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Les pensionnés bénéficiaires de la grapa seront désormais plus contrôlés grâce aux facteurs: plus question de passer quelques mois à l'étranger
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[QUOTE="belgika, post: 16265112, member: 387862"] [B]Une distinction doit être opérée entre les prestations de sécurité sociale, telles les pensions et indemnités de maladie et les allocations d’aide sociale, comme le revenu garanti aux personnes âgées et les prestations de CPAS. Les premières prestations peuvent être exportées, ce qui signifie, entre autres, qu’elles sont payables en dehors du territoire belge. Les secondes prestations sont soumises à des conditions de résidence, c’est-à-dire que le bénéficiaire est censé résider sur le territoire belge s’il souhaite pouvoir prétendre à un quelconque paiement. Je peux vous confirmer que j’examine l’allongement du délai de séjour à l’étranger, mais également un affinement du contrôle de celui-ci. 08.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) :[/B] [B]Monsieur le ministre, je vous remercie. J’ignorais qu’il fallait le signaler au préalable. Il s’agit souvent de personnes âgées très précaires. Les documents qui leur sont envoyés sont plutôt compliqués. Il conviendrait donc de les simplifier et de mieux expliquer les conditions des trente jours. Il est tout à fait légitime que la Belgique contrôle la condition de résidence, puisqu’il s’agit d’une aide de type résiduaire. Trente jours, cela me paraît très limité. Les gens de bonne foi montrent leur ticket d’avion, attestant le dépassement de la durée autorisée, de deux ou trois jours. La sanction qui leur est appliquée est particulièrement lourde au vu de leurs revenus minuscules. Vous me dites qu’ils peuvent solliciter une renonciation, mais il est question ici d’un public précarisé qui ne va pas commencer à écrire de longues lettres ni se rendre chez un avocat à tout bout de champ. Si l’on pouvait alléger les sanctions et réfléchir à un allongement de la durée permise, ce serait une bonne chose. En effet, ces personnes restent un peu plus longtemps que prévu à l’étranger, par exemple pour soigner un membre de leur famille, mais elles ne se rendent pas toujours compte des conséquences qui en découlent. [Chambre des représentants – Commission des Affaires sociales - Réunion du 11 décembre 2012 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0611)][/B] Au début de la législature nous avons déposé à la Chambre une [B]proposition de loi[/B] visant à permettre aux personnes âgées bénéficiant de la GRAPA de séjourner 90 jours à l’étranger. [URL]http://www.zoegenot.be/Ages-precaires-durement-penalises.html[/URL] [/QUOTE]
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