Licenciement et clause de mobilité

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
sur tes fiches de salaires, as tu un numéro de convention collective
et un coefficient hiérarchique s'y rapportant ?

Tu dois préparer un dossier béton pour l'avocat

mam
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Tu crois qu'une clause de mobilité soit sur le reglement d'interieur ? ou convention collective ? si c'est le cas ca sera quoi la solution ?

absolument pas
cette clause de mobilité ne peut être signifiée QUE sur "ton contrat de travail" = que tu n'as pas

mam
 
sur tes fiches de salaires, as tu un numéro de convention collective
et un coefficient hiérarchique s'y rapportant ?

Tu dois préparer un dossier béton pour l'avocat

mam

on nous donne pas les fiches de salaire, c'est une grosse entreprise qui touche des millions dans l'immobilier mais paradoxalement ce genre de chose ni bulletin de paie ni contrat pour tous...
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
tout à fait d'accord
c'est le lien de @ouartini que j'ai épluché un peu

par contre, l'échange de mail a t il une valeur juridique dans le contrat de travail =
je n'ai pas trouvé........:desole:

mam

si : un truc ici

Quelles mentions doivent figurer sur la promesse d'embauche ?
Aucune formalité spécifique n'est prévue. Cependant, la rédaction d'une promesse d'embauche sous-entend que l'employeur et le salarié se sont mis d'accord sur les principaux critères du futur contrat de travail.
Par conséquent, pour être valide, la promesse d'embauche doit comporter au moins trois mentions : La fonction qu'occupera le salarié, le montant de la rémunération qu'il recevra en échange de son travail, la durée du travail (les horaires).
Le lieu du travail peut également être inscrit sur la promesse. Il ne s'agit cependant pas d'une mention obligatoire car ce lieu peut changer pendant l'exécution du contrat et des clauses de mobilité pourront le modifier. Au moment de signer le contrat de travail, les mentions portées sur la promesse d'embauche feront foi et en cas de changement injustifié ? notamment dans l'intitulé du poste ou la rémunération ? le salarié pourra demander des dommages et intérêt pour rupture de la promesse du fait de l'employeur.

Le salarié doit-il signer la promesse d'embauche ?
Il est recommandé au salarié qui reçoit une promesse d'embauche de la signer et de la retourner à l'employeur. Cette signature confirme qu'il y a eu accord sur les trois éléments : poste, rémunération, horaires.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...-un-bon-avant-contrat-de-travail_1520009.html

mam






 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Réponse courte est NON. Va voir l'inspecteur du travail il te donnera les tuyaux, documente tout un max. Comme lettre de demande de mutation, ou affectation à Rabat, sous quelles conditions etc… Laisse les te virer et attaque pour licenciement abusif… Tu vas être riche mon ******!!!!

Une déclaration CNSS, plus de 6 mois te mets automatiquement en CDI même sans contrat.

Pas besoin de tout ça mam80, une lettre de licenciement suffit LARGEMENT!

Pour l'instant tu communiques comment avec ton drh ? Tu as des écrits ?
Essaie au maximum de faire passer les choses par écrit.

voici de bons conseils :)

mam
 
si : un truc ici

Quelles mentions doivent figurer sur la promesse d'embauche ?
Aucune formalité spécifique n'est prévue. Cependant, la rédaction d'une promesse d'embauche sous-entend que l'employeur et le salarié se sont mis d'accord sur les principaux critères du futur contrat de travail.
Par conséquent, pour être valide, la promesse d'embauche doit comporter au moins trois mentions : La fonction qu'occupera le salarié, le montant de la rémunération qu'il recevra en échange de son travail, la durée du travail (les horaires).
Le lieu du travail peut également être inscrit sur la promesse. Il ne s'agit cependant pas d'une mention obligatoire car ce lieu peut changer pendant l'exécution du contrat et des clauses de mobilité pourront le modifier. Au moment de signer le contrat de travail, les mentions portées sur la promesse d'embauche feront foi et en cas de changement injustifié ? notamment dans l'intitulé du poste ou la rémunération ? le salarié pourra demander des dommages et intérêt pour rupture de la promesse du fait de l'employeur.

Le salarié doit-il signer la promesse d'embauche ?
Il est recommandé au salarié qui reçoit une promesse d'embauche de la signer et de la retourner à l'employeur. Cette signature confirme qu'il y a eu accord sur les trois éléments : poste, rémunération, horaires.

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-m...-un-bon-avant-contrat-de-travail_1520009.html

mam


  • Merci @mam , alors j'ai pas signé de promesse d'embauche c'etait juste oral, d'aprés ce que j'ai entendu dire , etre declaré à la CNSS aprés six mois c'est equivalent à une CDI, moi c'est 2ans et 8 mois ...ca constitue pas une preuve plus qu'une promesse d'embauche ?



 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur

reprend les conseils de @alicemoitronkil et de @Sanid

prends les bons conseils un peu partout
prépare un dossier pour l'avocat

<et de toute façon, au reçu de ta lettre de licenciement
ce sera bien la preuve que tu étais embauché en cdi (après 6 mois)>
je n'y même pas pensé !!!!!

mam
 
reprend les conseils de @alicemoitronkil et de @Sanid

prends les bons conseils un peu partout
prépare un dossier pour l'avocat

<et de toute façon, au reçu de ta lettre de licenciement
ce sera bien la preuve que tu étais embauché en cdi (après 6 mois)>
je n'y même pas pensé !!!!!

mam

Bravo je n'y ai pas pensé non plus, jazak allaho khairan, j'espere que je tomberai sur un avocat honnette qui prendra pas de pourboir de cette grosse entreprise pour me vendre....
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Bravo je n'y ai pas pensé non plus, jazak allaho khairan, j'espere que je tomberai sur un avocat honnette qui prendra pas de pourboir de cette grosse entreprise pour me vendre....

demande un devis d'abord
je connais quelqu'un d'une association, mais c'est à SALE
est ce loin de FES ?
je suis en france

mam
 
demande un devis d'abord
je connais quelqu'un d'une association, mais c'est à SALE
est ce loin de FES ?
je suis en france

mam

Salé c'est un peu loin de Fes, c'est meknes qui est proche, mais il va devoir se deplacer au tribunal à Fes ? ou à Rabat ( ou le nouveau local de l'entreprise) qui est plus juste à coté de Salé ?
 

dawn06

jour après jour
VIB
Question existe t'il une convention collective?
je suis loin d'être une experte en droit du travail marocain cependant en droit francais je tiens a dire qu'il existe les loi et les exceptions...

La force majeure par exemple!!!

le plus simple et le plus censé est bien sur de consulter un spécialiste
 
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