L'agence est sommée de payer et de se débrouiller pour se faire rembourser
Autrement dit, lagence devra payer lamende et se débrouiller pour être remboursée. Or, cette mesure paraît difficile à appliquer et risque davoir des répercussions néfastes sur le secteur.
Dabord, on sinterroge sur la nature des dispositions que les agences doivent prendre pour se faire rembourser, sachant quentre le moment de lenregistrement de la contravention et la réception du PV, le client concerné aura fort probablement quitté le pays du fait que la procédure prend au minimum un mois et demi. Illustration, ce PV reçu le 29 décembre par une agence de location de voitures casablancaise : le conducteur a été flashé le 6 octobre 2010 dernier et verbalisé le 23 décembre, daprès le document du ministère de léquipement et du transport, soit plus de deux mois. «Comment pourra-t-on récupérer notre argent ?» , se demande ce loueur de voitures. Autre équation : «Même au cas où le client serait traçable et voudrait bien sacquitter de lamende en question, les professionnels sont-ils habilités à percevoir les recettes des amendes au profit de lEtat ?», sinterroge Tarik Dbilij, président lALASCAM. Et quand bien même ils seraient autorisés à se substituer à lEtat, comment justifieraient-ils devant le fisc cet argent qui passerait par leurs comptes bancaires ?
Source : http://www.lavieeco.com/news/econom...par-les-non-residents-reste-entier-18709.html
Autrement dit, lagence devra payer lamende et se débrouiller pour être remboursée. Or, cette mesure paraît difficile à appliquer et risque davoir des répercussions néfastes sur le secteur.
Dabord, on sinterroge sur la nature des dispositions que les agences doivent prendre pour se faire rembourser, sachant quentre le moment de lenregistrement de la contravention et la réception du PV, le client concerné aura fort probablement quitté le pays du fait que la procédure prend au minimum un mois et demi. Illustration, ce PV reçu le 29 décembre par une agence de location de voitures casablancaise : le conducteur a été flashé le 6 octobre 2010 dernier et verbalisé le 23 décembre, daprès le document du ministère de léquipement et du transport, soit plus de deux mois. «Comment pourra-t-on récupérer notre argent ?» , se demande ce loueur de voitures. Autre équation : «Même au cas où le client serait traçable et voudrait bien sacquitter de lamende en question, les professionnels sont-ils habilités à percevoir les recettes des amendes au profit de lEtat ?», sinterroge Tarik Dbilij, président lALASCAM. Et quand bien même ils seraient autorisés à se substituer à lEtat, comment justifieraient-ils devant le fisc cet argent qui passerait par leurs comptes bancaires ?
Source : http://www.lavieeco.com/news/econom...par-les-non-residents-reste-entier-18709.html