familial vous y trouverez beaucoup de réponses et conseils
bonjour Mustapha
qui ta interroge au consulat de casablanca ? Ma. Natalia ?
ta pas de cmm meme jour , maxi 48h , ca veut dire il y a qq chose ca va pas dans votre dossier , differnce d age , deja marier de meme pays ,relation recente , deja demande ccm ....tu interrogera dans 2 mois maxi et tu aurai la reponde de OE apres 6 mois maxi
qui ta interroge au consulat de casablanca ? Ma. Natalia ?
ta pas de cmm meme jour , maxi 48h , ca veut dire il y a qq chose ca va pas dans votre dossier , differnce d age , deja marier de meme pays ,relation recente , deja demande ccm ....tu interrogera dans 2 mois maxi et tu aurai la reponde de OE apres 6 mois maxi
bonjour c est madame nathalie karagia......qui nous a interroge je sais pk ccm envoye au parquet grande difference d age mon amie est convoque a la police de sa commune ce mardi 6 juillet et pourtant je sais plus me passer d elle on s aiment vraiment ça fait dejà 2 ans qu on se connait et un an qu elle fait des allers retours c est la femme que je veux meme si plus agée que moi je me sens bien avec elle sur tous les plans je peux comprendre qu on juge notre relation equivoque mais elle est sincere je ferait tout pour elle j ai jamais été amoureux c est une premiere pour moi et c est le plus beau des cadeaux meme si il faut souffrir pour ça je suis pret
bsr belgika ,
au sujet de ccm ,ma copine a passe l'enquete de police ca fait 3 mois et nous avons pas de reponse , en attendant , nous sommes decides de faire le faiansaille le mois prochain inchalahe , est ce que on peut informer l OE de cette nouvelle ?quoi pense tu chere belgika
merci
au sujet de ccm ,ma copine a passe l'enquete de police ca fait 3 mois et nous avons pas de reponse , en attendant , nous sommes decides de faire le faiansaille le mois prochain inchalahe , est ce que on peut informer l OE de cette nouvelle ?quoi pense tu chere belgika
merci
B
belgika
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Bonsoir ce n est pas à l OE qu il faut le dire mais au Parquet de la ville de ta fiancée , au Procureur du Roi c est lui qui prend les décisions pour les CNEM et pas l OE
les délais pour avoir une réponse de deux mois minimum à six mois maximum
Féliçitations à vous deux
les délais pour avoir une réponse de deux mois minimum à six mois maximum
Féliçitations à vous deux
bonjour mustapat je croix que j'ai le méme soucis que vous alors voila j'espére que tout ira bien bonne chance .
bonjour belgika bonjour a tous
cette anne il y a bcp de refuse de capacite de maraige , surtout au maroc et tunise.
svp les amis soyez clair , et si qq1 a un tel probleme ,nous sommes ici avec vous .juste on a besoin de bcp de detailles pour chaque cas , il faut expliquer tout ,
je connai qq1 qui a eu sa capacite dans 2 mois avec un avocat specialite
bonne chance a vous
cette anne il y a bcp de refuse de capacite de maraige , surtout au maroc et tunise.
svp les amis soyez clair , et si qq1 a un tel probleme ,nous sommes ici avec vous .juste on a besoin de bcp de detailles pour chaque cas , il faut expliquer tout ,
je connai qq1 qui a eu sa capacite dans 2 mois avec un avocat specialite
bonne chance a vous
B
belgika
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Bonjour
Comment un avocat a t il pu obtenir ce CNEM ? ce serait intéressant de nous expliquer , car apparement source adde , ce ne serait pas aussi simple , et les recours , pour obtenir ce document , prenne beaucoup de temps devant les tribunaux
lire ceci
Quant au recours devant le tribunal de première instance, il nest pas spécifiquement organisé. La décision
des autorités diplomatiques ou consulaires belges contenant le refus de délivrance du certificat de non empêchement
à mariage est donc susceptible dêtre attaquée devant le tribunal de première instance sur base de
la compétence générale de cette juridiction. Un tel recours implique cependant des procédures très longues.
En effet, les recours doivent être introduits devant le tribunal de première instance de Bruxelles, le défendeur
étant le SPF affaires étrangères, ce qui laisse peu despoir quant à une issue rapide pour de tels dossiers.
Par conséquent, afin déviter de trop longs délais dattente, des praticiens ont tenté dobtenir gain de cause
via lintroduction dune action en référé. Le tribunal de première instance de Bruxelles a cependant apprécié
avec beaucoup de rigueur la situation durgence et a, sur cette base, déjà rejeté deux demandes dirigées
contre des décisions de refus de délivrance dun certificat de non empêchement à mariage7. Dès lors, pour
obtenir une décision judiciaire à bref délai, certains se sont demandé si une action ne pourrait pas être introduite
comme en référé sur base, par analogie, de larticle 63 du Code civil belge qui prévoit quen cas de
refus dacter la déclaration de mariage par lofficier de létat civil belge un recours est ouvert devant le tribunal
de première instance dans le mois de la notification du refus. Il sagit cependant là dun recours tout à fait
spécifique, concernant lhypothèse dun refus de dresser lacte de déclaration de mariage opposé par lofficier
de létat civil. On le voit donc, labsence de recours spécifique en cas de refus de délivrance du certificat de
non-empêchement à mariage est problématique.
Merci d'en dire un peu plus , cela pourrait aider les autres membres
Comment un avocat a t il pu obtenir ce CNEM ? ce serait intéressant de nous expliquer , car apparement source adde , ce ne serait pas aussi simple , et les recours , pour obtenir ce document , prenne beaucoup de temps devant les tribunaux
lire ceci
Quant au recours devant le tribunal de première instance, il nest pas spécifiquement organisé. La décision
des autorités diplomatiques ou consulaires belges contenant le refus de délivrance du certificat de non empêchement
à mariage est donc susceptible dêtre attaquée devant le tribunal de première instance sur base de
la compétence générale de cette juridiction. Un tel recours implique cependant des procédures très longues.
En effet, les recours doivent être introduits devant le tribunal de première instance de Bruxelles, le défendeur
étant le SPF affaires étrangères, ce qui laisse peu despoir quant à une issue rapide pour de tels dossiers.
Par conséquent, afin déviter de trop longs délais dattente, des praticiens ont tenté dobtenir gain de cause
via lintroduction dune action en référé. Le tribunal de première instance de Bruxelles a cependant apprécié
avec beaucoup de rigueur la situation durgence et a, sur cette base, déjà rejeté deux demandes dirigées
contre des décisions de refus de délivrance dun certificat de non empêchement à mariage7. Dès lors, pour
obtenir une décision judiciaire à bref délai, certains se sont demandé si une action ne pourrait pas être introduite
comme en référé sur base, par analogie, de larticle 63 du Code civil belge qui prévoit quen cas de
refus dacter la déclaration de mariage par lofficier de létat civil belge un recours est ouvert devant le tribunal
de première instance dans le mois de la notification du refus. Il sagit cependant là dun recours tout à fait
spécifique, concernant lhypothèse dun refus de dresser lacte de déclaration de mariage opposé par lofficier
de létat civil. On le voit donc, labsence de recours spécifique en cas de refus de délivrance du certificat de
non-empêchement à mariage est problématique.
Merci d'en dire un peu plus , cela pourrait aider les autres membres
bonjour eh bien pour moi c est un refus pour le ccm je m en doutai différence d age mais on va continuer à se battre et l avenir nous dira si notre amour va tenir on va essayer un visa pour cohabitation légale et je vais aller trouver avocat pour renseignement bonne chance à vous c est un parcours de combattant et bcp de désespoir et de pleurs nous ça fait déjà 1ANS et demi que je fais aller retour tres dur à vivre
n'oublies pas qu'un refuse est du a plusieurs indices, pas un seul !
une grande differnce d'age ,deja marier avec un etranger , ccm deja demande , un seul voyage , en ccp ...
bonne chance
une grande differnce d'age ,deja marier avec un etranger , ccm deja demande , un seul voyage , en ccp ...
bonne chance
B
belgika
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Bonjour , désolée pour la mauvaise nouvelle , renseignez vous bien aupès de l avocat car un visa cohabitation légale , c est encore et tjrs l OE qui traite les dossiers , et suite à un refus vous risquez encore de rencontrer des soucis
demander à l avocat la meilleure solution
1.un recours contre ce refus
ou
2.la cohabitation légale ,bonne chance et courage pour la suite
demander à l avocat la meilleure solution
1.un recours contre ce refus
ou
2.la cohabitation légale ,bonne chance et courage pour la suite
salamate
salamate
hier ma copine a sonne au grefer , il a dit que M.le procureur na pas encour donne son avie puisque il manque une reponse (une enquete). et en generale il y na pas bcp de refuse de CNEM ,sauf quand ils doutes d un mariage blanc ,une grande differnce d'age exemple une femme de 46 ans veut se marier avec un jeune homme de 24 ans , dans ce cas pas de CNEM malheuresement , ils doutes pas de sentiement de la parti belge , mais de la parti etrange .il faut de patiance car les trubinaux sont charges ,enquetes , mariage,divorce ...le grand probleme c'est dans le demande visa regroupement famillale apres , donc faut faire attention avant de se marier , il faut 2 ans de relation stable et et p 45jours ensemble minimum ...
de notre part il y a plus de probleme si on attendra 6 mois ou 18 mois , si par exemple on aura la reponse dans 2 ans , ca va montre que notre relation est stable
salamate
hier ma copine a sonne au grefer , il a dit que M.le procureur na pas encour donne son avie puisque il manque une reponse (une enquete). et en generale il y na pas bcp de refuse de CNEM ,sauf quand ils doutes d un mariage blanc ,une grande differnce d'age exemple une femme de 46 ans veut se marier avec un jeune homme de 24 ans , dans ce cas pas de CNEM malheuresement , ils doutes pas de sentiement de la parti belge , mais de la parti etrange .il faut de patiance car les trubinaux sont charges ,enquetes , mariage,divorce ...le grand probleme c'est dans le demande visa regroupement famillale apres , donc faut faire attention avant de se marier , il faut 2 ans de relation stable et et p 45jours ensemble minimum ...
de notre part il y a plus de probleme si on attendra 6 mois ou 18 mois , si par exemple on aura la reponse dans 2 ans , ca va montre que notre relation est stable
B
belgika
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Bonjour
L'âge n'a rien à voir , il existe des couples dont la différence d'âge est de plus de dix ans qui ont obtenus leur CNEM , tout de suite , sans enquête , car il remplissait les conditions pour obtenir ce document
Le tribunal de première instance de Bruxelles a cependant apprécié
avec beaucoup de rigueur la situation durgence et a, sur cette base, déjà rejeté deux demandes dirigées
contre des décisions de refus de délivrance dun certificat de non empêchement à mariage
Source ADDE , deux couples ont obtenus un jugement favorable , jusqu'àprésent , ce qui est peu , car on peut supposer , que beaucoup de couples ont eu un refus
L'une des premières raisons d un refus est :
Quand l'objectif premier de cette union entre deux personnes vise à établir une «communauté de vie durable», indique la loi, cela ne pose évidemment aucun problème. Par contre, quand l'objectif du mariage est pour l'un des conjoints l'obtention d'un statut via un permis de séjour ou une naturalisation, on parle de «mariage blanc» et cette pratique est répréhensible. (et lors de l entretien pour obtenir le CNEM , si le fonctionnaire à l'ambassade ,relève des erreurs dans l interview, il peut alors , émettre des doutes et envoyer une demande d'enquête au Procureur du Roi )
L'âge n'a rien à voir , il existe des couples dont la différence d'âge est de plus de dix ans qui ont obtenus leur CNEM , tout de suite , sans enquête , car il remplissait les conditions pour obtenir ce document
Le tribunal de première instance de Bruxelles a cependant apprécié
avec beaucoup de rigueur la situation durgence et a, sur cette base, déjà rejeté deux demandes dirigées
contre des décisions de refus de délivrance dun certificat de non empêchement à mariage
Source ADDE , deux couples ont obtenus un jugement favorable , jusqu'àprésent , ce qui est peu , car on peut supposer , que beaucoup de couples ont eu un refus
L'une des premières raisons d un refus est :
Quand l'objectif premier de cette union entre deux personnes vise à établir une «communauté de vie durable», indique la loi, cela ne pose évidemment aucun problème. Par contre, quand l'objectif du mariage est pour l'un des conjoints l'obtention d'un statut via un permis de séjour ou une naturalisation, on parle de «mariage blanc» et cette pratique est répréhensible. (et lors de l entretien pour obtenir le CNEM , si le fonctionnaire à l'ambassade ,relève des erreurs dans l interview, il peut alors , émettre des doutes et envoyer une demande d'enquête au Procureur du Roi )
B
belgika
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Le greffier n'a pas à dire ce qui se passe dans d autres dossiers c est un manquement dans sa profession ( discrétion et secret professionnel !!! )
Si le refus est à uniquement et à cause de l âge NON car il y a d autres raisons sur la notification du refus du CNEM
Je connais beaucoup de couples dont l 'épouse est plus âgée et qui ont passé l interview sans problèmes et qui réunissaient toutes les critères reprises par l Office des étrangers
Ce n'est pas parce qu il y a une différence d âge qu il s'agit systématiquement d'un mariage gris , des couples vivent ensemble heureux et ce depuis des années malgré la différence d'âge , donc tout le monde n est pas à mettre dans le "même sac" encore une fois , il ne faut pas faire de généralités
Si le refus est à uniquement et à cause de l âge NON car il y a d autres raisons sur la notification du refus du CNEM
Je connais beaucoup de couples dont l 'épouse est plus âgée et qui ont passé l interview sans problèmes et qui réunissaient toutes les critères reprises par l Office des étrangers
Ce n'est pas parce qu il y a une différence d âge qu il s'agit systématiquement d'un mariage gris , des couples vivent ensemble heureux et ce depuis des années malgré la différence d'âge , donc tout le monde n est pas à mettre dans le "même sac" encore une fois , il ne faut pas faire de généralités
B
belgika
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bonjour belgika
je suis besoin de ton aide svp
comme tu savais ,le mois prochaine je vais celebre la fete de fiansaille inchallah au Maroc , on a pense de declare ca au procureur de roi , ma copine a sonner au greffer pour ca , il lui a donne une adresse de procureur si jamais elle veut ajouter quelque chose , ma copine na jamais ecrit ce genre de declaration et surtout au procureur de roi , quand il ma dit ca j'ai directemet pense a toi , j'espere que toi tu le sait
merci bcp chef lol
je suis besoin de ton aide svp
comme tu savais ,le mois prochaine je vais celebre la fete de fiansaille inchallah au Maroc , on a pense de declare ca au procureur de roi , ma copine a sonner au greffer pour ca , il lui a donne une adresse de procureur si jamais elle veut ajouter quelque chose , ma copine na jamais ecrit ce genre de declaration et surtout au procureur de roi , quand il ma dit ca j'ai directemet pense a toi , j'espere que toi tu le sait
merci bcp chef lol
B
belgika
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Lol bonjour chef
Nom prénom (fiancée et toi )
date de naissance( vous deux )
vos adresses belgique et maroc
no de dossier xxxxxx
objet : déclaration à joindre dans le dossie no xxxxx
Date
Monsieur le Procureur du Roi ,
Je porte à votre connaissance , qu'en date du xxxxx Mr xxxxx et moi même , fêterons nos fiançailles au Maroc en présence de la famille de Mr xxxx et de la mienne (si sa famille est présente ou une partie de sa famille )
Mon départ est prévu le (date) et mon retour le (date)
Je souhaite que cette déclaration , soit versée au dossier no xxxxx
Je vous prie , Monsieur le Procureur du Roi , d acceptez , mes salutations respectueuses
signé et daté
PS les dates aller retour si jamais le Procureur souhaitait encore auditionné ta fiancée par la police
Féliçitations chef
B
belgika
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Merci chef
à bientôt et prenez de belles photosbonjour belgika ca va je voulais savoir si tu savais comment ca se passe pour l enquete de police pour un ccm ma fiancee va passe cette semaine,doit elle prendre toutes les prouves avec elle comme photo lettres facture de tel pour ajoute ou dossier du procureur merci a vous ...
B
belgika
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Bonjour Pronto
oui qu elle prépare un dossier preuves ne jamais donner les originaux que des copies , pour les questions , le policier aura des questions sur vous deux , et les deux familles
merci belgika pour ton aide tu es toujours la pour tout le monde tu es un ange..............
B
belgika
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Choukran
Le message que vous avez entré est trop court. Veuillez l'allonger à au moins 20 caractères.
Le message que vous avez entré est trop court. Veuillez l'allonger à au moins 20 caractères.
B
belgika
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Bonjour , le policier a peut être voulu parler de l interview à l ambassade de belgique (parfois les demandeurs de visa ont une interview à l ambassade de Belgique )
il y a beaucoup de discussions sur le forum concernant le RF , il faut aller lire ,il y a toutes les réponses sur ce sujet
il y a beaucoup de discussions sur le forum concernant le RF , il faut aller lire ,il y a toutes les réponses sur ce sujet
bonsoir,je me suis marié au maroc depuis decembre 2009 .ma femme est venu en belgique depuis avril.j'ai ete a ma commune pour declaré mon mariage . la police a fait son enquete pas de probleme apparent.donc jr retourne a la commune et la on me dis que mon dossier a ete transmis au parquet pour enquete. soit dis-en que tous les mariage effectuer a l'etranger passe par le parquet.cela fait deja 4 mois que ca dure et l'officier de l'etat civil me dis que ca va prendre de 6 mois a 1 an. est-ce que c'est normal?je n'ai rien a me reprocher.ai-je unrecours pour cette procedure.puis-je la faire accelerer?merci a vous tous.
voila ma fiancée a passer l'enquete de police pour avoir CCM alors est ce que moi aussi je vais avoir une enquete chez moi ou non et est ce que ils vont convoquer quelqu'un de sa famille ( frere, soeur, parents)et merci belgika .
B
belgika
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Bonjour
Non pas d enquête au Maroc , cela concerne uniquement le futur conjoint belge la police peut demander au futur conjoint si la famille est au courant et si ils sont d accord , et ensuite pour conclure l enquête ils peuvent parfois convoquer la famille proche
bonsoir belgika merci pour ta reponse et Ramadan moubark said lil jami3 wa adkhalaho allaho 3alaykom bilyoumni wassihati walbarakat wakolo 3am wa antom bi alf khayr .
B
belgika
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Ramadan Karim wa kol am wenta bi khayr