Les fabricants d'aliments de bétail étouffés par les crédits de TVA : 560 MDH cumulés

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madalena

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salam

Les fabricants d'aliments de bétail étouffés par les crédits de TVA : 560 MDH cumulés à fin 2011

Les professionnels se disent perturbés par la diversité des taux de la TVA sur les intrants. Selon eux, c'est le taux de 7% qui s'impose pour tous les produits. Ils demandent à l'Etat de surseoir à la perception de la TVA durant cette année.

Les fabricants d’aliments de bétail sont inquiets. Et pour cause, la Loi de finances 2012 n’a pas résolu le problème de la diversité des taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à leurs matières premières. En fonction des produits, le taux peut être de 7%, 10%, 14% ou 20%. Selon Noureddine Karim, président de l’Association des fabricants d’aliments composés (AFAC), il s’agirait d’une mauvaise interprétation du code général des impôts (note circulaire n° 717) par la douane.

Le code général des impôts stipule que les matières premières (farine à base de riz, farine de poisson, vitamine, poudre d’os…), tout comme les composés minéraux vitaminés, sont taxés à 7%. D’autres textes (comme la loi 28-07 publiée dans le BO n° 5822 du 18 mars 2010) définissent les aliments pour animaux comme «toute substance y compris les additifs, partiellement ou entièrement transformés ou non et destinés à être consommés par les animaux par voie orale».

http://www.lavieeco.com/news/econom...-de-tva-560-mdh-cumules-a-fin-2011-22284.html
 
au maroc , tous ceux qui produisent quelques chose , y compris les agriculteurs , se plaignent des frais , des impots , des salaires hauts

toujours , makayen mayeddar , alors qu'ils construisent des villas , des immeubles , achetent des 4x4 pour toute la famille

ce sont tous des voleurs
 
kantouh a dit:
au maroc , tous ceux qui produisent quelques chose , y compris les agriculteurs , se plaignent des frais , des impots , des salaires hauts

toujours , makayen mayeddar , alors qu'ils construisent des villas , des immeubles , achetent des 4x4 pour toute la famille

ce sont tous des voleurs
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salam

mais eux se sont de simple fermier...
 
madalena a dit:
salam

Les fabricants d'aliments de bétail étouffés par les crédits de TVA : 560 MDH cumulés à fin 2011

Les professionnels se disent perturbés par la diversité des taux de la TVA sur les intrants. Selon eux, c'est le taux de 7% qui s'impose pour tous les produits. Ils demandent à l'Etat de surseoir à la perception de la TVA durant cette année.

Les fabricants d’aliments de bétail sont inquiets. Et pour cause, la Loi de finances 2012 n’a pas résolu le problème de la diversité des taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée à leurs matières premières. En fonction des produits, le taux peut être de 7%, 10%, 14% ou 20%. Selon Noureddine Karim, président de l’Association des fabricants d’aliments composés (AFAC), il s’agirait d’une mauvaise interprétation du code général des impôts (note circulaire n° 717) par la douane.

Le code général des impôts stipule que les matières premières (farine à base de riz, farine de poisson, vitamine, poudre d’os…), tout comme les composés minéraux vitaminés, sont taxés à 7%. D’autres textes (comme la loi 28-07 publiée dans le BO n° 5822 du 18 mars 2010) définissent les aliments pour animaux comme «toute substance y compris les additifs, partiellement ou entièrement transformés ou non et destinés à être consommés par les animaux par voie orale».

http://www.lavieeco.com/news/econom...-de-tva-560-mdh-cumules-a-fin-2011-22284.html
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Tout cette argent va a l'etat, et vous savez ou ca va apres... lilre le livre "le roi predateur"!!! vous trouvrez la reponse..
 
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