Marine Le Pen déboutée par la CEDH, reste pour le moment inéligible

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Parti de voleurs(es) qui ont trompé les électeurs et qui participe à la casse du pays

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POLITIQUE - Sale semaine pour le RN. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’instance que Marine Le Pen conspuait mais qu’elle a quand même sollicitée, a débouté ce mercredi 9 juillet la cheffe de file de l’extrême droite française. La députée du Rassemblement national avait demandé la veille une mesure provisoire pour faire suspendre sa peine d’inéligibilité. Peine dont elle a écopée en mars dernier après avoir été jugée coupable de détournements de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris.

La CEDH ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier, mais estime simplement au titre de l’article 39 de son règlement que les droits de Marine Le Pen ont été respectés, qu’il n’y a pas de « risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l’homme) ou ses protocoles ». L’élue estimait de son côté, que justement il y avait urgence à suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l’Assemblée nationale.

Face aux perquisitions, le RN réduit à verser dans la rhétorique complotiste



Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH « au motif que l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution ». La députée RN assure par ailleurs qu’« au-delà de ce “référé”, la Cour est saisie au fond, de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité ».

La présidente du groupe du RN à l’Assemblée nationale a été reconnue coupable d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, avec l’argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d’euros. Outre la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement dont deux ferme.

Le rejet de la CEDH est une énième mauvaise nouvelle pour le RN cette semaine. Dans la matinée ce mercredi , le siège du parti à Paris a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête pour financement illicite des campagnes électorales en 2022 et 2024. Jordan Bardella a dénoncé un « acharnement » et une procédure « politique ». Mardi, le parquet européen avait de son côté ouvert une enquête sur la famille politique à laquelle appartenait le RN au Parlement européen avant 2024 pour diverses irrégularités financières. La loi des séries sans doute.
 
Nouvelle affaire judiciaire concernant le Rassemblement national. La justice enquête sur le financement des élections municipales de Marseille en 2020 par plusieurs candidats du RN. Une enquête qui a été ensuite élargie au scrutin dans d'autres villes comme Nice et Lyon, ainsi que des scrutins régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Normandie, Occitanie et Centre-Val de Loire) l'année suivante. Dans ce cadre, le milliardaire Pierre-Edouard Stérin a été entendu sous le régime de suspect libre le 11 juin 2024, il y a un peu plus d'un an, selon le parquet de Marseille à franceinfo, confirmant une information du journal Le Monde(Nouvelle fenêtre), jeudi 10 juillet. Il n'y a pas eu d'autres actes de procédure le concernant depuis, selon la même source.


"J'ai pu, à cette occasion, apporter les réponses aux questions qui m'ont été posées."

Pierre-Edouard Stérin
au "Monde"

"Je crois savoir que vous n'êtes ni procureur ni juge. Il appartient à la justice de faire son travail, sans pression médiatique ni commentaires déplacés", ajoute l'homme d'affaires, qui a fait fortune dans la commercialisation des Smartbox et qui souhaite promouvoir des idées conservatrices dans le champ politique à travers un projet appelé "Périclès".


"L'objet des investigations concerne les conditions dans lesquelles des prêts visant à financer les campagnes électorales de plusieurs candidats à ces scrutins ont été accordés", précise de son côté le parquet. Le montant total des prêts visés dans le cadre de l'enquête est de l'ordre de 1 800 000 euros. Le périmètre a également été entendu aux infractions de blanchiment et d'exercice illégal de la profession de banquier. Cette information intervient au lendemain de la perquisition qui a eu lieu mercredi au siège du RN dans le cadre d'une enquête sur des prêts reçus dans le cadre des campagnes électorales de 2022 et 2024
 
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