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[QUOTE="mam80, post: 15344824, member: 228134"] Désormais, par accord majoritaire avec les syndicats, validé par l'administration,[U] les entreprises peuvent conclure des ruptures amiables en nombre, sur le modèle des ruptures individuelles. Le tout, sans que l'employeur n'ait à prouver les difficultés économiques de l'entreprise. [/U]L'accord fixe le nombre de départs envisagés, l'indemnité proposée, les conditions à remplir et les critères pour départager les volontaires. Les syndicats redoutent que cette mesure ne cache des [U]plans sociaux déguisés.[/U] Par ailleurs, [U]l'employeur n'est plus contraint d'attendre un an avant de réembaucher. [/U] • Salarié d'une multinationale, vous pouvez être licencié plus facilement. Pour juger des difficultés économiques d'une multinationale dont la filiale organise un plan social en France, [U]le juge ne prend en compte que le périmètre national, et non international, comme la jurisprudence le fixe.[/U] Ce qui peut avoir pour effet de[U] faciliter les licenciements économiques dans les filiales françaises des multinationales.[/U] Toutefois, le juge peut sanctionner les cas de fraude (création artificielle de difficultés pour justifier des licenciements). Si votre patron veut renégocier vos conditions de travail [URL]http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/reforme-du-code-du-travail/contrat-salaire-licenciement-ce-que-la-reforme-du-code-du-travail-change-pour-vous_2382414.html#xtor=EPR-51-[emmanuel-macron-a-signe-les-ordonnances-reformant-le-code-du-travail-voici-ce-que-cela-va-changer-pour-vous_2382414]-20170922-[bouton][/URL] mam [/QUOTE]
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