Citation :
Bonjour,
Mes sources :
MAROC moudawana, nouvelle loi relative à l'état civil
FRANCE Code civil
Après la lecture de tous ces posts, sur le consentement :
Au Maroc, peut-on interdire la polygamie à son mari ?
Oui, par la rédaction dune convention matrimoniale, soit dans lacte de mariage,
soit après, au cours de la vie conjugale.
Dans cette hypothèse, la polygamie ne pourra jamais être autorisée (art 40).
4. Sagissant de la polygamie, Nous avons veillé à ce quil soit tenu
compte des desseins de lIslam tolérant qui est attaché à la notion de
justice, à telle enseigne que le Tout-Puissant a assorti la possibilité de
polygamie dune série de restrictions sévères : " Si vous craignez dêtre
injustes, nen épousez quune seule ". Mais le Très-Haut a écarté
lhypothèse dune parfaite équité, en disant en substance : " vous ne
pouvez traiter toutes vos femmes avec égalité, quand bien même vous y
tiendriez " ; ce qui rend la polygamie légalement quasi-impossible. De
même, avonsNous gardé à lesprit cette sagesse remarquable de lIslam
qui autorise lhomme à prendre une seconde épouse, en toute légalité,
pour des raisons de force majeure, selon des critères stricts draconiens, et
avec, en outre, lautorisation du juge .
En revanche, dans lhypothèse dune interdiction formelle de la
polygamie, lhomme serait tenté de recourir à une polygamie de fait,
mais illicite. Par conséquent, la polygamie nest autorisée que selon les
cas et dans les conditions légales ci-après :
- Le juge nautorise la polygamie que sil sassure de la capacité du
mari à traiter lautre épouse et ses enfants équitablement et sur un pied
dégalité avec la première, et à leur garantir les mêmes conditions de vie,
et que sil dispose dun argument objectif exceptionnel pour justifier son
recours à la polygamie ;
- La femme peut subordonner son mariage à la condition, consignée
dans lacte, que son mari sengage à sabstenir de prendre dautres
épouses.
Cette conditionnalité est, en fait, assimilée à un droit qui lui revient.
A cet égard, Omar Ibn Khattab - que Dieu soit satisfait de lui - a dit : "Les
droits ne valent que par les conditions y attachées ", " Le contrat tient lieu
de loi pour les parties " (Pacta Sunt Servanda). En labsence dune telle
condition, il lui appartient de convoquer la première épouse et
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demander son consentement, aviser la deuxième épouse que son conjoint
est déjà marié, et recueillir également son assentiment.
En outre, il devrait être loisible à la femme dont le mari vient de
prendre une deuxième épouse de réclamer le divorce pour cause de
préjudice subi.
Et pour terminer il faut bien sûr qu'aucune de ces personnes n'aient la nationalité française, bi-nationalité comprise.
La bigamie comme la polygamie, cest à dire la possibilité davoir en même temps plusieurs épouses ou plusieurs maris, sont interdites.
Le mariage avec un homme ou une femme marié(e) est prohibé (art. 147 C.civ). Il y a notamment impossibilité de se remarier après un divorce tant que le jugement de divorce nest pas inscrit en marge de lacte de mariage et de naissance de lépoux divorcé.
La polygamie, parfois admise dans des législations étrangères est contraire à lordre public français. Elle constitue une cause de nullité absolue de la seconde union qui entraîne lannulation de cette union dès son origine.
De plus, l'annulation de ce mariage peut être demandé durant trente ans "après la découverte de l'existence de cette polygamie illégale".
Merci de m'avoir lu et bien sûr pour ceux que cela intéresse allez sur les sites officiels et aussi bien sûr il est possible de contourner ces lois.
Ne pas faire inscrire l'un et l'autre mariage à l'état civil de l'un et l'autre pays, ou avoir la chance
qu'une transcription du mariage auprès d'un consulat n'arrive pas au tribunal d'instance concernée au Maroc ou ne pas faire transcrire son mariage à Nantes...surtout si l'épouse reste au Maroc.
Et comme dit un bon ami, c'est parti pour un petit tour du monde, on peut le faire dans de nombreux pays...
Bonne journée les amis
Patdip de passage