Par Guillaume Poingt agence Reuters Publié le 10/09/2017 à 18:02
Après la polémique sur Airbnb en France en août, les ministres des Finances européens veulent poursuivre la lutte contre l'optimisation fiscale en obligeant les géants américains du web à payer leurs impôts dûs en Europe.
L'Europe passe à l'offensive pour lutter contre l'optimisation fiscale. Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol vont proposer la mise en place - au niveau européen - d'un système de taxation afin de contraindre les géants américains du web (Google, Apple , Facebook ou encore Amazon) à payer leurs impôts dus en Europe.
Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos ont fait part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi.
Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent que l'économie numérique est un dossier prioritaire et que la question fiscale en est un élément-clé.
«Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics», écrivent-ils, cités par l'agence Reuters. «C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté», poursuivent-ils. Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une «Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés» (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.
L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'Union européenne.
Plus précisément, les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une «taxe d'égalisation»: l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.
Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils. Les ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne.
Des montages fiscaux légaux
«L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable», dit-on au ministère français des Finances, cité par Reuters. La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les «Gafa» payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne. Début août, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait indiqué faire de l'harmonisation fiscale européenne «une priorité».
La méthode utilisée par ces géants du numérique - qui n'est toutefois pas illégale - est bien connue. Ils ne facturent pas directement leurs ventes dans l'Hexagone et profitent des différents niveaux de fiscalité au sein de l'Union européenne.
Objectif: réduire l'impôt dont ils doivent s'acquitter. Les opérations européennes des géants du web sont en effet imposables uniquement dans le pays où est implantée la filiale du groupe.
Ainsi, Airbnb, Facebook ou encore Google utilisent leur filiale irlandaise pour optimiser le montant de leur impôt et renforcer leur compétitivité.
En domiciliant leur filiale en Irlande, les entreprises profitent d'un impôt sur les sociétés fixé à seulement 12,5%, alors qu'il est de 33% en France.
Airbnb paie autant d'impôts en France qu'une PME
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Après la polémique sur Airbnb en France en août, les ministres des Finances européens veulent poursuivre la lutte contre l'optimisation fiscale en obligeant les géants américains du web à payer leurs impôts dûs en Europe.
L'Europe passe à l'offensive pour lutter contre l'optimisation fiscale. Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol vont proposer la mise en place - au niveau européen - d'un système de taxation afin de contraindre les géants américains du web (Google, Apple , Facebook ou encore Amazon) à payer leurs impôts dus en Europe.
Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos ont fait part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi.
Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent que l'économie numérique est un dossier prioritaire et que la question fiscale en est un élément-clé.
«Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics», écrivent-ils, cités par l'agence Reuters. «C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté», poursuivent-ils. Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une «Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés» (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés.
L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'Union européenne.
Plus précisément, les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une «taxe d'égalisation»: l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits.
Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils. Les ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne.
Des montages fiscaux légaux
«L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable», dit-on au ministère français des Finances, cité par Reuters. La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les «Gafa» payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne. Début août, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avait indiqué faire de l'harmonisation fiscale européenne «une priorité».
La méthode utilisée par ces géants du numérique - qui n'est toutefois pas illégale - est bien connue. Ils ne facturent pas directement leurs ventes dans l'Hexagone et profitent des différents niveaux de fiscalité au sein de l'Union européenne.
Objectif: réduire l'impôt dont ils doivent s'acquitter. Les opérations européennes des géants du web sont en effet imposables uniquement dans le pays où est implantée la filiale du groupe.
Ainsi, Airbnb, Facebook ou encore Google utilisent leur filiale irlandaise pour optimiser le montant de leur impôt et renforcer leur compétitivité.
En domiciliant leur filiale en Irlande, les entreprises profitent d'un impôt sur les sociétés fixé à seulement 12,5%, alors qu'il est de 33% en France.
Airbnb paie autant d'impôts en France qu'une PME
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