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Les margoulins de l'économie et autres fraudeurs fiscaux
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[QUOTE="AncienMembre, post: 15426597"] C'est pas si simple. Non, c'est pas légal justement. L'évasion fiscale par ces types de montage, ça a relève justement d'une catégorie plus générale qui s'appelle l'abus de droit. On interprète la loi par une espèce de raisonnement qui la dénature pour éviter l'impôt qu'on devrait normalement subir. Ça n'a pas de sens où d'utilité de la changer dans la mesure où elle n'est pas, en elle-même de nature à inciter/empêcher les comportements frauduleux. Ce qu'il faudrait, c'est renforcer les moyens des institutions pour sanctionner et faire respecter la loi. Mais dans un contexte international, sans coopération des autorités locales ou moyens de contrainte, c'est juste illusoire [/QUOTE]
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