La France s’apprête à transposer en catimini la directive européenne sur le secret des affaires, avec examen à l’Assemblée le 27 mars dans le cadre d’une procédure accélérée. Cette directive avait été adoptée il y a presque deux ans malgré les protestations de la société civile. Sous prétexte de lutter plus efficacement contre l’espionnage industriel, ce texte crée un droit général au secret pour les entreprises, qui leur permet potentiellement de traîner devant les tribunaux quiconque porterait à la connaissance du public une information sur leurs activités sur laquelle elles auraient préféré maintenir l’omerta.
C’est donc une épée de Damoclès qui pèse désormais sur les lanceurs d’alerte, les salariés et leurs syndicats, les journalistes, les chercheurs et les associations de protection des consommateurs et de l’environnement. Dévoiler un montage d’optimisation fiscale, comme dans le cas récent du groupe Kering de François Pinault (7ème fortune de France), révéler des difficultés économiques qui pourraient provoquer des licenciements massifs, comme dans le cas de Conforama, ou enquêter sur l’utilisation de produits toxiques dangereux pour les salariés et les consommateurs, pourraient ainsi tomber sous le coup du « secret des affaires ».
Certaines exceptions ont certes été introduites dans la directive pour protéger la liberté d’expression et l’intérêt général. Mais les institutions européennes ont en revanche catégoriquement refusé de restreindre la portée de ce texte aux seules situations concurrentielles, autrement dit aux cas où un acteur économique chercherait effectivement à acquérir des informations commerciales sensibles pour son propre gain. Ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus, alors même que certaines firmes, comme le groupe Bolloré ou Veolia, ont de plus en plus tendance à vouloir museler leurs critiques aux travers de « procédures bâillon » (lire notre article).................
https://www.bastamag.net/La-loi-instaurant-un-secret-des-affaires-passe-en-toute-discretion-a-l
C’est donc une épée de Damoclès qui pèse désormais sur les lanceurs d’alerte, les salariés et leurs syndicats, les journalistes, les chercheurs et les associations de protection des consommateurs et de l’environnement. Dévoiler un montage d’optimisation fiscale, comme dans le cas récent du groupe Kering de François Pinault (7ème fortune de France), révéler des difficultés économiques qui pourraient provoquer des licenciements massifs, comme dans le cas de Conforama, ou enquêter sur l’utilisation de produits toxiques dangereux pour les salariés et les consommateurs, pourraient ainsi tomber sous le coup du « secret des affaires ».
Certaines exceptions ont certes été introduites dans la directive pour protéger la liberté d’expression et l’intérêt général. Mais les institutions européennes ont en revanche catégoriquement refusé de restreindre la portée de ce texte aux seules situations concurrentielles, autrement dit aux cas où un acteur économique chercherait effectivement à acquérir des informations commerciales sensibles pour son propre gain. Ce qui laisse la porte ouverte à tous les abus, alors même que certaines firmes, comme le groupe Bolloré ou Veolia, ont de plus en plus tendance à vouloir museler leurs critiques aux travers de « procédures bâillon » (lire notre article).................
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