Livraison de produits achetés sur internet : bientôt une nouvelle taxe ?

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
fake ou pas

Les sénateurs viennent de voter un texte visant à taxer les livraisons de produits achetés sur Internet. Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour les consommateurs ?


Une nouvelle taxe vient d’être votée au Sénat. Elle sera appliquée sur la livraison de produits achetés sur Internet. L’objectif de cette taxe est de trouver les moyens financiers pour favoriser les circuits courts en protégeant les petits commerces dans les centres-villes. Elle vise également à détourner les consommateurs des géants de la vente en ligne comme Amazon. En clair, plus votre colis viendra de loin, plus il sera taxé.

Selon le texte de loi adopté par les sénateurs le 14 juin, si votre produit vient d’un lieu de stockage qui se situe à moins de 50 kilomètres de chez vous, la taxe sera de 1% du prix du bien. Si le trajet à parcourir du dépôt à chez vous est de 50 à 80 kilomètres, la taxe s’élèvera à 1,5% et au-delà de 80 kilomètres, elle sera de 2%. Cette mesure pourrait rapporter entre 600 à 800 millions d'euros chaque année à l’État.

Le consommateur finira par payer l’addition
Mais quelle sera la conséquence pour le consommateur ? Dans le texte de loi, il est bien indiqué que cette taxe sera « acquittée par le commerçant sur le site Internet duquel le bien a été commandé ». Mais il paraît bien évident que les commerçants vont chercher à répercuter le montant de cette taxe sur le prix du produit et ce sera, au final, le consommateur qui devra assumer financièrement cette mesure.

Il existera cependant certaines exceptions. Les commerçants qui dégageront un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ne seront pas taxés, par exemple. Ce texte devra être voté par les députés pour être adopté, mais selon les sénateurs il est nécessaire car il devrait inciter « les grands acteurs » du e-commerce à « implanter davantage d’entrepôts, moins vastes, mais surtout plus proches des consommateurs »........................................... À suivre…

https://www.radins.com/actualites/l...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au


mam
 

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
Encore des débiles ? Et les marques qui ne vendent que par correspondance ? :claque: C’est le cas de DELL, pour un exemple qui me vient immédiatement.

Ils peuvent aussi faire une loi pour obliger les commerçants à être plus accueillants, faire une loi contre les taxes qui ettouffent les petits indépendants, justement. Ah ben non, ça ils ne peuvent pas … :ange:
 

etre2en1

intersex people are cool
VIB
Encore une taxe complètement débile, faut les mettre à la retraire les sénateurs, ils sont périmés.
Si beaucoup de choses viennent de loin c'est parce qu'on ne peut pas les trouver tout près.
Si je pouvais m'acheter des produits d'épicerie finlandaise je ne me ruinerais pas à payer plus de frais de port de Finlande vers la France que la valeur de mes articles.
Je vais finir par boycotter les produits locaux et français, j'arrête d'acheter français en France.:p
https://www.suomikauppa.fi/index.php?language=fr
Je vais me faire un stock.
#BoycottFrench :D
Moutarde finlandaise, chocolat finlandais, bonbons finlandais, pain noir et de seigle finlandais, mélanges d'épices pour boulettes suédoises, pur jus de myrtilles, pâté et viande de renne ………………. le facteur va faire la tête, ça va peser une tonne.
 

dawn06

jour après jour
VIB
fake ou pas

Les sénateurs viennent de voter un texte visant à taxer les livraisons de produits achetés sur Internet. Qu’est-ce que cela va changer concrètement pour les consommateurs ?


Une nouvelle taxe vient d’être votée au Sénat. Elle sera appliquée sur la livraison de produits achetés sur Internet. L’objectif de cette taxe est de trouver les moyens financiers pour favoriser les circuits courts en protégeant les petits commerces dans les centres-villes. Elle vise également à détourner les consommateurs des géants de la vente en ligne comme Amazon. En clair, plus votre colis viendra de loin, plus il sera taxé.

Selon le texte de loi adopté par les sénateurs le 14 juin, si votre produit vient d’un lieu de stockage qui se situe à moins de 50 kilomètres de chez vous, la taxe sera de 1% du prix du bien. Si le trajet à parcourir du dépôt à chez vous est de 50 à 80 kilomètres, la taxe s’élèvera à 1,5% et au-delà de 80 kilomètres, elle sera de 2%. Cette mesure pourrait rapporter entre 600 à 800 millions d'euros chaque année à l’État.

Le consommateur finira par payer l’addition
Mais quelle sera la conséquence pour le consommateur ? Dans le texte de loi, il est bien indiqué que cette taxe sera « acquittée par le commerçant sur le site Internet duquel le bien a été commandé ». Mais il paraît bien évident que les commerçants vont chercher à répercuter le montant de cette taxe sur le prix du produit et ce sera, au final, le consommateur qui devra assumer financièrement cette mesure.

Il existera cependant certaines exceptions. Les commerçants qui dégageront un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ne seront pas taxés, par exemple. Ce texte devra être voté par les députés pour être adopté, mais selon les sénateurs il est nécessaire car il devrait inciter « les grands acteurs » du e-commerce à « implanter davantage d’entrepôts, moins vastes, mais surtout plus proches des consommateurs »........................................... À suivre…

https://www.radins.com/actualites/l...e=OSD.axhiuhh_hev_ojxaxdwko_kt_nkxnolp_tqy_au


mam

Fake. Du moins rien de tel sur le compte rendu du sénat du 14 Juin 2018. Rien sur Légifrance.
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
Fake. Du moins rien de tel sur le compte rendu du sénat du 14 Juin 2018. Rien sur Légifrance.

merci mon amie
de toutes façons, ." Dans les faits, la proposition ne sera cependant effective qu’après son adoption dans les mêmes termes par l’Assemblée Nationale."


mam
 
Dernière édition:

Hibou57

Comme-même (tm)
VIB
En tous cas, il y a un point de livraison Amazon qui a été installé dans un hall d’un centre commercial pas loin de chez moi. On commande sur internet et on va retirer le coli dans une sorte de distributeur automatique où il est livré.
 

Sanid

Je ne suis pas là !
VIB
Fake. Du moins rien de tel sur le compte rendu du sénat du 14 Juin 2018. Rien sur Légifrance.
Nan c’est juste une erreur de date je pense
Rien sur legifrance car c’est encore en navette.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1086.asp

.
Art. 1519 L. – Il est institué au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre signataires d’une convention relative à une opération de sauvegarde économique et de redynamisation mentionnée à l’article 1er de la loi n° du portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs une taxe sur la livraison de biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et commandés par voie électronique.

« La taxe est acquittée par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé. Elle est assise sur le prix du bien commandé et le nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur. Lorsque son dernier lieu de stockage est situé à l’étranger, la distance prise en compte est constituée du nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son point d’entrée en France et l’adresse de livraison.

« Le taux de la taxe est fixé à 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 € par livraison.

« Le nombre de kilomètres parcourus est déclaré par le redevable au plus tard le premier jour ouvré de janvier de l’année d’imposition. La taxe est perçue par l’État au plus tard le dernier jour ouvré de mars de l’année suivante.

« Sont exonérées de la taxe :

« – les livraisons réalisées par le moyen de transports non consommateurs d’énergie fossile ;

« – les livraisons des entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;

« – les livraisons des entreprises dont l’activité principale est la vente de livres et qui disposent de points de vente physique ;

« – les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d’un circuit court organisé à l’attention des consommateurs mentionnés à l’article L. 611-8 du code rural et de la pêche maritime. »
 

mam80

la rose et le réséda
Modérateur
En tous cas, il y a un point de livraison Amazon qui a été installé dans un hall d’un centre commercial pas loin de chez moi. On commande sur internet et on va retirer le coli dans une sorte de distributeur automatique où il est livré.

faut croire qu'ils sont super informés
ils anticipent

mam
 
Haut