livrets bancaires et impôts en 2013

mam80

la rose et le réséda
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Livrets bancaires : comment seront imposés vos intérêts en 2013

Source : Capital.fr
21/12/2012 à 15:38 / Mis à jour le 21/12/2012 à 15:39

Les modalités d'imposition des gains tirés des livrets bancaires vont être modifiées en 2013, en raison de la volonté du gouvernement d'aligner, du moins en partie, la fiscalité du capital sur celle du travail. Explications.

Un coup dur… et un vrai casse-tête pour les épargnants. Le gouvernement a décidé d'aligner la fiscalité des intérêts de placements (livrets bancaires, compte à terme, obligations…) sur celle du travail. Mais cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier, épargnera les personnes dont les gains tirés de ces produits sont inférieurs à 2.000 euros par an. Ce qui crée deux situations différentes.

Si vos intérêts sont supérieurs à 2.000 euros brut par an

Plus question d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24%, ce qui va pénaliser les plus hauts revenus. Actuellement, les contribuables qui se situent dans une tranche d'imposition marginale supérieure à 30% ont en effet tout intérêt à choisir le PFL. Leurs gains sont alors taxés à 39,5%, en ajoutant les prélèvements sociaux, à 15,5% depuis le 1er juillet dernier.

A compter du 1er janvier 2013, ces intérêts devront forcément être intégrés à l'impôt sur le revenu. Ils seront donc taxés à 0%, 5,5%, 14%, 30%, 41% ou 45%, selon la tranche marginale à laquelle est imposé le ménage. Ce à quoi il faudra toujours ajouter les prélèvements sociaux.

Pour être parfaitement exact, il faut toutefois prendre aussi en compte la part de CSG déductible du revenu imposable. Celle-ci va passer, au 1er janvier, de 5,8 à 5,1% pour les revenus du patrimoine. Mais cela n'empêchera pas les gros contribuables d'être durement taxés : le taux d'imposition des intérêts atteindra 43,97% pour ceux dans la tranche à 30%, 54,41% pour la tranche à 41% et même 58,21% pour la tranche à 45%.

Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'un contribuable dans la tranche à 30%, dont les intérêts annuels s'élèvent à 3.000 euros. Il devra tout d'abord payer les prélèvements sociaux, ponctionnés à la source, soit 3.000 x 15,5% = 465 euros. Puis, ces intérêts sont intégrés à l'IR, après prise en compte de la CSG déductible. Soit 3.000 x (1 - 5,1%) x 30% = 854,1 euros. Au total, le montant des prélèvements s'élève donc à 465 + 854,1 = 1.319,1 euros. Soit un taux d'imposition de 43,97%.

Si vos intérêts sont inférieurs à 2.000 euros brut par an

Ces contribuables pourront opter pour une "imposition forfaitaire" à 24%, ce qui leur permettra donc de conserver les mêmes avantages qu'avec le PFL (taux d'imposition total de 39,5%). Cette option devra être exercée au moment de la déclaration des revenus, au printemps. "Cela pourrait, par exemple, prendre la forme d'une case à cocher sur sa déclaration de revenu", indique Caroline de Francqueville, experte patrimoniale chez BforBank.

Bien entendu, cette option ne sera intéressante que pour les ménages situés dans les tranches d'imposition marginales supérieures à 30%. Ceux dans les tranches à 0, 5,5% ou 14% ont tout intérêt à ce que leurs gains soient intégrés à l'IR. Ils seront ainsi taxés à des taux allant de 15,5% à 28,8%, en prenant en compte les prélèvements sociaux et la CSG déductible.

Un acompte prélevé à la source, sauf si vous vous y opposez
 

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suite et fin

Pour gommer le décalage entre l'année de perception des intérêts et celle de la déclaration des revenus, le gouvernement a, par ailleurs, instauré un acompte, au taux de 24%. Celui sera ponctionné à la source, comme les prélèvements sociaux. L'année suivante, les ménages devront payer un complément, si la somme réellement due est supérieure à celle de l'acompte, ou, à l'inverse, se verront restituer le trop-perçu.

Certains contribuables seront toutefois autorisés à ne pas payer ce prélèvement, sous condition de revenu, et éviter ainsi un décalage de trésorerie d'un an. Pour 2013, cette dispense sera réservée aux contribuables dont le revenu fiscal de référence inscrit sur leur déclaration de 2012 n'excède par 25.000 euros pour un célibataire, un divorcé ou un veuf, et 50.000 euros pour un couple.

Pour profiter de ce régime de faveur, il faudra en faire la demande à sa banque. "BforBank a déjà mis à disposition sur son site internet un formulaire d'attestation sur l'honneur permettant à ses clients éligibles de demander la dispense de prélèvement de l"acompte" , détaille Caroline de Francqueville.

Exceptionnellement, pour les revenus 2013, les épargnants auront jusqu'au 31 mars prochain pour réaliser cette demande. Ensuite, il faudra s'y prendre avant le 30 novembre de l'année précédente.

Thomas Le Bars
© Capital.fr

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