Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
La Chambre pénale de la Haute cour nationale espagnole a rejeté la demande du Maroc d'extrader un de ses ressortissants résidant à Ceuta, et faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international pour un crime d'enlèvement à Fnideq. Pour l'Espagne, l'individu serait plutôt originaire de Ceuta et non du Maroc.
L'Espagne a refusé d'extrader l'individu sur la base de l'article 3 de l'accord bilatéral de 1997, lequel stipule que les différentes parties ne peuvent extrader leurs ressortissants. Le Maroc a demandé cette (...)
- Société / Espagne, Extradition
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L'Espagne a refusé d'extrader l'individu sur la base de l'article 3 de l'accord bilatéral de 1997, lequel stipule que les différentes parties ne peuvent extrader leurs ressortissants. Le Maroc a demandé cette (...)
- Société / Espagne, Extradition
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