Les associations pour la réforme de la justice présentent leurs propositions à la commission consultative de révision de la Constitution
La commission consultative de révision de la Constitution a écouté, mardi, les propositions des associations pour la réforme de la justice.
Lors de cette réunion, le président de l'observatoire marocain des prisons (OMP), M. Hammadi Mani a indiqué que les amendements proposés par l'observatoire portent notamment l'intégration de juges dans la composition du conseil supérieur de la magistrature et l'institution de conseils régionaux de la magistrature afin de contribuer à la gestion des affaires judiciaires au niveau régional.
Dans une déclaration à la presse, il a souligné que ces propositions concernent également la mise en place d'une instance supérieure de la politique pénale composée des juges, de représentants de l'administration générale de la sûreté nationale, la gendarmerie, la délégation générale de l'administration pénitentiaire, de magistrats de la cour suprême, des cours d'Appel et avec la participation du ministre de la justice afin de se pencher sur tout ce qui a trait à la politique pénale.
L'observatoire marocain des prisons a également proposé la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice et des juges.
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...n-consultative-de-revision-de-la-constitution
La commission consultative de révision de la Constitution a écouté, mardi, les propositions des associations pour la réforme de la justice.
Lors de cette réunion, le président de l'observatoire marocain des prisons (OMP), M. Hammadi Mani a indiqué que les amendements proposés par l'observatoire portent notamment l'intégration de juges dans la composition du conseil supérieur de la magistrature et l'institution de conseils régionaux de la magistrature afin de contribuer à la gestion des affaires judiciaires au niveau régional.
Dans une déclaration à la presse, il a souligné que ces propositions concernent également la mise en place d'une instance supérieure de la politique pénale composée des juges, de représentants de l'administration générale de la sûreté nationale, la gendarmerie, la délégation générale de l'administration pénitentiaire, de magistrats de la cour suprême, des cours d'Appel et avec la participation du ministre de la justice afin de se pencher sur tout ce qui a trait à la politique pénale.
L'observatoire marocain des prisons a également proposé la constitutionnalisation de l'indépendance de la justice et des juges.
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...n-consultative-de-revision-de-la-constitution