L'élu de la majorité présidentielle était poursuivi pour abus de confiance. Il a également écopé de 10 000 euros d'amende et de 3 ans d'inéligibilité.
La sentence est tombée. Le tribunal correctionnel de Rennes a décidé de bel et bien condamner le député LREM Mustapha Laabid pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il dirigeait jusqu'à son élection à l'Assemblée nationale en 2017. Mardi, il a donc été condamné à six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Selon les précisions de Ouest France, l'avocat du député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement et a fait savoir que son client restait député « tant que la cour d'appel n'a pas statué ». « Cette décision par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid naturellement », a-t-il ajouté.
Plus de 20 000 euros détournés
Mustapha Laabid, ex-socialiste, était président du collectif rennais Intermède jusqu'à son élection comme député, en juin 2017. Il est soupçonné d'avoir fait usage de l'argent de son association à des fins personnelles, alors que l'organisme est financé uniquement grâce à des subventions publiques. Le montant détourné serait de 21 545 euros, selon le tribunal, dont 15 000 de frais de bouche, précise le quotidien local. Le tribunal évoque lui des repas, achats dans des commerces ou encore des frais de téléphonie et d'hôtels. Lors de l'audience du 3 juin dernier, le procureur de la République avait dénoncé des « manquements réitérés particulièrement nombreux », et ce, alors que, selon lui, le député LREM avait « connaissance des lois de la République ». Le prévenu ayant réalisé des dépenses avec la carte de l'association – lait Ribot, gel douche, couches-culottes, yaourts à boire, jouets pour enfants, etc. –, la présidente Véronique Lanneau avait estimé à l'audience que cela relevait davantage de « courses familiales » que d'achats pour une association de lutte contre les discriminations.
Dans son jugement, le tribunal a toutefois estimé que « ces détournements apparaissent comme conséquents », Mustapha Laabid ne peut invoquer de simples « erreurs de gestion », en raison « d'un manque de temps ». Le tribunal a souligné « la régularité des détournements » avec une « intention frauduleuse ». Détournements de fonds publics qui se sont poursuivis alors qu'il était élu de la République, soit après son élection en juin 2017, selon le tribunal. Mustapha Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.
Le comportement du député interroge
Mustapha Laabid « suivait de près les comptes de l'association » et n'avait pas pris la peine de recruter un expert comptable, a souligné le tribunal, qui juge ces détournements « conséquents » représentant un quart du budget d'Intermède. Les juges ont également vu d'un mauvais œil le comportement du député à la barre « avec l'absence de remise en cause », évoquant même « une banalisation » des faits reprochés de la part du prévenu « qui peuvent inquiéter ». Mustapha Laabid avait à l'audience reconnu une gestion « maladroite et approximative » des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel. Mardi, son avocat a estimé que son client « a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout », soulignant que « l'essentiel des sommes en discussion concernent une période à laquelle Mustapha Laabid n'était pas député de la République ».......................
https://www.lepoint.fr/justice/lrem...SqByD8DcWq1LL9aZfcoChhogVcQdpZtLFvUq8jOofZ-AU
La sentence est tombée. Le tribunal correctionnel de Rennes a décidé de bel et bien condamner le député LREM Mustapha Laabid pour abus de confiance au préjudice d'une association d'insertion professionnelle qu'il dirigeait jusqu'à son élection à l'Assemblée nationale en 2017. Mardi, il a donc été condamné à six mois de prison avec sursis, ainsi qu'à 10 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. Selon les précisions de Ouest France, l'avocat du député de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine a décidé de faire appel du jugement et a fait savoir que son client restait député « tant que la cour d'appel n'a pas statué ». « Cette décision par l'effet de l'appel va être mise en attente et ne sera pas exécutoire. Tant que la cour d'appel n'aura pas statué, le député Laabid reste le député Laabid naturellement », a-t-il ajouté.
Plus de 20 000 euros détournés
Mustapha Laabid, ex-socialiste, était président du collectif rennais Intermède jusqu'à son élection comme député, en juin 2017. Il est soupçonné d'avoir fait usage de l'argent de son association à des fins personnelles, alors que l'organisme est financé uniquement grâce à des subventions publiques. Le montant détourné serait de 21 545 euros, selon le tribunal, dont 15 000 de frais de bouche, précise le quotidien local. Le tribunal évoque lui des repas, achats dans des commerces ou encore des frais de téléphonie et d'hôtels. Lors de l'audience du 3 juin dernier, le procureur de la République avait dénoncé des « manquements réitérés particulièrement nombreux », et ce, alors que, selon lui, le député LREM avait « connaissance des lois de la République ». Le prévenu ayant réalisé des dépenses avec la carte de l'association – lait Ribot, gel douche, couches-culottes, yaourts à boire, jouets pour enfants, etc. –, la présidente Véronique Lanneau avait estimé à l'audience que cela relevait davantage de « courses familiales » que d'achats pour une association de lutte contre les discriminations.
Dans son jugement, le tribunal a toutefois estimé que « ces détournements apparaissent comme conséquents », Mustapha Laabid ne peut invoquer de simples « erreurs de gestion », en raison « d'un manque de temps ». Le tribunal a souligné « la régularité des détournements » avec une « intention frauduleuse ». Détournements de fonds publics qui se sont poursuivis alors qu'il était élu de la République, soit après son élection en juin 2017, selon le tribunal. Mustapha Laabid n'était pas présent à l'énoncé du jugement.
Le comportement du député interroge
Mustapha Laabid « suivait de près les comptes de l'association » et n'avait pas pris la peine de recruter un expert comptable, a souligné le tribunal, qui juge ces détournements « conséquents » représentant un quart du budget d'Intermède. Les juges ont également vu d'un mauvais œil le comportement du député à la barre « avec l'absence de remise en cause », évoquant même « une banalisation » des faits reprochés de la part du prévenu « qui peuvent inquiéter ». Mustapha Laabid avait à l'audience reconnu une gestion « maladroite et approximative » des fonds de l'association qu'il présidait, tout en récusant toute volonté d'enrichissement personnel. Mardi, son avocat a estimé que son client « a géré cette association pour le besoin et dans l'intérêt des autres avant tout », soulignant que « l'essentiel des sommes en discussion concernent une période à laquelle Mustapha Laabid n'était pas député de la République ».......................
https://www.lepoint.fr/justice/lrem...SqByD8DcWq1LL9aZfcoChhogVcQdpZtLFvUq8jOofZ-AU
