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Mariage pour tous : mohamed n'a pas pu épouser dominique
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[QUOTE="Ancien-Membre, post: 12122004, member: 364996"] Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne". "Cette convention dit que la France s'engage à appliquer les dispositions de la loi marocaine pour les mariages célébrés en France", dit l'avocat. "Ça n'a pas de sens ! Car la loi marocaine interdit le mariage entre une musulmane et un non-musulman. Vous vous imaginez appliquer ça en France ?", demande-t-il [/QUOTE]
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