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Manifestation des policiers : le mouvement se structure et entend durer !
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[QUOTE="mam80, post: 14900422, member: 228134"] suite et fin Il existe encore toutefois une différence de taille entre policiers et gendarmes que le projet "va corriger", selon les mêmes sources. Les principes de proportionnalité et de simultanéité sont relégués au second plan, dans des conditions décrites par l'article L2338-3 du Code de la Défense. Les gendarmes peuvent ainsi -et seuls- faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules. "Après sommations" Afin de corriger cette différence, plusieurs modifications vont être apportées. Policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter une personne récalcitrante dont ils ont la garde ou un chauffard fonçant sur eux. Le projet envisage néanmoins un arsenal de "mesures de proportionnalité" comme garde-fous, ajoute-t-on. La légitime défense avait été au cœur également de la campagne des candidats à la primaire de la droite qui avaient fait assaut de propositions. ------ Anonymat des enquêteurs Le projet de loi, qui doit être présenté au Parlement dès janvier 2017 dans le cadre d'une procédure accélérée, prévoit également l'anonymat des policiers et gendarmes "en cas de danger pour eux ou leurs familles" et le doublement des peines encourues en cas d'outrage les alignant sur celles prévues pour les magistrats. Il s'agit de préserver l'anonymat des enquêteurs, autre revendication des syndicats policiers et des manifestants. Il envisage d'autres dispositions comme la possibilité d'armer des agents de sécurité privée exerçant des activités de protection des personnes. Ou d'améliorer "l'articulation entre les procédures judiciaires et les mesures de contrôle administratif" pour ceux partant faire le jihad en Syrie ou Irak. lepoint mam [/QUOTE]
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