Dans la série "tout fout le camp", le crime de lèse-majesté est mort. La plus haute juridiction du pays, vient de le déclarer inconstitutionnel.
C’est peut-être une surprise pour beaucoup d’entre vous, mais oui il existait bien un crime de lèse-majesté en Belgique.
Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, se sera rendu coupable d’offense envers la personne du Roi, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 300 à 3000 francs".
Pour peu que vous traitiez le roi de sacripant, de butor, de Jean foutre de Malotru vous risquiez théoriquement une peine de prison.
J’ai délibérément choisi des insultes qui fleurent bon le Moyen Âge, car c’est bien au Moyen Âge que le crime de lèse-majesté, l’offense publique au souverain, a pris sa signification moderne sous un certain Henri VII.
Mais la pratique juridique remonte au droit romain. Citoyen, du haut des pyramides de la loi, des siècles de droit vous contemplent.
L’homme a troussé des couplets virulents contre la monarchie espagnole.
Et il s’est retrouvé condamné au nom du crime de lèse-majesté qui existe aussi en Espagne.
Il a fui en Belgique, qui a dû statuer sur une extradition ce qui a conduit à une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.
Est-ce que le crime de lèse-majesté n’est pas une atteinte démesurée à la liberté d’expression garantie par la convention européenne des droits de l’homme ?
Les exceptions à ce droit sont assez nombreuses, sauf en matière politique ou elle est très largement garantie.
C’est peut-être une surprise pour beaucoup d’entre vous, mais oui il existait bien un crime de lèse-majesté en Belgique.
Quiconque, soit dans des lieux ou réunions publics, par discours, cris ou menaces, soit par des écrits, des imprimés, des images ou emblèmes quelconques, se sera rendu coupable d’offense envers la personne du Roi, sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans, et d’une amende de 300 à 3000 francs".
Pour peu que vous traitiez le roi de sacripant, de butor, de Jean foutre de Malotru vous risquiez théoriquement une peine de prison.
J’ai délibérément choisi des insultes qui fleurent bon le Moyen Âge, car c’est bien au Moyen Âge que le crime de lèse-majesté, l’offense publique au souverain, a pris sa signification moderne sous un certain Henri VII.
Mais la pratique juridique remonte au droit romain. Citoyen, du haut des pyramides de la loi, des siècles de droit vous contemplent.
Un rappeur espagnol
La cour constitutionnelle a dû s’arrêter sur le cas d’un certain Valtonyc.L’homme a troussé des couplets virulents contre la monarchie espagnole.
Et il s’est retrouvé condamné au nom du crime de lèse-majesté qui existe aussi en Espagne.
Il a fui en Belgique, qui a dû statuer sur une extradition ce qui a conduit à une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle.
Est-ce que le crime de lèse-majesté n’est pas une atteinte démesurée à la liberté d’expression garantie par la convention européenne des droits de l’homme ?
Les exceptions à ce droit sont assez nombreuses, sauf en matière politique ou elle est très largement garantie.