Le Sénat a rejeté jeudi, contre l'avis du gouvernement, l'extension de la déchéance de la nationalité française aux citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d'une personne dépositaire de l'autorité publique.
La Chambre haute, qui examinait le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" voté le 12 octobre par l'Assemblée nationale, a adopté par 182 voix contre 156 une série d'amendements supprimant l'article relatif à l'extension des motifs de déchéance de la nationalité.
La gauche et le groupe de l'Union du centre (UC) ont rejeté à l'unanimité cette mesure reprenant une proposition faite par Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé à Grenoble le 30 juillet, où le président avait établi un lien entre immigration et délinquance.
"C'est une mesure d'affichage nauséabonde", a commenté Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe PC et apparentés au Sénat.
Dans un communiqué, le groupe UC dit s'alarmer "d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité".
Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a défendu la mesure en son "âme et conscience".
"Les cas de déchéance de nationalité ne concernent qu'un tout petit nombre, des gens en défiance par rapport à la communauté nationale", a-t-il fait valoir.
"Ces personnes, qui ont commis un acte de grande gravité, doivent pouvoir être déchues de leur nationalité. Tuer un préfet, tuer un gendarme, un policier est aussi grave que ce qui justifie déjà la déchéance de nationalité", a-t-il ajouté.
L'examen du projet de loi d'une centaine d'articles présenté par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, se poursuivra la semaine prochaine au Sénat. Il fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée au printemps.
Le groupe UMP ne dispose pas à lui seul de la majorité absolue au Sénat, comme c'est le cas à l'Assemblée. Le gouvernement doit donc composer avec les centristes pour y faire adopter un texte.
A l'Assemblée nationale, le 30 septembre, les députés avaient adopté l'article par 75 voix contre 57. A l'instar de la gauche, les centristes et plusieurs élus UMP, comme Etienne Pinte, avaient voté contre
http://www.lexpress.fr/actualites/2...e-de-nationalite-rejetee-au-senat_958696.html
La Chambre haute, qui examinait le projet de loi "immigration, intégration et nationalité" voté le 12 octobre par l'Assemblée nationale, a adopté par 182 voix contre 156 une série d'amendements supprimant l'article relatif à l'extension des motifs de déchéance de la nationalité.
La gauche et le groupe de l'Union du centre (UC) ont rejeté à l'unanimité cette mesure reprenant une proposition faite par Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé à Grenoble le 30 juillet, où le président avait établi un lien entre immigration et délinquance.
"C'est une mesure d'affichage nauséabonde", a commenté Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe PC et apparentés au Sénat.
Dans un communiqué, le groupe UC dit s'alarmer "d'une telle disposition qui créerait des différences de traitement entre personnes ayant la même nationalité".
Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a défendu la mesure en son "âme et conscience".
"Les cas de déchéance de nationalité ne concernent qu'un tout petit nombre, des gens en défiance par rapport à la communauté nationale", a-t-il fait valoir.
"Ces personnes, qui ont commis un acte de grande gravité, doivent pouvoir être déchues de leur nationalité. Tuer un préfet, tuer un gendarme, un policier est aussi grave que ce qui justifie déjà la déchéance de nationalité", a-t-il ajouté.
L'examen du projet de loi d'une centaine d'articles présenté par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, se poursuivra la semaine prochaine au Sénat. Il fera l'objet d'une seconde lecture à l'Assemblée au printemps.
Le groupe UMP ne dispose pas à lui seul de la majorité absolue au Sénat, comme c'est le cas à l'Assemblée. Le gouvernement doit donc composer avec les centristes pour y faire adopter un texte.
A l'Assemblée nationale, le 30 septembre, les députés avaient adopté l'article par 75 voix contre 57. A l'instar de la gauche, les centristes et plusieurs élus UMP, comme Etienne Pinte, avaient voté contre
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