l'office des étrangers retire le titre de séjour aux marocains en Belgique

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Vieux tableaux de 2015 sur le nombre d'étrangers

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Les Marocains de Belgique sont plus de 400.000 , il y a au minimum 300.000 belges d'origine marocaine, ça fait vraiment beaucoup pour une communauté privée de cette nationalité, et de nos jours, 20% de la population est d'origine étrangère.
 
Pardon, mais tu fais fausse route, il ne s'agit pas de retrait de titre de séjour, ce sont des demandeurs d'asile, des ex-étudiants au séjour limité et globalement des sans papiers qui cherchent à s'établir en Belgique, l'Office des étrangers a manifestement refusé l'asile, l'autorisation de séjour, une régularisation... la Belgique qui est un état de droit permet aux étrangers sans titre de séjour de se tourner vers le conseil du contentieux qui peut confirmer la décision de l'Office des étrangers ou la casser et redemander une nouvelle analyse de dossier.
En aucun cas, ton lien ne fait référence à des arrêts à la suite d'un retrait de séjour.

Au hasard ... le premier document de ton lien :
Regarde la pièce jointe 298638

Une personne a reçu l'ordre de quitter le territoire en 2018


Regarde la pièce jointe 298640

Son recours a été étudié pendant 3 ans avant d'être rejeté.

Pour info , avec l'arrivée des Talibans, cette personne aura probablement le droit d'en introduire un tout nouveau.

NB: j'ai cliqué sur les 3 premiers liens, aucune référence à un retrait de nationalité. Il s'agit d'une procédure classique de l'asile.
tu as cliqué sur les 3 premiers liens , tu ne seras jamais journaliste...

dans les arrêts tu peux choisir annulation ( ç'est les arrêts pour les papiers) et pas plein contentieux ( asile) et tu peux choisir l'origine des requerants ( maroc espagne ou algérie ou italie etc etc ) tu peux choisir la date 2020 2021 2019 etc
 
Lorsque tu demandes l'asile en Belgique et qu'elle est jugée recevable, il y a à la clé un logement, et une aide pour toute la durée de la procédure, le titre de séjour n'est là que pour couvrir la personne durant l'étude de sa demande, si c'est accepté, il est reconnu réfugié et reçoit un titre de séjour, sinon, il a un ordre de quitter le territoire.
Comme on est pas chez les cow-bows, la Belgique te donne le droit de te plaindre vers une instance plus neutre, celle-là même qui avait condamné le secrétaire d'état Théo Vrancken a payé à une famille de réfugié syrien 4000 euros d'astreinte /jour Un huissier chez le secrétaire d'Etat: Theo Francken ne se "soumettra pas" à l'astreinte (rtbf.be)
En général, lorsque la procédure dure longtemps et que des enfants sont scolarisés, les anciens demandeurs d'asile , passent par une demande de régularisation qui si refusée peut également être attaqué auprès de ce même conseil du contentieux.
francken a gagné en appel, renseigne toi, pour gagner contre l'état en belgique.....; tu gagnes en première instance et tu perds en appel et ç'est l'état ou le représentant de l'état qui gagne en appel ... ç'est la règle en belgique

il faut pas voir la couche supèrieure seulement, quand tu t'interesses à un sujet, il faut approfondir pour connaître réelement la situation...
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
tu as cliqué sur les 3 premiers liens , tu ne seras jamais journaliste...

dans les arrêts tu peux choisir annulation ( ç'est les arrêts pour les papiers) et pas plein contentieux ( asile) et tu peux choisir l'origine des requerants ( maroc espagne ou algérie ou italie etc etc ) tu peux choisir la date 2020 2021 2019 etc

Non, je n'ai pas cette prétention, j'ai juste suivi ton lien, tu as affirmé qu'on retirait les papiers à des marocains, tu as à priori assez de document pour nous le démontrer, mais moi je veux que 3 retraits de nationalité (tu peux mélanger avec d'autres nationalités) en 2021. Tu noteras en passant qu'ils sont très transparent.
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
francken a gagné en appel, renseigne toi, pour gagner contre l'état en belgique.....; tu gagnes en première instance et tu perds en appel et ç'est l'état ou le représentant de l'état qui gagne en appel ... ç'est la règle en belgique

il faut pas voir la couche supèrieure seulement, quand tu t'interesses à un sujet, il faut approfondir pour connaître réelement la situation...

Oui je sais , il a fini par tomber par un juge très conciliant au bout du troisième recours. Mais mon lien visait juste à te démontrer que le conseil du contentieux est indépendant et n'est pas juste là pour confirmer ce que raconte l'Office des étrangers.
 
Oui je sais , il a fini par tomber par un juge très conciliant au bout du troisième recours. Mais mon lien visait juste à te démontrer que le conseil du contentieux est indépendant et n'est pas juste là pour confirmer ce que raconte l'Office des étrangers.
tu as vu le taux de réponse du cce ???????????????, le pourcentage favorable au requérant et le pourcentage défavorable au requérant ???

ç'est 85% en wallonie en faveur de l'office des étrangers et en flandre, le cce confirme les décision de l'office des étrangers à 90%

de quoi tu parles mdr mdr

EN PLUS SUR LE SITE DU CCE IL Y A PAS LENSEMBLE DES ARRETS MAIS SEULEMENT UNE PARTIE
 
tu as vu le taux de réponse du cce ???????????????, le pourcentage favorable au requérant et le pourcentage défavorable au requérant ???

ç'est 85% en wallonie en faveur de l'office des étrangers et en flandre, le cce confirme les décision de l'office des étrangers à 90%

de quoi tu parles mdr mdr
je pense m'etre trompé ç'est carrèment plus 90% en wallonie et 95% en flandre
 

Mohammad

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VIB
tu as vu le taux de réponse du cce ???????????????, le pourcentage favorable au requérant et le pourcentage défavorable au requérant ???

ç'est 85% en wallonie en faveur de l'office des étrangers et en flandre, le cce confirme les décision de l'office des étrangers à 90%

de quoi tu parles mdr mdr

EN PLUS SUR LE SITE DU CCE IL Y A PAS LENSEMBLE DES ARRETS MAIS SEULEMENT UNE PARTIE

C'est aussi logique, les conditions d'accès à l'asile sont très strictes dans le monde entier, en général en première ligne tu as des fonctionnaires qui ont fait le job de manière consciencieuse, pour casser la décision faut ramener de nouveau élément ou prouver le vice de forme....genre tu n'as pas eu droit à un interprète, dans la décision on a pas tenu compte de telle situation, ...

Bref, je ne dement pas le fait que les règles pourraient être plus souple, je réagis surtout à ta première intervention sur les retraits de nationalités et ou titre de séjour suivi d'expulsion, je t'ai dis clairement dès le départ que ce serait hyper compliqué, même Belkacem de Sharia4B, ils n'ont toujours pas réussi à le mettre dehors malgré le retrait de nationalité.
 
ceux qu'ils ont pas réussi à expulser ç'est parce que le maroc les a refusé, si tu as pas test covid, la belgique n'impose pas le test covid à un détenu en centre fermé, mais y a eu une jurisprudence du cce sur les terroristes et le juge cce a dit que le maroc a changé et que y a pas de torture au maroc donc pas d'atteinte à l 'art 3 cedh et le maroc refuse certains mais généralement il donne laisse passer mais il refuse parfois pour négocier quelque chose et pour que la belgique vient négocier ....

JE TE PARLE PAS DES DEMANDES ASILE , sur le site tu peux choisir des critères pour les arrêts ( asile= plein contentieux) , papiers= annulation

tu dois cliquer sur le critère annulation et sur origine du requereant pour la nationalité et y a bcp d'arrêts de sans papiers et quelques arrêts de gens à qui on a enlevé les papier alors qu'ils sont en belgique depuis tout petit ou nés ici, il faut bien chercher pour les trouver car sur le site du cce y a pas tous les arrêts

quand tu as plus de papiers, ç'est à dire que l'office des étrangers t'enlève tes papiers, tu as plus aucun droit et quand tu es controllé on te met en centre fermé et fit to fly puisque on connaît ton identité et ta nationalité et le maroc ne fait en général aucune difficullté pour accepter ses ressortissants sauf si pas de test covid ou procédure en cours

et le maroc refuse certains dossiers très médiatisés tel malika el aroud la veuve noire du djihadisme mais d'habitude le maroc obéit à la belgique si le test covid est effectué
 

Mohammad

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VIB
ceux qu'ils ont pas réussi à expulser ç'est parce que le maroc les a refusé, si tu as pas test covid, la belgique n'impose pas le test covid à un détenu en centre fermé, mais y a eu une jurisprudence du cce sur les terroristes et le juge cce a dit que le maroc a changé et que y a pas de torture au maroc donc pas d'atteinte à l 'art 3 cedh et le maroc refuse certains mais généralement il donne laisse passer mais il refuse parfois pour négocier quelque chose et pour que la belgique vient négocier ....

JE TE PARLE PAS DES DEMANDES ASILE , sur le site tu peux choisir des critères pour les arrêts ( asile= plein contentieux) , papiers= annulation

tu dois cliquer sur le critère annulation et sur origine du requereant pour la nationalité et y a bcp d'arrêts de sans papiers et quelques arrêts de gens à qui on a enlevé les papier alors qu'ils sont en belgique depuis tout petit ou nés ici, il faut bien chercher pour les trouver car sur le site du cce y a pas tous les arrêts

quand tu as plus de papiers, ç'est à dire que l'office des étrangers t'enlève tes papiers, tu as plus aucun droit et quand tu es controllé on te met en centre fermé et fit to fly puisque on connaît ton identité et ta nationalité et le maroc ne fait en général aucune difficullté pour accepter ses ressortissants sauf si pas de test covid ou procédure en cours

et le maroc refuse certains dossiers très médiatisés tel malika el aroud la veuve noire du djihadisme mais d'habitude le maroc obéit à la belgique si le test covid est effectué

Le postulat de départ est que la Belgique enlèverait massivement des titres de séjours, voir même la nationalité à des marocains qui seraient passés par la case justice, le lien que tu nous a donné ne prouve rien. Ce sont des avis classiques de gestion de l'immigration qui existaient bien avant le supposé changement de politique de l'immigration par les belges.

On peut le regretter, c'est évident, mais les européens ne font pas de cadeau depuis 1974. Les critères de droit au séjour sont strictes et connus , beaucoup de dossier ne devraient même pas arriver au conseil du contentieux mais malheureusement c'est devenu un business pour avocats qui se font beaucoup d'argent sur le dos de l'espoir des sans papiers.

La Belgique n'enlève pas les papiers comme tu le dis, si tu as déjà eu à faire à eux ou accompagner des membres de la famille dans des démarches diverses, tu saurais que certains titre de séjour sont conditionnés. Si tu ne respecte pas la condition, on ne le renouvelle pas, là aussi je le regrette mais la règle est celle-là depuis longtemps.

Ainsi , tu arrives par le mariage, il y a obligation de cohabitation durant 3 à 5 ans, si le mari ou la femme se barre au bout de 6 mois et qu'en plus l'autre partie du couple lésé va se plaindre, c'est évident que le titre sera retiré. Idem pour les cousins qui arrivent comme étudiant, le but , c'est les études, la condition, c'est être à l'école, si la condition n'est pas respectée, plus de carte de séjour. D'autres enfin reçoivent un document lié à un contrat de travail, si la personne se retrouve sans boulot ou pire comme l'ont fait des connaissances partent au cpas au lendemain de la réception de la carte, que crois tu que fera le fonctionnaire belge ???
 
Le postulat de départ est que la Belgique enlèverait massivement des titres de séjours, voir même la nationalité à des marocains qui seraient passés par la case justice, le lien que tu nous a donné ne prouve rien. Ce sont des avis classiques de gestion de l'immigration qui existaient bien avant le supposé changement de politique de l'immigration par les belges.

On peut le regretter, c'est évident, mais les européens ne font pas de cadeau depuis 1974. Les critères de droit au séjour sont strictes et connus , beaucoup de dossier ne devraient même pas arriver au conseil du contentieux mais malheureusement c'est devenu un business pour avocats qui se font beaucoup d'argent sur le dos de l'espoir des sans papiers.

La Belgique n'enlève pas les papiers comme tu le dis, si tu as déjà eu à faire à eux ou accompagner des membres de la famille dans des démarches diverses, tu saurais que certains titre de séjour sont conditionnés. Si tu ne respecte pas la condition, on ne le renouvelle pas, là aussi je le regrette mais la règle est celle-là depuis longtemps.

Ainsi , tu arrives par le mariage, il y a obligation de cohabitation durant 3 à 5 ans, si le mari ou la femme se barre au bout de 6 mois et qu'en plus l'autre partie du couple lésé va se plaindre, c'est évident que le titre sera retiré. Idem pour les cousins qui arrivent comme étudiant, le but , c'est les études, la condition, c'est être à l'école, si la condition n'est pas respectée, plus de carte de séjour. D'autres enfin reçoivent un document lié à un contrat de travail, si la personne se retrouve sans boulot ou pire comme l'ont fait des connaissances partent au cpas au lendemain de la réception de la carte, que crois tu que fera le fonctionnaire belge ???
je te parle uniquement des gens qui sont nés ici ou qui sont ici depuis plus de 20 ans et y a bcp à qui on a enlevé le titre de séjour pour raisons d'ordre public, ç'est de ça que je parle, raisons d'ordre public ça veut dire que tu as eu des condamnations à de la prison
selectionne et pas besoin de lire tout l'arrêt, au début ç'est mis que ç'est pour décision de fin de séjour
selectionne italiens tu verras ils ont bcp d'arrêts comme ça, les arrêts pour les marocains y en a pas bcp sur le cce mais sur le cce ils mettent pas toutes les décisions

tu as lu combien d'arrêts ??????????????????, lis bcp d'arrêts et ensuite tu me diras ç'est pas une preuve
 
Dernière édition:

Mohammad

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VIB
je te parle uniquement des gens qui sont nés ici ou qui sont ici depuis plus de 20 ans et y a bcp à qui on a enlevé le titre de séjour pour raisons d'ordre public, ç'est de ça que je parle, raisons d'ordre public ça veut dire que tu as eu des condamnations à de la prison
selectionne et pas besoin de lire tout l'arrêt, au début ç'est mis que ç'est pour décision de fin de séjour
selectionne italiens tu verras ils ont bcp d'arrêts comme ça, les arrêts pour les marocains y en a pas bcp sur le cce mais sur le cce ils mettent pas toutes les décisions

tu as lu combien d'arrêts ??????????????????, lis bcp d'arrêts et ensuite tu me diras ç'est pas une preuve

Partage un extrait que je vois ce qui a bien pu te choquer car je me vois mal ouvrir 20.000 documents.

Pour les italiens, ai lu un cas de figure qui confirme tout de même que la mesure ne cible pas les marocains mais une certaine catégorie de personne.
En gros , l'italien a commis énormément d'impaires en Belgique, pour fuir la justice , il s'est barré en Italie, la Belgique a demandé son extradition, la jugée et condamnée puis l'a expulsée.

La plupart des dossiers d'Italiens sont des arrivants qui sont venus sans moyen d'existence. S'il suffisait d'être européen de l'UE pour passer, tu penses bien qu'on aurait eu tous les européens de l'ex bloc de l'est dans le bénélux. Même eux doivent venir avec l'idée de travailler.

Sinon , voici la cause qui a entraîné le retrait de séjour de l'italien et dit moi qu'est-ce qui te choc dans son retrait de séjour :

1.4. Le 9 janvier 2017, il a été condamné par le Tribunal correctionnel de Mons :

- à une peine d’emprisonnement de 30 mois avec sursis de 5 ans du chef de coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante que les coups ont entrainé une incapacité de travail, d’infraction à la législation sur les armes, de menaces par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes ou les propriétés, faits commis le 10 mars 2015 ;

- à une peine de probation autonome de 15 mois ou en cas d’inexécution à une peine d’emprisonnement de 10 mois du chef de coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante qu’ils aient été portés sur son épouse ou la personne avec elle cohabite ou entretient une relation affective et sexuelle durable, faits commis entre le 22 avril et le 26 avril 2016 ;

- à un simple prononcé pendant 5 ans du chef de coups et blessures volontaires et de rébellion, faits commis le 11 novembre 2013.
1.5. Le 13 mars 2020, il a été condamné par la Cour d’appel de Mons à 9 ans d’emprisonnement du chef de vol avec l’aide de violences ou menaces, fait commis entre le 26 mai et le 25 juin 2018.

1.6. En date du 15 décembre 2020, la partie défenderesse a pris à l’encontre du requérant une décision de fin de séjour.


.....
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Vous avez fui en Italie à une date indéterminée entre la fin de l’année 2018 et le début de l’année 2019.

Le 05 novembre 2018, vous avez été radié d’office par la Commune de La Louvière.
/** si tu es radié , tu perds ton droit au séjour **//

Le 05 septembre 2019, vous avez été extradé d’Italie et écroué à la prison de Tournai suite au mandat d’arrêt international par défaut prononcé le 19 décembre 2018.

Le 13 mars 2020, vous avez été définitivement condamné par la Cour d'appel de Mons. L’une des peines prononcée le 09 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel de Mons est également mise à exécution.
 
ce qui est choquant ç'est de dire à un père de famille que il peut voir ses enfant par internet depuis le maroc et que sa femme peut les lui amener pendant les vacances scolaires si elle veut pas quitter la belgique pour vivre avec lui alors qu'ils sont toujours mariés et vivaient ensemble en belgique et que le type qui est expulsé est né en Belgique
 
en plus d'après ce que j'ai compris, toi tu pars du postulat que quelqu'un qui a été condamné en belgique, la belgique doit l'expulser même si il vit ici depuis très longtemps...
 
là tu penses être très logique, car ancien détenu veut dire il a rien à faire en belgique mais le jour oµ ils vont changer la loi et diront tous les étrangers ou belges d'origine étrangère doivent quitter la belgique

tu auras affaire à un débatteur qui te dira, y a quoi qui te choque, regarde ta tete tu es pas belge, ton nom n'est pas belge, tu as rien à faire en europe, ç'est la loi, faut partir dans ton pays d'origine
tu diras quoi ??
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Même si dans les faits pour le moment, pas grand chose ne me choc, je dois avouer que je découvre des choses grâce à ton lien.

Pour reprendre le cas de notre italien, il y a effectivement une loi européenne qui s'impose à tous les états membres qui dit en gros qu'on ne peut séparer les familles , mais cette règle est amendée au cas où il serait prouvé que la personne visée par l'expulsion n'a en fait pas de lien avec la famille et aurait une attache dans son pays d'origine.
L'italien de notre arrêté du dessus, est possiblement expulsé (car tu peux être sûr qu'il y aura d'autres recours) car en fuyant longtemps en Italie il a prouvé que son lien avec son pays n'était pas rompu, mais en plus, parmi ses accusations il lui est reproché d'avoir battu sa femme et n'avoir daigné assister à la naissance de son enfant qu'il n'a pas vu durant 1 an. A partir de là, la règle est claire, il ne bénéficie pas la protection dû à un père digne.

Pour répondre à ta question, entre nous, on en est très loin et tu le sais pertinemment bien mais imaginons que cela arrive, si le pays met au pouvoir des gens avec une majorité suffisante pour changer les lois , changer de civilisation, je ne serais bien évidemment pas content mais en même temps, je ne voudrais plus vivre dans un pays aussi injuste.
 
Même si dans les faits pour le moment, pas grand chose ne me choc, je dois avouer que je découvre des choses grâce à ton lien.

Pour reprendre le cas de notre italien, il y a effectivement une loi européenne qui s'impose à tous les états membres qui dit en gros qu'on ne peut séparer les familles , mais cette règle est amendée au cas où il serait prouvé que la personne visée par l'expulsion n'a en fait pas de lien avec la famille et aurait une attache dans son pays d'origine.
L'italien de notre arrêté du dessus, est possiblement expulsé (car tu peux être sûr qu'il y aura d'autres recours) car en fuyant longtemps en Italie il a prouvé que son lien avec son pays n'était pas rompu, mais en plus, parmi ses accusations il lui est reproché d'avoir battu sa femme et n'avoir daigné assister à la naissance de son enfant qu'il n'a pas vu durant 1 an. A partir de là, la règle est claire, il ne bénéficie pas la protection dû à un père digne.

Pour répondre à ta question, entre nous, on en est très loin et tu le sais pertinemment bien mais imaginons que cela arrive, si le pays met au pouvoir des gens avec une majorité suffisante pour changer les lois , changer de civilisation, je ne serais bien évidemment pas content mais en même temps, je ne voudrais plus vivre dans un pays aussi injuste.
ok alors imagine le type qui doit partir maintenant au maroc, et qui n'a pas de logement là ni d'argent pour vivre, quand il arrive à l'aéroport au maroc, il fait quoi ??? tu sais bien que toutes les familles marocaines ne sont pas necessairement solidaires, tu sors de l'aéroport et tu vas où après ? au maroc tu n'a pas d'endroit où te retourner le temps de trouver un boulot, un logement, etc donc tu es directement dans les gros problèmes

tu dis ça maintenant que tu ne voudras pas vivre dans un pays injuste, mais le jour où on te dira tu dégages maintenant ou on va t''embarquer de force dans l'avion , si tu as rien au maroc, tu feras pas la fine bouche, tu le sais pertinemment bien... ç'est plus proche que tu ne le penses, bientôt ça sera la déchéance de la nationalité pour les délits de droit commun, puis moins de droits pour un vrai et un faux belge
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
ok alors imagine le type qui doit partir maintenant au maroc, et qui n'a pas de logement là ni d'argent pour vivre, quand il arrive à l'aéroport au maroc, il fait quoi ??? tu sais bien que toutes les familles marocaines ne sont pas necessairement solidaires, tu sors de l'aéroport et tu vas où après ? au maroc tu n'a pas d'endroit où te retourner le temps de trouver un boulot, un logement, etc donc tu es directement dans les gros problèmes

tu dis ça maintenant que tu ne voudras pas vivre dans un pays injuste, mais le jour où on te dira tu dégages maintenant ou on va t''embarquer de force dans l'avion , si tu as rien au maroc, tu feras pas la fine bouche, tu le sais pertinemment bien... ç'est plus proche que tu ne le penses, bientôt ça sera la déchéance de la nationalité pour les délits de droit commun, puis moins de droits pour un vrai et un faux belge

Personne n'a dit que ce serait facile, et puis toute la contradiction que je t'oppose se base sur ce qu'est la Belgique aujourd'hui, soit un état de droit qui se conforme aux règles européennes et qui permet à chacun de contester une décision.

Si demain, le pays change et devient quelque chose d'absolument détestable, on aura plus ce débat. Pour l'heure une personne détestable quel qu'elle soit si elle a sa famille sur le territoire aura des comptes à rendre devant la justice ; si cette dernière estime qu'elle est malgré ses actes un bon père ou mère de famille, l'ordre d'expulsion sera annulé.

Pour reprendre le cas de l'italien du dessus, en plus d'avoir battu son épouse, dans le document, il explique qu'il nie qu'il a fuit pour éviter de rendre des comptes mais parce qu'il a rompu tout contact avec ses parents.
Donc on a une personne condamnée, qui est un danger pour sa famille, pour la société et qui rejette ses parents, pourquoi veux tu que je me sente concerné par ce qui lui arrive.

Si tu as accès à un arrêté injuste, donne moi la référence, si je le trouve anormal, j'admettrais que tu as raison.
 
Personne n'a dit que ce serait facile, et puis toute la contradiction que je t'oppose se base sur ce qu'est la Belgique aujourd'hui, soit un état de droit qui se conforme aux règles européennes et qui permet à chacun de contester une décision.

Si demain, le pays change et devient quelque chose d'absolument détestable, on aura plus ce débat. Pour l'heure une personne détestable quel qu'elle soit si elle a sa famille sur le territoire aura des comptes à rendre devant la justice ; si cette dernière estime qu'elle est malgré ses actes un bon père ou mère de famille, l'ordre d'expulsion sera annulé.

Pour reprendre le cas de l'italien du dessus, en plus d'avoir battu son épouse, dans le document, il explique qu'il nie qu'il a fuit pour éviter de rendre des comptes mais parce qu'il a rompu tout contact avec ses parents.
Donc on a une personne condamnée, qui est un danger pour sa famille, pour la société et qui rejette ses parents, pourquoi veux tu que je me sente concerné par ce qui lui arrive.

Si tu as accès à un arrêté injuste, donne moi la référence, si je le trouve anormal, j'admettrais que tu as raison.

ç'est pour un type qui est né ici mais bon je te l'accorde ç'est pas le meilleur lien
a257459.an_.pdf (rvv-cce.be)

le cce a annulé la décision de l'office des étrangers plusieurs fois et l'office reprend la même décision de refus en boucle et encore annulé mais le cce n'a pas la possibilité de trancher car si il annule une décision, le dossier repart à loffice qui reprend une nouvelle décision de refus et ça reste en boucle pendant plusieurs années jusque 10 ans sans aucun droit et pour une situation médicale grave
a257506.an_.pdf (rvv-cce.be)

un autre juge pour un autre dossier estime que les soins et hopitaux au maroc sont efficaces et que y a tout au maroc si tu es malade alors que l'amo (assurance médicale obligatoire est uniquement pour les fonctionnaires) et le ramed n'intervient pas dans les medicaments achetés en pharmacie( si tu as une maladie chronique tu dois avoir des médicaments chaque jour), le problème avec tous les arrêts pour les situations médicales, ç'est que selon le juge, un va estimer que le maroc est mieux que la suisse pour les soins de santé et l'autre va estimer que ç'est pas le cas, si tu es marocain tu connais la situation dans les hopitaux au maroc, même à l'hopital on te demande d'aller acheter tes médicaments à la pharmacie etc etc etc

les arrêts se basent sur le fait que l'ensemble des soins sont disponibles au maroc, ce qui est une vaste plaisanterie vu la situation des patients pauvres au maroc
a257352.an_.pdf (rvv-cce.be)
a257140.an_.pdf (rvv-cce.be)

voilà un autre arrêt de quelqu'un qui est en belgique depuis qu'il a l'age de 3 ans
a256820.an_.pdf (rvv-cce.be)

a257352.an_.pdf (rvv-cce.be)

a257125.an_.pdf (rvv-cce.be)
 
quand tu perds au cce, ç'est terminé y a pas de procédure par la suite

voici une jurisprudence du cce qui dit que y a pas besoin d'être condamné pour avoir retrait de titre de séjour, un simple soupçon suffit ou une amende impayée, il y a pas besoin d'être condamné pour avoir une fin de séjour et ç'est une jurisprudence du cce
Eloignement d’un étranger constituant une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale vers le Maroc | CCE (rvv-cce.be)

quand il s'agit de papiers, la belgique j'en suis sur et surement tous les autres états européens, sur cette question très sensible, n'agissent pas comme des états de droit, et font des entourloupes et ne respectent rien du tout et sont de très mauvaise foi
je le sais très bien, et sur le site du cce y a pas tous les arrets pour les étrangers nés en belgique ou grandi ici, ç'est une question de sécurité et de na pas affoler les gens, faire passer ça en douce, ç'est la spécialité de la belgique

je te confirme que chaque mois , beaucoup se voient retirer le titre de séjour alors qu'ils sont nés ici et ça se passe dans l'indifference totale, quand il s'agit d'étrangers et en plus de délinquants, tout est permis, çest d'ailleurs pour ça qu'il y a une crise en tre le maroc et l'ue, le maroc voit arriver chaque mois des milliers de gens nés ou grandi en europe ..... et bien sur de la non volonté de reconnaître le sahara au maroc... le maroc essaie d'utiliser la question pour négocier

tous les pays d'europe ont à peu près la meme loi d'ordre public qui permet d'expulser n'importe qui vers le pays d'origine




la
 
Dernière édition:
y a que les états européens qui avaient l'habitude de déporter les gens vers les iles ou les colonies, ç'était une façon de règler le problème...
ils avaient des colonies donc l'europe et langleterre déportaient leur détenus et ils sont restés friands de cette méthode

ils ont déporté aussi mohamed 5, toussaint louverture, gandhi, et bien sur aussi des détenus de droit commun, ç'est la solution de facilité, l'europe fait croire que ç'est une démocratie mais son histoire ne le confirme pas, elle a décimé les habitants d'amérique du sud, d'amérique du nord, crée des divisions dans les états basés sur l'ethnie( diviser pour mieux regner), des génocides en europe, et actuellement ils continuent en pillant l'afrique via les multinationales et les accords d'état à état, tu fais ce que tu veux de ta population et on t'embète pas avec les droits de l'homme et en contrepartie... les guerres que fait l'europe actuellement et par le passé... l'europe est spécialiste en meurtre de masse.... par le passé et actuellement des meurtres ciblés... alors ne me dis pas que ç'est les droits de l'homme

En europe, la couleur de la peau est plus importante que l'individu, et on te juge sur ta couleur de peau etton nom d'abord

ensuite, de quel droit par exemple, un européen si il veut voyager et partir en vacances, il peut décider de sa destination 3h avant le départ et aller à l'aéroport et partir dans plus de 180 pays dans le monde

un marocain pour voyager doit demander un visa, apporter des preuves de travail cdi, d'un compte en banque fourni, de factures d'hotel ou de reservation, etc etc et attendre entre 1 mois et 9 mois pour voyager alors qu'un européen peut voyager 3h après sa prise de décision, de quels droits de l'homme tu parles ??? du plus fort qui décide???

voilà un autre arrêt avec des enfants mineurs et la rèponse du cce pour le type expulsé

Droit de séjour par rapport exécution des peines | CCE (rvv-cce.be)
 
Dernière édition:
Même si dans les faits pour le moment, pas grand chose ne me choc, je dois avouer que je découvre des choses grâce à ton lien.

Pour reprendre le cas de notre italien, il y a effectivement une loi européenne qui s'impose à tous les états membres qui dit en gros qu'on ne peut séparer les familles , mais cette règle est amendée au cas où il serait prouvé que la personne visée par l'expulsion n'a en fait pas de lien avec la famille et aurait une attache dans son pays d'origine.
L'italien de notre arrêté du dessus, est possiblement expulsé (car tu peux être sûr qu'il y aura d'autres recours) car en fuyant longtemps en Italie il a prouvé que son lien avec son pays n'était pas rompu, mais en plus, parmi ses accusations il lui est reproché d'avoir battu sa femme et n'avoir daigné assister à la naissance de son enfant qu'il n'a pas vu durant 1 an. A partir de là, la règle est claire, il ne bénéficie pas la protection dû à un père digne.

Pour répondre à ta question, entre nous, on en est très loin et tu le sais pertinemment bien mais imaginons que cela arrive, si le pays met au pouvoir des gens avec une majorité suffisante pour changer les lois , changer de civilisation, je ne serais bien évidemment pas content mais en même temps, je ne voudrais plus vivre dans un pays aussi injuste.
le cas de l'italien : la loi ç'est pas ce que tu penses toi attaches pays d'origine et pas de liens ça ç'est faux, tu n'as pas regardé la loi
on t'expulse non pas pour les raisons que tu dis mais parce que tu es un délinquant et l'ordre public prime sur la vie familiale et privée
après le cce, il y a plus de recours, ç'est fini, si tu perds au cce, dés qu'on t'arrête en rue on te met en centre fermé et on t'expulse car le cce ç'est la fin de la procédure
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
Evidemment qu'on expulse parce que délinquant, c'est aussi ce que je te disais dans mon tout premier message , tu t'inquiètes alors que tu ne fais rien de mal , que tu ne projette pas d'en faire et j'imagine à ta façon d'écrire que tu es assez bien élevé pour transmettre les bonnes valeurs à tes enfants. Je comprends aussi que tu estimes que ces expulsions vont rendre possible dans le futur d'autres expulsions bien plus terrible pour des raisons complètement injustes. Tout ce qui nous sépare est là, je ne crois pas en ce futur, et s'il devait advenir , même dans un temps proche, c'est qu'il se serait passé des événements qui rendraient notre vie ici insupportable. Perso , ai beau être confiant en l'avenir, je n'ai pas mis tous les oeufs dans le même panier et j'ai travaillé pour rendre viable une poursuite de vie au Maroc, mais bien évidemment, je ne l'espère pas.

J'ai lu +/- attentivement le premier document ; je vais te dire que je trouve regrettable que la Belgique n'assume pas des gens arrivés jeunes , qu'elle devrait à mon sens condamner plus lourdement qu'elle ne l'a fait avec le monsieur du premier arrêté, le Maroc n'a pas à assumer les ratés de la Belgique qui a mon sens à la main beaucoup trop légère pour condamner les multi-récidivistes.

Maintenant, que je l'ai écrit, sur le fond, ce garçon est indéfendable, il a eu une dizaine de condamnation, en 1999 , il reçoit une lettre de l'office des étrangers qui lui dit que s'il ne se comporte pas bien, on lui retirera son permis de séjour, et lui dans la foulée continue encore à vriller 15 ou 16 ans, ai même lu une histoire de violation de domicile avec des grenades. On va tout de même pas se mobiliser pour lui permettre de rester .

Pour ce qui est du cas de l'italien et valable aussi pour notre marocain, pour le moment la Belgique semble s'appuyer sur les lois européennes qu'elle se contente de retranscrire ici, d'ailleurs dans beaucoup de document posté , on voit qu'ils font chaque fois appel au même extrait que je découvre grâce à ton lien :

Dans l'arrêt Mokrani c. France (15 juillet 2003), la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que les relations entre parents et enfants majeurs «ne bénéficieront pas nécessairement de la protection de l'article 8 de la CEDH sans que soit démontrée l'existence d’éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux».

Donc en clair il est dit qu'à partir du moment où ils sont majeurs, les étrangers établis délinquants sont expulsables même s'ils ont une famille.
Je vois bien dans les divers textes qu'ils ont cherché l'expulsion en allant analysé le moindre détail du style, vous n'avez pas de lien car vous étiez en prison, personne n'est venu vous voir, mais je note aussi que les belges ne se contentent d'émettre une conclusion à la légère, il y a plus de 30 pages d'arguments et de contre-arguments avant l'avis. On peut leur reconnaître cela, les belges sont très légalistes.

Pour ce qui est du poids de l'avis du conseil du contentieux, je crois comprendre que leurs buts n'est pas de substituer à l'instance qui émet un avis mais d'analyser les arguments des uns et des autres pour voir si l'avis attaqué a été émis dans les règles ... parfois ils peuvent recaler un avis pour une histoire de vice de forme, d'autres fois parce que la personne qui attaque a amené de nouveaux éléments, mais effectivement annulé, ça ne veut pas dire droit au séjour, ça veut juste dire que les fonctionnaires qui émettent un avis doivent recommencer le traitement du dossier dans les règles et en tenant compte de tous les éléments.
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
y a que les états européens qui avaient l'habitude de déporter les gens vers les iles ou les colonies, ç'était une façon de règler le problème...
ils avaient des colonies donc l'europe et langleterre déportaient leur détenus et ils sont restés friands de cette méthode

ils ont déporté aussi mohamed 5, toussaint louverture, gandhi, et bien sur aussi des détenus de droit commun, ç'est la solution de facilité, l'europe fait croire que ç'est une démocratie mais son histoire ne le confirme pas, elle a décimé les habitants d'amérique du sud, d'amérique du nord, crée des divisions dans les états basés sur l'ethnie( diviser pour mieux regner), des génocides en europe, et actuellement ils continuent en pillant l'afrique via les multinationales et les accords d'état à état, tu fais ce que tu veux de ta population et on t'embète pas avec les droits de l'homme et en contrepartie... les guerres que fait l'europe actuellement et par le passé... l'europe est spécialiste en meurtre de masse.... par le passé et actuellement des meurtres ciblés... alors ne me dis pas que ç'est les droits de l'homme

En europe, la couleur de la peau est plus importante que l'individu, et on te juge sur ta couleur de peau etton nom d'abord

ensuite, de quel droit par exemple, un européen si il veut voyager et partir en vacances, il peut décider de sa destination 3h avant le départ et aller à l'aéroport et partir dans plus de 180 pays dans le monde

un marocain pour voyager doit demander un visa, apporter des preuves de travail cdi, d'un compte en banque fourni, de factures d'hotel ou de reservation, etc etc et attendre entre 1 mois et 9 mois pour voyager alors qu'un européen peut voyager 3h après sa prise de décision, de quels droits de l'homme tu parles ??? du plus fort qui décide???

voilà un autre arrêt avec des enfants mineurs et la rèponse du cce pour le type expulsé

Droit de séjour par rapport exécution des peines | CCE (rvv-cce.be)

Ce n'est pas moi qui vais te dire que c'est juste d'agir ainsi, cependant, tu dois admettre que globalement un européen qui projette un voyage touristique pour le Maroc par exemple n'y va pas avec l'intention d'y rester, ce n'est pas le cas des marocains, et je les comprends, j'aurai sans doute fait pareil à leur place. A partir de là, c'est tout de même difficile d'imaginer la réciprocité.

Pour ce qui est de l'arrêt du dessous et qu'on ne sait malheureusement pas consulter dans les détails il est dit que la personne a commis plusieurs infraction grave et que même la présence de mineur sur le territoire ne suffira pas à lui éviter l'expulsion.

Je vais te dire autre chose , ai un membre de la famille particulièrement crapuleux que la Belgique n'a jamais su expulser, même après sa fin de droit au séjour, il est parvenu à se faire régulariser grâce à ses enfants mineurs. Ce n'est pas parce qu'il y a un ordre de quitter le territoire que les gens s'en vont, ils font les beaux jours des avocats qui te réclament 600 euros le jour où ils te serrent la main.
 
depuis 2017, ils n'envoient plus de lettres pour prévenir qu'en cas de récidive, il y aura une fin de séjour, bcp ont arrêté la délinquance grâce à ces lettres de l'office des étrangers, mais maintenant ils passent directement au retrait de titre de séjour, y a juste le droit d'être entendu et quand tu leur donnes des arguments très valables, ils font comme si ils ont rien reçu et peuvent être de très mauvaise fois, cette administration a eu des gérants qui lui ont appris des pratiques très expéditives et ils ne respectent pas la loi, genre tu passes en recours et comme ils savent qu'ils ont pas fait les choses dans les règles, ils donnent pas le dossier administratif complet et leur décision est cassée, mais en fait ils espèrent que ton avocat fera une erreur dans le délai de recours ou autre chose de plus dramatique... y a aussi un arrêt comme ça et si tu vois dans bcp d'arrêts, ils utilisent des ficelles et sont de mauvaise foi surtout quand le juge du cce atteste que tous les soins médicaux sont disponibles au maroc, là tu es quand meme d'accord que ç'est de la mauvaise foi et du mensonge et un juge qui fait un jugement sur des requêtes medcoi ( requetes pour savoir l'état du sytème de santé et des soins) et bien là le juge fait du faux et usage de faux en validant le fait que au maroc les hopitaux publics ont tout ce qu'il faut pour soigner et gratuitement si tu as le ramed, au maroc ils vont te dire va te torcher le *** avec ton ramed


je ne te souhaite pas d'avoir affaire à eux, ils ne respectent aucune règle et utilisent tout pour le retourner contre toi

quand il s'agit de papier et de migrants, la belgique n'est pas du tout légaliste mais plutôt magouilleuse et de mauvaise foi
 

NowHereMan

السن يضحك لسن والقلب فيه لخديعة
VIB
Je croyais que ce sujet va sombrer dans les archives de Bladi.

Mon cœur ne supportera pas plus les interventions des déchets schwarzkopfs désintégrés.

Allo la police
Faites quelque chose.
 

Mohammad

hein + hein = euh
VIB
depuis 2017, ils n'envoient plus de lettres pour prévenir qu'en cas de récidive, il y aura une fin de séjour, bcp ont arrêté la délinquance grâce à ces lettres de l'office des étrangers, mais maintenant ils passent directement au retrait de titre de séjour, y a juste le droit d'être entendu et quand tu leur donnes des arguments très valables, ils font comme si ils ont rien reçu et peuvent être de très mauvaise fois, cette administration a eu des gérants qui lui ont appris des pratiques très expéditives et ils ne respectent pas la loi, genre tu passes en recours et comme ils savent qu'ils ont pas fait les choses dans les règles, ils donnent pas le dossier administratif complet et leur décision est cassée, mais en fait ils espèrent que ton avocat fera une erreur dans le délai de recours ou autre chose de plus dramatique... y a aussi un arrêt comme ça et si tu vois dans bcp d'arrêts, ils utilisent des ficelles et sont de mauvaise foi surtout quand le juge du cce atteste que tous les soins médicaux sont disponibles au maroc, là tu es quand meme d'accord que ç'est de la mauvaise foi et du mensonge et un juge qui fait un jugement sur des requêtes medcoi ( requetes pour savoir l'état du sytème de santé et des soins) et bien là le juge fait du faux et usage de faux en validant le fait que au maroc les hopitaux publics ont tout ce qu'il faut pour soigner et gratuitement si tu as le ramed, au maroc ils vont te dire va te torcher le *** avec ton ramed


je ne te souhaite pas d'avoir affaire à eux, ils ne respectent aucune règle et utilisent tout pour le retourner contre toi

quand il s'agit de papier et de migrants, la belgique n'est pas du tout légaliste mais plutôt magouilleuse et de mauvaise foi

L'immigration économique n'est plus acceptée sur le territoire depuis le milieu des années 70, c'est pourquoi le fait de savoir si tu as les moyens de te soigner ou si tu dois traverser des centaines de km pour l'accès au soin est très secondaire pour eux, la question qui leur importe est de savoir si oui ou non le maux dont tu souffres est soigné dans ton pays. Seul l'absence de soin justifie un refus de régularisation pour des motifs médicaux, le fait que tu n'ais pas les moyens n'entre pas en ligne de compte auquel cas le système de soin belge déjà pas terrible, ne survivrait pas aux demandes qui afflueraient , mais tu as raison, c'est bien triste pour ceux réellement malades et qui ne peuvent se payer les soins chez eux.

Merci pour la discussion, c'était interessant d'échanger les points de vues, j'ai appris pas mal de chose.
 
L'immigration économique n'est plus acceptée sur le territoire depuis le milieu des années 70, c'est pourquoi le fait de savoir si tu as les moyens de te soigner ou si tu dois traverser des centaines de km pour l'accès au soin est très secondaire pour eux, la question qui leur importe est de savoir si oui ou non le maux dont tu souffres est soigné dans ton pays. Seul l'absence de soin justifie un refus de régularisation pour des motifs médicaux, le fait que tu n'ais pas les moyens n'entre pas en ligne de compte auquel cas le système de soin belge déjà pas terrible, ne survivrait pas aux demandes qui afflueraient , mais tu as raison, c'est bien triste pour ceux réellement malades et qui ne peuvent se payer les soins chez eux.

Merci pour la discussion, c'était interessant d'échanger les points de vues, j'ai appris pas mal de chose.
tu te trompes, les arrêts pour les demande 9ter ( papier pour la situation médicale) ç'est le flou total, sur le même mois tu as un juge qui est en faveur et qui dit que le maroc n'a pas un système de santé efficace et un autre juge dit que le maroc ç'est mieux que la suisse et que y a le ramed et l'amo
ç'est du n'importe quoi, pk deux juges disent deux choses totalement differentes sur le maroc ??

la loi dit que tu dois avoir accés aux soins au maroc et un accés réel, donc si tu peux pas travailler et que tu as une preuve de ça alors oui ils jugent que le ramed n'est pas efficace au maroc et sont en ta faveur, si tu as pas de preuve que tu peux pas travailler ( un sans papiers n'aura jamais une attestation médicale comme quoi il peut pas travailler )

par contre un belge peut avoir un document mutuelle ou incapacité de travail ou allocations d'handicapé qui prouve qu'il est pas capable de travailler, alors le juge te dira avec sa mauvaise foi que y a l'assurance médicale obligatoire amo au maroc pour les travailleurs et que tu peux trouver un boulot au maroc et donc ça sera non
 
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