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[QUOTE="kolargool, post: 9348738, member: 157079"] La rupture en cours de période dessai La période dessai est la première période dexécution du contrat de travail. Elle permet aux parties de déterminer si elles veulent collaborer. Dorénavant, si le contrat de travail ne précise pas une durée de période dessai, le salarié na pas de période dessai. Dérogeant aux dispositions dordre public régissant la rupture du contrat de travail, la Cour de cassation lui donne une interprétation très restric- tive dans tous les cas où il y a matière à interprétation. En somme, « si un doute subsiste, il profite au salarié ». Le Code du Travail, avant cette loi, était assez muet sur sa rédaction, son renouvellement, les conditions de sa résiliation avec ou sans préavis et sa durée, sauf pour : les apprentis : 2 mois (art. L. 6222-18) ; les V.R.P. : maximum 3 mois (art. L. 7313-5) ; les employés de maison : Leur Convention collective prévoit 1 mois avec un seul renouvellement possible dun mois ; le Contrat-jeune : 1 mois (art. L. 5134-14) ; le Contrat dAvenir : 1 mois (art. L. 5134-44) ; le Contrat Insertion-Revenu Minimum dActivité : 1 mois (art. L. 5134-92) ; le Contrat relatif à des activités dadulte-relais : 1 mois (art. L. 5134-103) ; les C.D.D. (Contrat à Durée Déterminée) de durée initiale inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour travaillé par semaine avec 2 semaines calen- daires maximum, et 1 mois pour les C.D.D. supérieurs à 6 mois (art. L. 1242-10 et 11) ; les C.T.T. (Contrat de Travail Temporaire) de durée inférieure à 1 mois : 2 jours travaillés, de durée comprise entre 1 et 2 mois : 3 jours travaillés et de durée supérieure à 2 mois : 5 jours travaillés (art. L. 1251-14 et 15). À défaut de clause précise dans le contrat de travail, ce dernier est réputé conclu immédiatement, dès le premier jour, pour une durée indéterminée, sans période dessai. Art. L. 1221-20 : « La période dessai permet : à lemployeur dévaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié dapprécier si les fonctions occupées lui conviennent. » [/QUOTE]
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