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Bien-être et Santé
Les médecins appelés à désobéir et ne pas pratiquer le tiers payant généralisé
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[QUOTE="mam80, post: 13887092, member: 228134"] Suite du feuilleton Loi de santé : [U][B]le Sénat supprime le tiers payant généralisé[/B][/U] Ce n’est, très certainement, qu’un répit, mais qui devrait rasséréner le cœur de nombre de médecins. Examinant le projet de loi de santé [1], la commission des Affaires sociales a profondément remanié ce texte, en supprimant 50 articles, tout en adoptant 206 amendements. Elle a surtout supprimé l’article 18 du projet de loi de santé, qui prévoyait la généralisation du tiers-payant en médecine de ville, dès 2017 pour l’ensemble des assurés. Les rapporteurs du projet de loi, Catherine Deroche, Elisabeth Doineau et Alain Milon constatent qu’aucun dispositif simple de paiement aux professionnels de santé n’a encore été proposé. Catherine Deroche, Elisabeth Doineau et Alain Milon Il est vrai que la mise en place du tiers-payant pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) [2] a été votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale 2015. Les rapporteurs poursuivent en constatant qu’aucun dispositif simple de paiement aux professionnels de santé n’a encore été proposé : c’était la condition sine qua non qu’avait posé le président de la République François Hollande en février dernier, pour autoriser le tiers payant généralisé. Les sénateurs ont aussi craint que ce tiers payant n’ait un effet inflationniste sur les soins, et que, en contrepartie, il n’améliore pas l’accès aux soins. Car selon eux, « le renoncement aux soins est principalement dû au coût de certains soins (optique et dentaire) qui sont peu remboursés par la sécurité sociale […] et aux délais d’attente pour avoir accès à certaines spécialités médicales ». Partant de ce constat, les sénateurs ont donc décidé de supprimer cet article 18, et de «[I][U] réserver le tiers-payant intégral aux personnes qui en ont réellement besoin (patients à la CMU-c, bénéficiaires de l’ACS, voire certains patients en ALD, les patients qui ont besoin de soins urgents dans les maisons médicales de garde)[/U][/I] ». [url]http://www.medscape.fr/voirarticle/3601654?nlid=85263_2401[/url] mam [/QUOTE]
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