Un important amendement sur la réduction des droits d'enregistrement a été adopté aux premières heures de dimanche dernier par la commission des finances à la Chambre des représentants dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR 2020). Le seuil pour bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement est désormais relevé à 2,5 millions de DH.
L'amendement en question validé par le gouvernement précise que pour bénéficier des droits d'enregistrement de 2%, le coût total (...)
- Economie / Ministère de l'Economie et des Finances, Loi de finances (PLF 2020 Maroc)
Logement : voici le seuil indiqué pour bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement
L'amendement en question validé par le gouvernement précise que pour bénéficier des droits d'enregistrement de 2%, le coût total (...)
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