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Le Maroc près de chez vous
Maroc / Belgique
l'office des étrangers retire le titre de séjour aux marocains en Belgique
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[QUOTE="Mohammad, post: 17392136, member: 5172"] Evidemment qu'on expulse parce que délinquant, c'est aussi ce que je te disais dans mon tout premier message , tu t'inquiètes alors que tu ne fais rien de mal , que tu ne projette pas d'en faire et j'imagine à ta façon d'écrire que tu es assez bien élevé pour transmettre les bonnes valeurs à tes enfants. Je comprends aussi que tu estimes que ces expulsions vont rendre possible dans le futur d'autres expulsions bien plus terrible pour des raisons complètement injustes. Tout ce qui nous sépare est là, je ne crois pas en ce futur, et s'il devait advenir , même dans un temps proche, c'est qu'il se serait passé des événements qui rendraient notre vie ici insupportable. Perso , ai beau être confiant en l'avenir, je n'ai pas mis tous les oeufs dans le même panier et j'ai travaillé pour rendre viable une poursuite de vie au Maroc, mais bien évidemment, je ne l'espère pas. J'ai lu +/- attentivement le premier document ; je vais te dire que je trouve regrettable que la Belgique n'assume pas des gens arrivés jeunes , qu'elle devrait à mon sens condamner plus lourdement qu'elle ne l'a fait avec le monsieur du premier arrêté, le Maroc n'a pas à assumer les ratés de la Belgique qui a mon sens à la main beaucoup trop légère pour condamner les multi-récidivistes. Maintenant, que je l'ai écrit, sur le fond, ce garçon est indéfendable, il a eu une dizaine de condamnation, en 1999 , il reçoit une lettre de l'office des étrangers qui lui dit que s'il ne se comporte pas bien, on lui retirera son permis de séjour, et lui dans la foulée continue encore à vriller 15 ou 16 ans, ai même lu une histoire de violation de domicile avec des grenades. On va tout de même pas se mobiliser pour lui permettre de rester . Pour ce qui est du cas de l'italien et valable aussi pour notre marocain, pour le moment la Belgique semble s'appuyer sur les lois européennes qu'elle se contente de retranscrire ici, d'ailleurs dans beaucoup de document posté , on voit qu'ils font chaque fois appel au même extrait que je découvre grâce à ton lien : Dans l'arrêt Mokrani c. France (15 juillet 2003), la Cour Européenne des Droits de l’Homme considère que les relations entre parents et enfants majeurs «ne bénéficieront pas nécessairement de la protection de l'article 8 de la CEDH sans que soit démontrée l'existence d’éléments supplémentaires de dépendance, autres que les liens affectifs normaux». Donc en clair il est dit qu'à partir du moment où ils sont majeurs, les étrangers établis délinquants sont expulsables même s'ils ont une famille. Je vois bien dans les divers textes qu'ils ont cherché l'expulsion en allant analysé le moindre détail du style, vous n'avez pas de lien car vous étiez en prison, personne n'est venu vous voir, mais je note aussi que les belges ne se contentent d'émettre une conclusion à la légère, il y a plus de 30 pages d'arguments et de contre-arguments avant l'avis. On peut leur reconnaître cela, les belges sont très légalistes. Pour ce qui est du poids de l'avis du conseil du contentieux, je crois comprendre que leurs buts n'est pas de substituer à l'instance qui émet un avis mais d'analyser les arguments des uns et des autres pour voir si l'avis attaqué a été émis dans les règles ... parfois ils peuvent recaler un avis pour une histoire de vice de forme, d'autres fois parce que la personne qui attaque a amené de nouveaux éléments, mais effectivement annulé, ça ne veut pas dire droit au séjour, ça veut juste dire que les fonctionnaires qui émettent un avis doivent recommencer le traitement du dossier dans les règles et en tenant compte de tous les éléments. [/QUOTE]
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