Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
En France, les personnes surtout les étrangers qui se rendront coupables de mariages frauduleux s'exposeront à une lourde peine de prison et une grosse amende.
15 000 euros d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Ce sont les sanctions qui peuvent être infligées aux personnes qui se rendront coupables de mariages frauduleux conformément à l'article L823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans une circulaire adressée aux procureurs que BFMTV a pu (…)
- France / France, Mariage, Prison, Amende, Fraude
Mariages blancs en France : 15 000 euros d'amende
15 000 euros d'amende et jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Ce sont les sanctions qui peuvent être infligées aux personnes qui se rendront coupables de mariages frauduleux conformément à l'article L823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans une circulaire adressée aux procureurs que BFMTV a pu (…)
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Mariages blancs en France : 15 000 euros d'amende