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Les pensionnés bénéficiaires de la grapa seront désormais plus contrôlés grâce aux facteurs: plus question de passer quelques mois à l'étranger
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[QUOTE="belgika, post: 16529811, member: 387862"] [SIZE=7]L'Autorité de protection des données recale le contrôle des bénéficiaires de la Grapa par les facteurs[/SIZE] C'est une victoire pour les nombreux détracteurs, tant politiques qu'issus du monde associatif, du contrôle domiciliaire des seniors bénéficiant de la Garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) par les facteurs. Dans un avis rendu le 17 janvier, l'Autorité de protection des données (APD) estime qu'elle "ne perçoit pas quelle base légale peut habiliter bpost à requérir du bénéficiaire de la Grapa sa carte d’identité dans le cadre du contrôle de résidence effective précité". Cet avis n'est pas suspensif. Selon la Ligue des Droits humains (LDH), opposant à l'utilisation des facteurs pour le contrôle des seniors bénéficiaires et qui se "réjouit" de l'avis de l'APD, la décision de poursuivre ou pas la collaboration avec bpost est désormais entre les mains du ministre des Pensions, le libéral Daniel Bacquelaine. Deux scénarios se profilent. "Le ministre suit l'avis et renonce au partenariat avec bpost. Nous nous étonnons d'ailleurs qu'il n'ait pas sollicité l'Autorité plus tôt. Ou bien il n'en tient pas compte. Dans ce cas, des seniors exclus du bénéfice de la Grapa peuvent déposer plainte auprès de la justice afin de tenter d'obtenir des dédommagements", explique Sébastien Gratoir, de la LDH. De nombreuses associations et députés fédéraux (socialistes, écologistes, sociaux-chrétiens) s'étaient élevés contre l'utilisation des facteurs pour contrôler les bénéficiaires de la Grapa. C'est le président de la Commission des Affaires sociales, Jean-Marc Delizée, qui avait sollicité l'APD pour avis. "Après une première réforme de la Grapa annulée par le Cour constitutionnelle en janvier 2019, c’est un nouveau rappel à l’ordre pour le gouvernement. Cet avis est à saluer. Plutôt que de confier des missions de police aux facteurs, plutôt que de stigmatiser les bénéficiaires de la Grapa, on attend de ce gouvernement qu’il remette l’humain au centre des réformes et des enjeux", commente Jean-Marc Delizée. [URL]https://www.lalibre.be/belgique/societe/l-autorite-de-protection-des-donnees-recale-le-controle-des-beneficiaires-de-la-grapa-par-les-facteurs-5e311fedd8ad586cd5b861e4[/URL] [/QUOTE]
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