Lettre de change ou traite, comment ça marche?

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ryo69

Bonjour tout le monde,
Je souhaite me renseigner au sujet de la lettre de change au Maroc SVP,
Je vous explique en bref l'histoire,
J'ai vendu un produit à un ami au Maroc pour 6000 dhs, il m'a donné 3 lettres de changes, 2000 dhs chacune, sur chaque lettre est écrit mon nom/prénom, et sur chaque lettre, il a mi une date espacé d'un mois chacune comme on s'est mi d'accord au début, il m'a di à chaque mois soit tu l'encaisse, soit je te vire l'argent sur ton compte bancaire et tu me rend une lettre..
Mes questions:
Est ce que ces lettre de changes existent vraiment, car j'en ai jamais entendu parlé,
et dans le cas où il ne veut plus me payer par exemple, ou s'il n y a pas d'argent sur le compte, je peux le traiter en justice comme avec un chèque, et au niveau des dates, j'ai lu qu'on ne peut l'encaissé qu'à la date indiqué sur la lettre, mais si par exemple, j’attends un mois après, c'est trop tard ou ce n'est pas grave, enfin, j'ai lu que dans une lettre de change, il doit y avoir 3 partie, créateur, destinataire et bénéficiaire, or, dans mon cas, on est que 2.
Merci par avance pour vos éclaircissements,
 
Oui, la lettre de change c'est un ancien instrument de crédit.

En fait la bonne désignation des parties c'est tireur, tiré et bénéficiaire (ou porteur de la lettre, celui qui est désigné sur le titre). Vous pouvez tout à fait n'être que deux à participer à l'opération. Dans ce cas, le tireur de la lettre (celui qui crée le titre) est également le tiré, ou débiteur de la somme mentionnée.

Lorsque la lettre vient à échéance (date spécifiée sur le titre) tu vas à ta banque et tu présentes le titre. Ta banque fera le nécessaire avec la sienne pour te payer. L'intérêt de la lettre réside dans ce que tu peux l'utiliser auprès de tes créanciers pour payer tes propres dettes. Par exemple, toi tu achètes un produit, tu endosses la lettre pour transmettre les droits qui s'y attachent à ton créancier qui présentera la lettre et ça sera ton propre débiteur qui le paiera.

Bref tout ça pour dire que oui, s'il ne te paie pas, tu disposes d'un titre valable (a priori, j'ai pas vu sa tronche) pour faire valoir ton droit au paiement. Par contre, pour ce qui est des procédures d'exécution au Maroc, aucune idée de comment ça se passe...

Si tu veux en savoir plus, je pense que tu devrais trouver le régime de la lettre de change dans le code de commerce marocain (s'il existe)
 
Si tu vis en France, tu as du déjà entendre parler des bons au porteur, sauf que les bons au porteur peuvent être anonymes ou nominatifs, donc une lettre de change et comme un bon au porteur, en quelque sorte .....
 
Fatnazine a dit:
Si tu vis en France, tu as du déjà entendre parler des bons au porteur, sauf que les bons au porteur peuvent être anonymes ou nominatifs, donc une lettre de change et comme un bon au porteur, en quelque sorte .....
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non, car un bon au porteur, tu ne peux pas l'escompter auprès de la banque

la lettre de change, SI

mam
 
voleur2roses a dit:
Oui, la lettre de change c'est un ancien instrument de crédit.

.

Lorsque la lettre vient à échéance (date spécifiée sur le titre) tu vas à ta banque et tu présentes le titre.
Ta banque fera le nécessaire avec la sienne pour te payer. L'intérêt de la lettre réside dans ce que tu peux l'utiliser auprès de tes créanciers pour payer tes propres dettes. Par exemple, toi tu achètes un produit, tu endosses la lettre pour transmettre les droits qui s'y attachent à ton créancier qui présentera la lettre et ça sera ton propre débiteur qui le paiera.


Si tu veux en savoir plus, je pense que tu devrais trouver le régime de la lettre de change dans le code de commerce marocain (s'il existe)
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tu as tout bien dit ;)

je complète ton excellente explication par le code du commerce (le lien seulement)
http://banque.4u.ma/index.php/moyens-de-paiement/l-effets-de-commerce

mam
 
ryo69 a dit:
Bonjour tout le monde,
Je souhaite me renseigner au sujet de la lettre de change au Maroc SVP,
Je vous explique en bref l'histoire,
J'ai vendu un produit à un ami au Maroc pour 6000 dhs, il m'a donné 3 lettres de changes, 2000 dhs chacune, sur chaque lettre est écrit mon nom/prénom, et sur chaque lettre, il a mi une date espacé d'un mois chacune comme on s'est mi d'accord au début, il m'a di à chaque mois soit tu l'encaisse, soit je te vire l'argent sur ton compte bancaire et tu me rend une lettre..
Mes questions:
Est ce que ces lettre de changes existent vraiment, car j'en ai jamais entendu parlé,
et dans le cas où il ne veut plus me payer par exemple, ou s'il n y a pas d'argent sur le compte, je peux le traiter en justice comme avec un chèque, et au niveau des dates, j'ai lu qu'on ne peut l'encaissé qu'à la date indiqué sur la lettre, mais si par exemple, j’attends un mois après, c'est trop tard ou ce n'est pas grave, enfin, j'ai lu que dans une lettre de change, il doit y avoir 3 partie, créateur, destinataire et bénéficiaire, or, dans mon cas, on est que 2.
Merci par avance pour vos éclaircissements,
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Je vais te la faire courte... parce que les explications de voleur2roses sont compliqué (même s'ils sont fait de bonne foi)

Un effet de commerce, une lettre de change, c'est la même chose.
C'est un ordre de paiement émis par un tireur (celui qui te la donnée) à une date dans le futur.
Dans ton cas:
Tu as reçu 3 effets daté du (par exemple) 30 octobre pour 2.000dh, 30 novembre pour 2.000dh, 30 décembre pour 2.000dh. ça veut dire qu'à ces dates tu présente ton effet à ta banque qui va le traiter (techniquement) comme un chèque et va créditer ton compte de 2.000 dh une fois que ça passe à la compensation et que le tireur ne s'y est pas opposé et bien sur si son compte a la provision suffisante.
Hypothétiquement, si tu as une ligne d'escompte avec ta banque (ce qui ne sera probablement pas le cas parce que les lignes d'escomptes sont généralement données qu'aux société) tu peux encaisser les 3 effets immédiatement en payant 2% par an le montant des effets soit 2.000dh x 2% divisé par 360 et multiplié par 30, 60, et 90 jours soit 4, 8 et 12 dirhams par effet.

Tu peux présenter ton effet à n'importe quelle date après l'échéance à condition que ce soit moins d'une année calendaire après.. Donc l'effet du 30 octobre peut être présenté n'importe quand après le 30 octobre 2017 et avant le 30 octobre 2018.

Deux personnes c bon.

En ce qui concerne le fait que l'effet revient impayé, il n'y a PAS de conséquence pénal (comme pour un chèque) pour le tireur, tu ne peux que le poursuivre au civil à condition d'avoir un bon de commande, un bon de livraison. Le tribunal lui mettra une saisi conservatoire pour le montant de la transaction sur tout ses comptes... Le problème c qu'en passant par la justice, les frais de ton avocat seront plus que la valeur de l'effet....
 
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