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Licenciement économique : la nouvelle donne à compter du 1er décembre
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[QUOTE="mam80, post: 14867999, member: 228134"] suite et fin Lors de l’entretien et par courrier, l’employeur est tenu d’informer le salarié du suivi dont il peut bénéficier. Entre autres,[U] un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), un dispositif d'accompagnement renforcé assuré par Pôle Emploi[/U], que le salarié est libre d’accepter ou non, pour les entreprises de moins de 1.000 personnes. Dans les entreprises de 1000 personnes et plus, le salarié peut avoir le droit s’il le souhaite à un [U]congé de reclassement (période rémunérée par l'employeur devant permettre au salarié de bénéficier de formations et d'un accompagnement à la recherche d'emploi).[/U] L’employeur doit aussi informer le salarié de son droit à la priorité de réembauche durant un an suivant la rupture de son contrat de travail,[I] sachant que le salarié doit en faire la demande pour pouvoir en profiter.[/I] Lorsque l’entreprise procède au licenciement de plusieurs salariés (de 2 jusqu’à 9), la consultation des représentants du personnel s’ajoute aux autres procédures. A partir de 10 salariés concernés par le licenciement économique, l’entreprise d’au moins 50 salariés doit mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Celui-ci prévoit notamment des modalités de reclassement interne ou externe, des actions de formation, ainsi qu'un soutien à la création de nouvelles activités ou à la reprise d’activités existantes par les salariés. capital mam [/QUOTE]
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