L'enquete au parquet

[amine022]

bonsoir soeur belgika
en faite jai parler avec 2avocats mais ils m'ont dis juste dattendre c tout et le hic que nous on sest deja s'engager dans la salle on a deja envoyer des invitation on a mème recu quelque cadeau et tout est pret pour se jour la
et si en reviens au code civil belge dans larticle 167 on trouve quil ya une sorte de securité juridique comème car larticle stipule que la durée cest 6mois et si il ya rien lofficier de letat civil peut prolonger pour 2mois encore et si il ya rien encore le mariage doit etre celebrer par la force de la loi donc le tout c 8moisgarantie par la loi
mais pour nous ca serra dure de dire au invités de ne pas se presenter se jour la ca serra dure encore de le voir passer juste comme ca en silence pourtant on a bien cooperer avec la commune pour donner notre date 6mois apres notre declaration de mariage mais bon !!!!!!

 

[abdo2010]

Bonsoir chere souer belgika ,
Nous sommes pas encoure bien dicide ce qu'on va faire , l'avocat nous propose deux soulutions ,soit on recommence un nouveau demande de CNEM , soit on fait un demande de vis en vue de mariage, tu pense quoi chere soeur ?
et c'est quoi les étapes ) suivres pour le visa en vue de mariage , je te remercie infiniment chere soeur
abdo

 

[belgika]

bonsoir soeur belgika

en faite jai appeler 2avocats il m'ont juste dire de attendre rien de plus ,et le hic que on sest deja engagé pour la salle, envoyé des invitations et comandé tout quesquil faut juste pour content pour notre jour mais si on lis larticle 167 du code civile normalement cest 6mois et lofficier de letat civil peut le prolonger pour 2mois encore donc c possible 8mois
et apres 8mois ilo faut celebrer le mariage par la force de loi mais pour ca serra la honte de dire au invité ne pas venir se jour et por nous ca sera dure pour nous de voir se jour passer pourtant on a bien cooperer avec la commune pour donner notre jour de mariage 6mois apres la declaration de mariage je crois que tout le monde et dans le meme sac je suis decu vraiment

bonne soirée

Bonsoir mon Frère je comprend ta déception,et tristesse tout est préparé pour faire le mariage et toujours pas de réponse ,tu me cite un extrait de la loi,mais entre ce qui est écrit et ce qui se passe ,au niveau des parquets c'est tout simplement impossible ,il y a beaucoup de dossiers en cours d'enquêtes et un énorme retard judiciaire,donc les délais sont souvent dépassés,il faut patienter ,et peut être s arranger avec le traiteur ,la location de la salle et reprévenir les invités je ne vois que cela comme solution en attendant la réponse du Procureur du Roi,ta future épouse peut aussi se présenter au greffe pour demander des nouvelles du dossier courage mon Frère

 

[belgika]

Bonsoir chere souer belgika ,
Nous sommes pas encoure bien dicide ce qu'on va faire , l'avocat nous propose deux soulutions ,soit on recommence un nouveau demande de CNEM , soit on fait un demande de vis en vue de mariage, tu pense quoi chere soeur ?
et c'est quoi les étapes ) suivres pour le visa en vue de mariage , je te remercie infiniment chere soeur
abdo

Bonsoir mon Frère Abdo ,je ne sais pas quoi te conseiller parce que j'ai un peu peur que la demande de visa mariage en Belgique vous soit aussi refusé à tous les deux,à cause du premier refus CNEM ,on ne sait jamais qui va traiter le dossier si c est à nouveau un fonctionnaire un peu mal embouché ,et qui voit le premier refus il y a un risque ,pour les démarches visa mariage belgique il y a des postes sur le forum je vais chercher les liens et te les donner ,courage mon Frère ,réfléchissez bien tous les deux et mettez toutes les chances de votre côté ,courage mon Frère Abdo

 

[belgika]

voilà le lien il y a tout un poste consacré au visa mariage belgique

http://www.bladi.info/211425-infos-visa-vue-mariage/

 

[amine022]

merci belgika
si c possible je peux te rejoindre en privé vue quesque je vais te dire
merci

 

[belgika]

merci belgika
si c possible je peux te rejoindre en privé vue quesque je vais te dire
merci

Bonjour je vais t'ajouter à ma liste de contacts Bladi si tu as quelque chose à me dire par rapport à ton dossier demande de visa,tu pourras m'envoyer un MP bonne journée

 

[amine022]

bonjour belgika
c koi svp un mp

 

[belgika]

Bonjour Amine un MP est un message privé tu cliques sur mon pseudo et il est indiqué envoyer un message privé
bonne après midi

 

[abdo2010]

Bonsoir ,
Merci chere Soeur Belgika , de ton aide , c'est gentil
j'ai bien lu tout le demarche de visa en vue de mariage ,tout est bien expliquer ,
juste comme les autres , je me demande c'est koi certaficat de coutume ? c'est koi en arabe ? et pk il y a des gens qui ont eu asser vite leur declaration de mariage et les autres attend des mois ?? l histoire de paquet et tou ??
MERCI EN AVANCE
Abdo

 

[belgika]

Bonsoir ,
Merci chere Soeur Belgika , de ton aide , c'est gentil
j'ai bien lu tout le demarche de visa en vue de mariage ,tout est bien expliquer ,
juste comme les autres , je me demande c'est koi certaficat de coutume ? c'est koi en arabe ? et pk il y a des gens qui ont eu asser vite leur declaration de mariage et les autres attend des mois ?? l histoire de paquet et tou ??
MERCI EN AVANCE
Abdo

Bonsoir mon Frère Abdo le certificat de coutume est un document qui certifie de ta religion,musulman,c'est l état civil en Belgique qui le réclame au moment où le futur conjoint belge fait la demande de mariage et c est le futur conjoint étranger qui doit le donner, en arabe

shiadah morhassassa lidiana (je pense que c est comme cela )

si je me souviens ,un bladinaute avait dû aller le chercher à la mairie où il réside au Maroc,pour les enquêtes ,je ne sais pas ce qui fait que certains ont des enquêtes,c'est souvent à l appréciation du fonctionnaire ,ou encore quand les critères ne sont pas remplies
tu sais qu il faut prouver, un an minimum relation stable et durable avant le mariage,que le futur conjoint soit venu à plusieurs reprises dans le pays du futur conjoint étranger minimum 45 jours en tout ,un travail et/ou chômage,indemnités maladie invalidité ,pas de CPAS

Les fonctionnaires de l état civil ont reçus pour instruction de l OE de demander une enquête au parquet ,quand il soupçonne un mariage "blanc,gris et/ou forcé"

Courage mon Frère

 

[amine022]

Le certaficat de coutume est un ensemble de lois qui autorise le mariage elle sert juste pour les conflit des lois internationaux et ca on lappele le droit international privé tu dois la demander a la representation de ton pays a brussels

 

[belgika]

Bonsoir quand un officier de l état civil demande le certificat de coutume,ils ne sont pas forcément au courant ,à quoi sert exactement ce certificat il n'est pas rare d'entendre ,que si le futur conjoint est étranger de surcroit musulman,ils répondent que c'est pour une prouver que celui çi est bien musulman ...alors qu'en fait non cela n' a rien à voir
un certificat de célibat/coutume; peut être demandé dans 2 hypothèses :

1- il arrive que les documents exigés par la loi belge ne suffisent pas au bourgmestre, pour vérifier que les conditions sont remplies (notamment pour s'assurer que vous n'êtes pas déjà marié)

2- dans certains pays, il n'y a pas de mention en marge de l'acte de naissance susceptible, , de révéler l'existence d'un précédent mariage

le bourgmestre, peut demander toute pièce d'état civil sur ce point

à défaut, il doit exiger la production d'un certificat de coutume : il s'agit d'un extrait de la réglementation du pays d'origine sur l'état civil

ce document peut être délivré par les autorités de l'État d'origine de l'étranger (consulat, ministère...)

en cas de refus ou d'impossibilité de fournir un certificat de coutume, le bourgmestre doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur du Roi qui peut mener une enquête et éventuellement s'opposer au mariage.

 

[amine022]

salut belgika

a la commune c ki lofficier de letat civil c'est le bourgmestre ou une autre personne car mon prob c juste avec la commune pas avec l'office des etrangers

 

[belgika]

salut belgika

a la commune c ki lofficier de letat civil c'est le bourgmestre ou une autre personne car mon prob c juste avec la commune pas avec l'office des etrangers

Bonjour c'est l'officier de l état civil qui signale si ,il a des soupçons mariage "blanc,gris et/ou forcé", auprès du Bourgmestre et celui çi prend la décision suite au rapport de son employé de demander une enquête ou pas auprès du Parquet

 

[amine022]

je comprend maintenant
moi des le debut quand je suis aller a la commune avec mafemme jai sentie que lemployé qui soccupe des dossier de mariage été agressif avec moi sans me conaitre je me rappele bien elle ma dis tu vas passer a un entretien a la commune je lui dis pas de probleme et a la fin elle madite tu peux pas rester en belgique il faut que tu descend au bled
ca ma etonné je me suis retrouvé dans le niveau bas
car 30 jours avant jetais avec les plus celèbres avocat du monde et les batonniers mais bon il faut parler avec une personne dapres son niveau

 

[belgika]

je comprend maintenant
moi des le debut quand je suis aller a la commune avec mafemme jai sentie que lemployé qui soccupe des dossier de mariage été agressif avec moi sans me conaitre je me rappele bien elle ma dis tu vas passer a un entretien a la commune je lui dis pas de probleme et a la fin elle madite tu peux pas rester en belgique il faut que tu descend au bled
ca ma etonné je me suis retrouvé dans le niveau bas
car 30 jours avant jetais avec les plus celèbres avocat du monde et les batonniers mais bon il faut parler avec une personne dapres son niveau

Bonsoir mon Frère,elle a essayé de t intimider,tant qu'il y a une enquête en cours pour une demande mariage à la commune ils ne peuvent pas t expulser et ensuite il y a les recours si refus,courage,et à bientôt

 

[amine022]

bonjour soeur
oui c vrai quesque tu as dite moi je suis monter juste pour acté ma declaration de mariage c tout pas lintention de rester car javais dautre affaires de mes clients qui été en cours et apres je suis descendu au bled c tout a fait normal car je suis pas la personne qui reste dans une situation illegal ou bien une personne de prob mais bon moi je generalise pas cette damme je crois quelle na pas vu mon audience que je lé fais a paris en faveur de mon client, dite moi belgika esque c possible de faire un face a face avec le procureur du roi

 

[belgika]

bonjour soeur
oui c vrai quesque tu as dite moi je suis monter juste pour acté ma declaration de mariage c tout pas lintention de rester car javais dautre affaires de mes clients qui été en cours et apres je suis descendu au bled c tout a fait normal car je suis pas la personne qui reste dans une situation illegal ou bien une personne de prob mais bon moi je generalise pas cette damme je crois quelle na pas vu mon audience que je lé fais a paris en faveur de mon client, dite moi belgika esque c possible de faire un face a face avec le procureur du roi

Bonjour mon Frère,non il est très difficile d'avoir un rendez vous avec le Procureur du Roi,surtout pour les dossiers enquêtes mariage ,même les avocats sont très rarement reçus ,il faut vraiment que le dossier soit particulier ou que les délais soient dépassés mais avec les arriérés judiciaires ,au parquet ,il n'y a plus de "délai raisonnable" ,si tu as un avocat ,demande lui qu'il envoie un courrier au Procureur du Roi ,pour tenter soit d obtenir un rendez vous mais ...sans certitude ou pour tenter d obtenir une réponse concernant ton dossier ,courage mon Frère !!

 

[amine022]

merci pour ton expliquation soeur
lautre fois jai parler avec le greffe du service il ma dis si tas un probleme de delai tu dois faxer une lettre et moi je vais la donner au magistrat et je me rappele bien se greffe ma dit au debut le dernier mot reste pour lofficier de letat civil car il ma dit que lavis du procureur reste juste un avis et quand jai parler avec un confrere belge il ma dis il faut insister avec letat civil et montrer lengagement de la salle et tout
nous au debut on a constituer 2dossiers de preuve un pour loffice des etranger et lautre pour la commune
pour loffice des etranger jai donner mon dossier de preuves avec la demande de visa et jai eu un ectroi
et pour lautre dossier ma femme elle a donner au grand chef de la commune et il est rester chez eux jusquau que ma femme été convoqué par la police ou elle est passer encore a la commune pour le prendre et le donner a linspecteur chargé puis elle a passer un interogatoire
et apres 2jours la police est venu a la maison et elle a verifié tout ,elle a trouvé nos fotos ensemble ,des livres du bled ,les cadeau et depuis ils ont que juste faut attendre le procureur du roi ....

 

[belgika]

Bonsoir il faut beaucoup de patience et se présenter au greffe de temps en temps pour voir où en est le dossier tu es en Belgique ?

 

[amine022]

non inchallah je serai le 10 avril

 

[amine022]

dans mon cas jai mon visa en vue de mariage mais lenquete de parquet est en cour c bizzare ca

 

[amine022]

salut soeur belgika
je suis un peut dans le flou je veux juste connaitre esque c normal de delivré un visa en vue de mariage et lenquete du parquet est toujours en cour et esque lofficier de letat civil peut prendre un dicision sans connaitre lavis du parquet
merci bcp et bonne aprem

 

[belgika]

salut soeur belgika
je suis un peut dans le flou je veux juste connaitre esque c normal de delivré un visa en vue de mariage et lenquete du parquet est toujours en cour et esque lofficier de letat civil peut prendre un dicision sans connaitre lavis du parquet
merci bcp et bonne aprem

Bonsoir l office des étrangers peut délivrer le visa mariage,sans savoir que par la suite l'état civil demandera une enquête auprès du Parquet ,cela n'a rien à voir avec l'octroi du visa,ni avec l office des étrangers

 

[MUSTAPAT]

bonjour apres enquete au parquet nous avons obtenu notre ccm enfin apres 7 MOIS mtn nous sommes mariés et notre mariage trancrit en belgique sans probleme juste une question l ode peut il refuser la demande de visa pour mon mari tout en sachant la grande différence d age entre nous
nous nous aimons depuis 2 ans preuves à l appui et aller retours fréquent au maroc et j ai un bon travail merci de m éclairer cordialement

 

[belgika]

bonjour apres enquete au parquet nous avons obtenu notre ccm enfin apres 7 MOIS mtn nous sommes mariés et notre mariage trancrit en belgique sans probleme juste une question l ode peut il refuser la demande de visa pour mon mari tout en sachant la grande différence d age entre nous
nous nous aimons depuis 2 ans preuves à l appui et aller retours fréquent au maroc et j ai un bon travail merci de m éclairer cordialement

Bonjour et féliçitations à vous deux,quel long parcours,mais vous vous êtes accrochés tous les deux,

pour la différence d'âge oui malheureusement ils peuvent refuser,ils ne peuvent pas donner uniquement cette raison pour motiver leur refus,et comme vous remplissez tous les deux les conditions demandées ,la relation stable et durable avant le mariage,le travail les voyages je ne vois pas sur quelle base ils pourraient refuser,car si ils tentent "la différence d'âge" ,c est une discrimination,et je ne pense pas qu'ils oseront

Courage à vous deux et soyons positifs,une bonne nouvelle bientôt

 

[amine022]

Inchallah tout irra bien et merci soeur belgika pour vos reponses et que dieu soit avec nous inchallah

 

[amine022]

bonjour belgika comment cava?
tu sais soeur belgika ma fiancé sest presenter a la commune et la dame de letat civil lui a dit il faut toujours attendre 2mois apres la date prevu pour ton mariage et le greffe ma dit aussi que le procureur vas dite en cour du 2mois apres votre mariage il ma dit cest toujours comme ca...
ma question est esque lofficier de letat civil peut celebrer le mariage son prendre vraiment lavis du parquet?
merci pou votre aide soeur
bonne apres midi

 

[belgika]

Bonjour mon Frère Amine hamdoullah ça va merci
non il faut attendre l avis du Procureur du Roi,l'officier de l état civil a demandé cette enquête donc il va attendre la réponse du Procureur

 

[amine022]

bonsoir soeur belgika ca fait bien longtemps commen cava ?
tu sais soeur belgika je suis arriver en belgique la semaine derniere cest a dire 10 jours avant la date de notre mariage et apres que on a fait bcp de pression sur la commune aujourdhui le procureur a rendu un avis negatif juste pour une diffirence dage (12) alors il a envoyer cette avis a la commune et a loffice des etrangers pourtant celle ci ma accorder un visa en vue de mariage ...vraiment je suis perdu ma femme aussi sa famille je sais plus quoi on vas faire maintenant mais je vais contacter je crois un avocat

 

[belgika]

Bonsoir voir un avocat en urgence spécialisé en droit étranger et code DIP et faire un recours pour obliger la commune àaccepter le mariage pendant les recours tu restes en Belgique on ne peut pas t expulser
Courage

 

[amine022]

merci soeur belgika heureusement que jai ramener avec moi tout les preuves

 

[belgika]

merci soeur belgika heureusement que jai ramener avec moi tout les preuves

Avec plaisir mon Frère Amine , oui tu as bien fais de tout ramener avec toi ,ne vous inquiétez pas ni ton épouse ni toi ,ils ne peuvent rien te faire durant le recours Inchallah dans quelques mois ce sera juste un mauvais souvenir courage à vous deux !

 

[amine022]

bonsoir soeur belgiqua cava
tu sais jai passer chez un avocat specialiste et il ma dit que le recourt peut prendre une année jusquau 1année et demi mais il ma dit je peux pas vous donner les garantie materièle de ne pas etre expulser un avocat ma confirmer quil ya des trucs pour les bloquer mais quand jai appeler edde il mon dis tu dois faire attention et jai mème appeler loffice des etrangers il mon dit tu dois attendre le verdicte dans ton pays apres tu fais une nouvelle demande puff c dure un peut mais c la vie desz fois ...quesque tu pense soeur belgiqua de laisser tomber le recours et se marié au bled
bonne soirée