Ces dépenses, telles que précisées dans le Code général des impôts de l’année 2019 (article 29), sont:
1 – Les frais afférents à la résidence principale dont la superficie couverte est supérieure à 150 mètres carrés ainsi qu'à chaque résidence secondaire déterminés par application à la surface des constructions des tarifs au mètre carré suivants:
- 100 DH pour la tranche de la maison secondaire allant jusqu’à 150 m2.
- 150 DH pour la tranche de la maison principale ou secondaire allant de 151 à 300 m2.
- 200 DH pour la tranche supérieure à 300 m2.
2- Les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules de transport des personnes fixés à:
- 12.000 DH par an pour les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 10 CV.
- 24.000 DH par an pour les véhicules d’une puissance supérieure.
3- Les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules aériens et maritimes fixés à 10% du prix d'acquisition.
4- Les loyers réels acquittés par le contribuable pour ses besoins privés.
5- Le montant annuel des remboursements en principal et intérêts des emprunts contractés par le contribuable pour ses besoins autres que professionnels.
6- Le montant des sommes versées par le contribuable pour l'acquisition de véhicules ou d'immeubles non destinés à usage professionnel y compris les dépenses de livraison à soi-même des mêmes biens immeubles.
7- Les acquisitions de valeurs mobilières et de titres de participation et autres titres de capital et de créance.
8- Les avances en comptes courants d'associés et en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
9- Tous les frais à caractère personnel, autres, que ceux cités ci-dessus, supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge.
La circulaire de la DGI pour l’année 2019 est venue préciser ces autres frais à caractère personnel. Cette liste n’est pas limitative:
- Les frais d’habillement (fourrure, montres, bijoux…).
- Les charges du personnel domestique au service du contribuable (femme de ménage, cuisinier…).
- Les frais de scolarité.
- Les frais de formation, culture, loisirs, et sport.
- Les frais de voyages, vacances, cures…
- Les frais d’entretien d’animaux domestiques coûteux (chevaux de selle…).
Dans son article 74-II, le Code général des impôts précise que les personnes à la charge du contribuable sont:
- Son conjoint.
- Ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer à condition:
1 – Les frais afférents à la résidence principale dont la superficie couverte est supérieure à 150 mètres carrés ainsi qu'à chaque résidence secondaire déterminés par application à la surface des constructions des tarifs au mètre carré suivants:
- 100 DH pour la tranche de la maison secondaire allant jusqu’à 150 m2.
- 150 DH pour la tranche de la maison principale ou secondaire allant de 151 à 300 m2.
- 200 DH pour la tranche supérieure à 300 m2.
2- Les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules de transport des personnes fixés à:
- 12.000 DH par an pour les véhicules dont la puissance fiscale ne dépasse pas 10 CV.
- 24.000 DH par an pour les véhicules d’une puissance supérieure.
3- Les frais de fonctionnement et d'entretien des véhicules aériens et maritimes fixés à 10% du prix d'acquisition.
4- Les loyers réels acquittés par le contribuable pour ses besoins privés.
5- Le montant annuel des remboursements en principal et intérêts des emprunts contractés par le contribuable pour ses besoins autres que professionnels.
6- Le montant des sommes versées par le contribuable pour l'acquisition de véhicules ou d'immeubles non destinés à usage professionnel y compris les dépenses de livraison à soi-même des mêmes biens immeubles.
7- Les acquisitions de valeurs mobilières et de titres de participation et autres titres de capital et de créance.
8- Les avances en comptes courants d'associés et en compte de l’exploitant et des prêts accordés aux tiers.
9- Tous les frais à caractère personnel, autres, que ceux cités ci-dessus, supportés par le contribuable pour son propre compte ou celui des personnes à sa charge.
La circulaire de la DGI pour l’année 2019 est venue préciser ces autres frais à caractère personnel. Cette liste n’est pas limitative:
- Les frais d’habillement (fourrure, montres, bijoux…).
- Les charges du personnel domestique au service du contribuable (femme de ménage, cuisinier…).
- Les frais de scolarité.
- Les frais de formation, culture, loisirs, et sport.
- Les frais de voyages, vacances, cures…
- Les frais d’entretien d’animaux domestiques coûteux (chevaux de selle…).
Dans son article 74-II, le Code général des impôts précise que les personnes à la charge du contribuable sont:
- Son conjoint.
- Ses propres enfants ainsi que les enfants légalement recueillis par lui à son propre foyer à condition:
- qu'ils ne disposent pas, par enfant, d'un revenu global annuel supérieur à la tranche exonérée du barème de calcul de l'impôt sur le revenu prévu.
- que leur âge n'excède pas 27 ans. Cette condition d'âge n'est pas applicable aux enfants atteints d'une infirmité les mettant dans l'impossibilité de subvenir à leurs besoins.
