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Piégé par son contrat de marquage fiscal avec Sicpa, l'Etat ne peut empêcher une hausse des prix alors que la conjoncture ne s'y prête pas. Déjà le prix de la bière a augmenté.
Contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse, il n’y aura pas de pénurie de tabacs manufacturés... mais plutôt une hausse des prix. En revanche, au cours des derniers jours, le risque de pénurie a bel et bien plané.
En cause, le refus du paiement par Altadis Maroc de la facture du marquage fiscal qui a poussé Sicpa, le prestataire délégué par l’Etat, à suspendre la fourniture de ses vignettes, nécessaire à la commercialisation du produit. En fin de compte un compromis semblait avoir été trouvé, dans la soirée du lundi 7 février. Mais jusqu’à quand ? C’est là la question.
Tout a commencé, en janvier 2011. Le marquage fiscal, généralisé depuis la mi-2010 (en vigueur pour les vins depuis 1977 et les alcools forts depuis 1996) aux eaux minérales et de table, aux sodas ainsi qu’aux bières, devait commencer pour le tabac sur fond de polémique. Depuis l’été dernier, les industriels avaient en effet exprimé leur opposition au traitement différencié qui est appliqué selon les produits. De 1 centime à payer par contenant pour les eaux, à 3 centimes pour les sodas, 20 cts pour les bières et 50 cts par paquet de cigarettes.
Dans le fond, la mesure est louable puisqu’elle permet à l’Etat d’éviter les fraudes à la taxe intérieure de consommation (TIC) et à l’IS en contrôlant en temps réel, grâce à un système informatisé et un marquage sécurisé, les quantités produites, alors que jusque-là il se basait sur un système déclaratif et, dans le même temps, le marquage permet une traçabilité des produits et renforce donc la sécurité sanitaire.
Pour les opérateurs, ce n’est pas tant le marquage qui dérange mais plutôt son coût estimé par les industriels à 615 MDH par an. La société des Brasseries du Maroc était d’ailleurs entrée en conflit ouvert avec l’Etat en se pourvoyant en justice pour dénoncer le traitement inéquitable entre opérateurs. Pour Altadis Maroc cependant on a préféré agir de manière diplomatique sachant tout de même que le cigarettier est celui qui s’acquittera de l’addition la plus lourde avec 400 MDH à payer par an, pour 800 millions de paquet écoulés sur le marché. La TIC sur le tabac manufacturé étant de 66% environ sur le prix de vente du paquet, pour que l’opérateur paie le prix du marquage et retrouve sa marge d’avant marquage et il faudrait qu’il augmente son prix de…1,47 DH*.
Suite : http://www.lavieeco.com/news/economie/Les-prix-du-tabac-en-hausse-d-ici-fin-fevrier-18811.html
Contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse, il n’y aura pas de pénurie de tabacs manufacturés... mais plutôt une hausse des prix. En revanche, au cours des derniers jours, le risque de pénurie a bel et bien plané.
En cause, le refus du paiement par Altadis Maroc de la facture du marquage fiscal qui a poussé Sicpa, le prestataire délégué par l’Etat, à suspendre la fourniture de ses vignettes, nécessaire à la commercialisation du produit. En fin de compte un compromis semblait avoir été trouvé, dans la soirée du lundi 7 février. Mais jusqu’à quand ? C’est là la question.
Tout a commencé, en janvier 2011. Le marquage fiscal, généralisé depuis la mi-2010 (en vigueur pour les vins depuis 1977 et les alcools forts depuis 1996) aux eaux minérales et de table, aux sodas ainsi qu’aux bières, devait commencer pour le tabac sur fond de polémique. Depuis l’été dernier, les industriels avaient en effet exprimé leur opposition au traitement différencié qui est appliqué selon les produits. De 1 centime à payer par contenant pour les eaux, à 3 centimes pour les sodas, 20 cts pour les bières et 50 cts par paquet de cigarettes.
Dans le fond, la mesure est louable puisqu’elle permet à l’Etat d’éviter les fraudes à la taxe intérieure de consommation (TIC) et à l’IS en contrôlant en temps réel, grâce à un système informatisé et un marquage sécurisé, les quantités produites, alors que jusque-là il se basait sur un système déclaratif et, dans le même temps, le marquage permet une traçabilité des produits et renforce donc la sécurité sanitaire.
Pour les opérateurs, ce n’est pas tant le marquage qui dérange mais plutôt son coût estimé par les industriels à 615 MDH par an. La société des Brasseries du Maroc était d’ailleurs entrée en conflit ouvert avec l’Etat en se pourvoyant en justice pour dénoncer le traitement inéquitable entre opérateurs. Pour Altadis Maroc cependant on a préféré agir de manière diplomatique sachant tout de même que le cigarettier est celui qui s’acquittera de l’addition la plus lourde avec 400 MDH à payer par an, pour 800 millions de paquet écoulés sur le marché. La TIC sur le tabac manufacturé étant de 66% environ sur le prix de vente du paquet, pour que l’opérateur paie le prix du marquage et retrouve sa marge d’avant marquage et il faudrait qu’il augmente son prix de…1,47 DH*.
Suite : http://www.lavieeco.com/news/economie/Les-prix-du-tabac-en-hausse-d-ici-fin-fevrier-18811.html
