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Les députés français suppriment le mot "race" et interdisent la "distinction de sexe"
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[QUOTE="Drianke, post: 15866513, member: 174325"] [B]Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais…[/B] Symboliquement, il est important de faire disparaître ce mot de notre loi fondamentale. A condition de le remplacer par une formule qui énonce sans ambiguïté le refus de toute discrimination. Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais… A l’occasion de la discussion parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle «pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace» déposé par le gouvernement au mois de mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements dont l’un supprimant le mot «race» de l’article premier de la Constitution de 1958. Le débat est ancien et, à plusieurs reprises déjà, des parlementaires, en particulier représentant les outre-mer, avaient déposé des propositions de loi constitutionnelle en ce sens. François Hollande, quant à lui, avait fait de la suppression de ce mot, une promesse de campagne en 2012...... Consensus Pour bien appréhender ce débat, il faut remonter à l’origine. C’est d’abord dans la Constitution des Etats-Unis que le terme a fait son apparition. En 1870, à l’issue de la guerre de sécession, le XVe amendement a interdit les discriminations «pour raison de race». Celles-ci représentent désormais dans la jurisprudence de la Cour suprême l’archétype de ce que les Américains appellent des «classifications suspectes». En Europe, cette prohibition est apparue plus tardivement puisque c’est seulement en 1920 que les constitutions autrichienne et tchécoslovaque, reprenant mot pour mot les stipulations des traités de Saint-Germain, ont fait place à cette notion. Après la Seconde Guerre mondiale, l’interdiction d’opérer des discriminations fondées sur le critère de la «race» s’est généralisée en réaction à ce qu’avait été la politique du IIIe Reich. Ainsi, en France, cette interdiction a été inscrite dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, dont l’article premier de la Constitution de 1958 n’a fait que reprendre les termes. La plupart des constitutions européennes contiennent d’ailleurs des dispositions comparables, de même que tous les instruments internationaux de protection des droits de l’homme. On peut relever aussi que les constitutions récentes, comme celles des nouveaux états apparus après le démantèlement du bloc soviétique ou comme celle de la République sud-africaine par exemple, n’omettent jamais de prévoir l’existence de ce droit fondamental. La question posée aujourd’hui n’est donc ni nouvelle, ni proprement française. Elle a d’ailleurs déjà fait l’objet d’un intense débat doctrinal lancé en 1992 par les professeurs Danièle Lochak et Jean-Jacques Israël. La question a été discutée aussi lorsqu’ont été adoptées les premières déclarations de l’Unesco ou, plus récemment, lorsqu’a été préparée la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et, dans certains pays, comme le Canada par exemple, il existe aujourd’hui un consensus autour de l’idée de ne plus faire référence à ce mot de «race» en raison de son absence de validité scientifique. Cette évolution dans la perception de la notion de «race» est soutenue par l’idée que, telle que celle-ci a été entendue dans les discours racialistes qui fleurirent au XIXe ou au XXe siècle, elle n’a pas de pertinence scientifique. Compte tenu des progrès de la recherche scientifique en ce domaine, il est en effet désormais établi par les généticiens notamment qu’il n’existe qu’une espèce humaine insusceptible d’être divisée en «race blanche», «race noire», «race juive», etc. Dès lors, en toute logique, il paraît incohérent de fonder une interdiction d’agir sur un critère qui ne revêt aucune réalité scientifique............. [URL]http://www.liberation.fr/debats/2018/07/10/supprimer-le-mot-race-de-la-constitution-oui-mais_1665506[/URL] [/QUOTE]
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