La réforme de la loi sur les rapports entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage dhabitation ou à usage professionnel est devenue urgente. Vu que loffre de lhabitat locatif a nettement reculé, face à une demande qui saccentue surtout dans les grandes agglomérations. La refonte du logement locatif sinscrit dans le cadre de la politique menée par le gouvernement pour relancer ce type dhabitat. Elle permettra dassainir le cadre juridique régissant le secteur et de le rendre plus transparent. Lobjectif est dadopter un arsenal juridique adéquat qui rassemble lensemble des textes réglementant le secteur et lactualisation de ses dispositions, pour quelles soient en harmonie avec la conjoncture socio-économique actuelle. Sur ce point, les différentes mesures juridiques qui réglementent actuellement le contrat de bail sont éparpillées entre plusieurs textes tel le Dahir portant Contrat et obligations (DOC) et la loi 07-03 relative à la révision du montant du loyer. Ces dispositions sont parfois contradictoires et floues. Ce manque de transparence juridique se répercute inéluctablement sur les jugements.
Assurer une stabilité et une transparence contractuelle entre le bailleur et le locataire est une priorité de cette réforme. Lidée est de rétablir un équilibre entre les droits et les obligations des deux parties et de combler le vide juridique en la matière. Chose qui simplifiera les procédures devant les juridictions en cas de litige.
Sur un autre volet, la réforme a été entreprise pour remédier à la stagnation que connaît le secteur. Elle vise à encourager la location immobilière qui a régressé au cours des dernières années. Aujourdhui, le locatif ne tente plus les promoteurs immobiliers et les propriétaires. Pour eux, le secteur nest pas assez attractif. Ceux-ci sont dissuadés à cause de la rigidité juridique en la matière, des problèmes de gestion, des charges importantes et du taux de rentabilité faible. Le locatif ne les séduit pas parce quils cherchent le bénéfice et la rentabilisation de leurs investissements dans de brefs délais. Ce qui nest pas le cas avec la location immobilière qui est plutôt une relation à long terme avec le locataire. A cela sajoutent, les problèmes de recouvrement et la difficulté de revendre par la suite le bien loué à des prix convenables.
http://www.leconomiste.com/article/885274-logement-locatifbrl-urgence-d-une-reforme
Assurer une stabilité et une transparence contractuelle entre le bailleur et le locataire est une priorité de cette réforme. Lidée est de rétablir un équilibre entre les droits et les obligations des deux parties et de combler le vide juridique en la matière. Chose qui simplifiera les procédures devant les juridictions en cas de litige.
Sur un autre volet, la réforme a été entreprise pour remédier à la stagnation que connaît le secteur. Elle vise à encourager la location immobilière qui a régressé au cours des dernières années. Aujourdhui, le locatif ne tente plus les promoteurs immobiliers et les propriétaires. Pour eux, le secteur nest pas assez attractif. Ceux-ci sont dissuadés à cause de la rigidité juridique en la matière, des problèmes de gestion, des charges importantes et du taux de rentabilité faible. Le locatif ne les séduit pas parce quils cherchent le bénéfice et la rentabilisation de leurs investissements dans de brefs délais. Ce qui nest pas le cas avec la location immobilière qui est plutôt une relation à long terme avec le locataire. A cela sajoutent, les problèmes de recouvrement et la difficulté de revendre par la suite le bien loué à des prix convenables.
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