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[QUOTE="Personne2, post: 18020918, member: 375825"] Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". La procédure implique l’adoption par les deux assemblées d’une proposition de destitution. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour. [SIZE=6][B]L' adoption, par l’Assemblée nationale ou par le Sénat,[COLOR=rgb(184, 49, 47)] à la majorité des deux tiers[/COLOR] de leurs membres, d’une proposition de réunion du Parlement en Haute Cour.[/B][/SIZE][COLOR=rgb(0, 0, 0)]La proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée dont elle est issue ;[/COLOR] la proposition est alors transmise à l'autre assemblée qui doit se prononcer dans les quinze jours. Si elle n’adopte pas la proposition, la procédure est alors terminée ; si la proposition est adoptée, la Haute Cour, présidée par le président de l’Assemblée nationale, doit se prononcer dans un délai d’un mois. [B]La majorité des deux tiers des membres de la Haute Cour est nécessaire pour prononcer la destitution du Président.[/B] Les votes s’effectuent à bulletins secrets. La délégation de vote est impossible. Seuls les votes pour la réunion de la Haute Cour ou pour la destitution sont recensés. Pendant la durée de la procédure, le chef de l’État continue d’exercer ses fonctions. Il n’y a pas d’intérim. La compétence de la Haute Cour se limite au prononcé de la destitution du Président. Ses débats sont publics. [URL unfurl="true"]https://www.vie-publique.fr/fiches/19425-la-procedure-de-destitution-du-president-de-la-republique[/URL] [B][COLOR=rgb(184, 49, 47)]Des personnes qui n'ont aucun élu au parlement proposent à l'opposition à Macron de se ridiculiser dans une procédure qui n' a aucune chance d'aboutir [/COLOR] [/B]( Les motions de censures qui demandent une simple majorité n'ayant pas abouti et étant déjà reproché à LFI ...) Ridiculiser l'opposition mais en fait vous êtes les alliers de Macron , c'est bien cela ? Et si l'opposition ne rentre pas dans votre jeu elle perd en crédibilité vis à vis des électeurs et des abstentionistes anti macronistes mal informé parce que à l'étape suivante vous qui n'avez pas d'élu, vous les allier objectif de Macron vous allez dire : " l'opposition ne se lance pas dans la destitution c'est donc qu'il ne sont pas vraiment des opposants" Le seul qui gagne à tous les coups dans cette manipulation de l'opinion " à la destitution" c'est Macron ! [/QUOTE]
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