Menu
Accueil
Forums
Liste des forums
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Liste des forums
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Les démarches a suivre pour un mariage franco-marocain
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="samiamax, post: 3133381, member: 144986"] Pour vous aider, je vous donne les renseignements que j'ai pu rassembler pour mon future mariage avec un Français dont je suis amoureuse et avec qui je vais faire ma vie. Les démarches a suivre pour mariage franco-marocain permalink -------------------------------------------------------------------------------- Mariage mixte entre (une Marocaine et un homme de nationalité étrangère) La célébration au Maroc du mariage mixte, entre une femme marocaine et un étranger dorigine non musulmane, relève un peu du parcours du combattant, en raison, dabord des formalités administratives et ensuite des délais que ces formalités nécessitent.  Pour les formalités administratives : le mariage dune Marocaine avec un étranger est soumis à une autorisation du procureur du Roi auprès de la cour dappel du lieu où le mariage sera célébré.  un dossier doit être déposé auprès du juge chargé des mariages mixtes au tribunal de première instance.  Ce dossier comprend, en plus de toutes les pièces exigées pour le mariage entre Marocains, celles que doit fournir le conjoint étranger, à savoir : 1. une copie de lacte de naissance 2. des photos didentité 3. une lettre de demande de mariage 4. un certificat de capacité de mariage 5. un certificat médical de mariage fait au Maroc 6. un bulletin du casier judiciaire du pays dorigine 7. un extrait du casier judiciaire marocain (à demander auprès du ministère de la Justice marocaine) 8. le justificatif de revenu (3 derniers bulletins de salaire) ainsi quune attestation de lemployeur, et enfin des photocopies légalisées du Passeport (les six premières pages).  Pour la procédure : le juge chargé des mariages mixtes entend les conjoints, puis adresse les intéressés au commissariat de police pour une enquête. Après réception des résultats de lenquête de police, le juge chargé du mariage mixte transmet lensemble du dossier au procureur du Roi auprès de la cour dappel. Ce dernier accorde ou refuse lautorisation du mariage. Généralement, ces autorisations sont accordées ; cest la lenteur de la procédure qui pourrait constituer un problème. Il faut donc sarmer de patience... Ces renseignements trouvés sur un livre publiè (femme du Maroc) Analyse du juriste concernant la célébration du mariage mixte au Maroc : La célébration du Mariage mixte au Maroc (une Marocaine avec un étranger dorigine non musulmane) La célébration au Maroc du mariage mixte, dune marocaine avec un étranger est soumise à des conditions de fonds et des conditions de forme.  Les conditions de fonds : 1. lacte de mariage ne doit pas exclure la dot 2. Le conjoint doit être de religion musulmane 3. Pour le conjoint étranger : pour produire ses effets devant les autorités du pays dorigine du mari étranger le mariage célébré au Maroc doit tenir compte des conditions de sa loi nationale. Cest pourquoi, il est conseillé de se renseigner auprès des services consulaires du pays dont le conjoint étranger à la nationalité pour savoir quelles sont les exigences de sa loi nationale( les conditions de fond du mariage peuvent différer dun pays à lautre). 4. Les formalités à accomplir pour la célébration du mariage au Maroc : Pour le mariage mixte célébré au Maroc dune Marocaine musulmane avec un étranger, il y a deux étapes : lautorisation du mariage avec un étranger : la demande de lautorisation du mariage avec un étranger doit être faite en même temps que le dépôt du dossier du mariage auprès du service des mariages mixtes du tribunal de première instance du lieu de résidence de la partie marocaine. Lautorisation de consignation du mariage devant les adouls.  Les documents à fournir à lappui de la demande de lautorisation par le futur conjoint étranger : 1. lacte de conversion à Islam 2. une copie de lacte de naissance (traduite en langue arabe) 3. des photos didentité 4. une lettre de demande de mariage écrite en arabe 5. un certificat de capacité de mariage, loriginal et sa traduction en langue arabe. Ce certificat doit être obtenu auprès des services consulaires de son pays (sa traduction en arabe est nécessaire). 6. un certificat médical de mariage fait au Maroc. 7. un extrait du casier judiciaire des services concernés de son pays dorigine (sa traduction en arabe est nécessaire) 8. le justificatif de revenu (3derniers bulletins de salaire.)et une attestation de lemployeur. 9. des photocopies légalisées du passeport (les six premières pages).  Les autres pièces du dossier à fournir par la future épouse marocaine : 1. un formulaire spécial de demande denregistrement de lacte de mariage, fourni par le tribunal. 2. une photocopie légalisée de la carte didentité nationale. 3. un extrait dacte de naissance. Lofficier détat civil mentionne, en marge de lacte de naissance, la date de délivrance dudit extrait et précise que son usage est destiné au mariage. 4. un certificat administratif, délivré par le caïd de larrondissement dont relève le domicile ou [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Le Maroc près de chez vous
Maroc / France
Les démarches a suivre pour un mariage franco-marocain
Haut