Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident

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Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
La justice marocaine a débouté un syndic de propriétaires qui demandait d'enjoindre un résident à s'acquitter de la somme de 5 700 dirhams correspondant aux cotisations mensuelles.
Dans sa plainte, le président du syndic a indiqué que le résident n'avait pas versé ses cotisations, malgré une mise en demeure, demandant à la cour de contraindre ce dernier à payer le montant dû, ainsi que des intérêts. Le plaignant a joint à sa requête une copie de l'assemblée générale constitutive, une (…)

- Maroc / Immobilier, Droits et Justice

Litige en copropriété au Maroc : la justice donne raison au résident
 
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