Maroc : annulation du passeport d'une activiste du Rif

Une activiste du Rif, Nawal Ben Aissa, vient de se voir signifier indirectement qu'elle ne pouvait pas quitter le Maroc. Cette dernière allait voyager ce 12 avril aux Pays-Bas, afin de participer à une conférence sur la justice sociale. Mais elle n'ira plus. Son passeport a été annulé.
Alors qu'elle venait de se rendre à l'aéroport de Nador, en compagnie d'un enfant mineur, dans l'objectif de voyager aux Pays-Bas afin de prendre part à un évènement organisé par un parti politique (le parti socialiste (...)

- Société / Nawal Ben Aissa, Hirak - Manifestations à Al hoceima, Pays-Bas

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alicemoitronkil

alicemoitronkil

Il y a une différence entre blocage frontières et annulation de passeport... Je me demande lequel c'est.
Le blocage est une décision de justice suite à une plainte au pénal.
L'annulation, je crois n'a aucun fondement juridique, probablement une tactique du ministère, mais je n'avais jamais entendu un truc pareil.
 
P

Phosphenes

Sauf que le passeport n'est pas une pièce d'identité, ce que tout le monde pense mais un titre de voyage ,
Et suivant la législation du pays il peux y avoir révocation, c'est à pioche car je ne connais pas celle du Maroc.
En France on peux te retirer ton passeport sans tribunal ,par le ministère de l'intérieur, il continue à courir jusqu'à la date d'expiration dans le tiroir du ministère.
 
GPA2SOU

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
DuneDuRif à dit:
:prudent:

Hallucinant !! Je reste sans voix
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Les activistes, lanceurs d'alertes "représentent un potentiel danger" ils savent pas mal de choses et parfois certaines choses ne doivent pas être diffusées, raconter que ce soit sur le net ou voir même physiquement dans d'autres pays

Pour ma part, je trouve que ces personnes la sont importantes dans notre, nos sociétés
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Phosphenes à dit:
Sauf que le passeport n'est pas une pièce d'identité, ce que tout le monde pense mais un titre de voyage ,
Et suivant la législation du pays il peux y avoir révocation, c'est à pioche car je ne connais pas celle du Maroc.
En France on peux te retirer ton passeport sans tribunal ,par le ministère de l'intérieur, il continue à courir jusqu'à la date d'expiration dans le tiroir du ministère.
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Alors... Le passeport n'est pas une preuve de nationalité, mais c'est une pièce d'identité, tout comme le permit de conduire.. Mais je vois ce que tu veux dire.. La raison pour laquelle je te dis que c'est une pièce d'identité c'est parce qu'ils sont fournis par un état.
Au Maroc, le ministère de l'intérieur ne peut te retirer qu'un passeport diplomatique, ou un passeport de service (pour te le remplacer par un passeport normal). Personne ne peut te retirer ton passeport, même pas la justice. La seule chose que la justice peut te faire c'est une interdiction de quitter le territoire qui n'est valable que pendant 30 jours renouvelable. Le procureur peut en décider sans l'aval d'un juge dans le cas ou tu es convoqué par la police pour une déposition et que tu ne te présente pas au bout de 3 convocations.
 
P

Phosphenes

alicemoitronkil à dit:
Alors... Le passeport n'est pas une preuve de nationalité, mais c'est une pièce d'identité, tout comme le permit de conduire.. Mais je vois ce que tu veux dire.. La raison pour laquelle je te dis que c'est une pièce d'identité c'est parce qu'ils sont fournis par un état.
Au Maroc, le ministère de l'intérieur ne peut te retirer qu'un passeport diplomatique, ou un passeport de service (pour te le remplacer par un passeport normal). Personne ne peut te retirer ton passeport, même pas la justice. La seule chose que la justice peut te faire c'est une interdiction de quitter le territoire qui n'est valable que pendant 30 jours renouvelable. Le procureur peut en décider sans l'aval d'un juge dans le cas ou tu es convoqué par la police pour une déposition et que tu ne te présente pas au bout de 3 convocations.
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Merci pour les précisions au Maroc
Par contre je persiste loll ,,,le passeport est une preuve de nationalité,mais pas une pièce d'identité.
La première est pour l'administration le livret de famille
Ensuite la carte d'identité nationale,
Complémentaire le permis de conduire nouvelle génération.
Le passeport et un vieux titre de voyage ,il faut l'autorisation du gouvernement pour le posséder.
C'était à l'origine une façon de contrôler les futures voyageurs savoir ce qu'ils allaient faire à l'étranger, ce droit était au départ une autorisation de sortie du territoire.
Pour la petite histoire c'etait le même bureau qui délivrait les lettres de cachets sous la royauté française.
On ne peux obtenir de passeport sans carte d'identité nationale .par contre l'inverse est possible.
 
A

AncienMembre

Non connecté
j'ai appris avec surprise que le passeport n'était pas une preuve de nationalité ni même d'identité quand j'ai eu 20 ans.
en effet j'avais un passeport depuis toujours mais à un moment c'était devenu impossible d'obtenir une carte d'identité, bien que née en France,
car tous mes parents et grands parents nés dans différents pays et donc on me mettait en doute que j'étais francaise
et refusait la carte d'identité
A la fin on a fait des démarches pour obtenir le "certificat de nationalité francaise"
cela a été très compliqué vu la tonne de documents à fournir et on a du prendre un avocat car chacun interprétait différemment
maintenant on le garde précieusement car seulement avec ce truc on arrive à voir la CNI.
du coup j'en ai fait faire un pour mon fils (celui né au Maroc) quand il est devenu francais, ca reste "le" papier
qui prouve tout.
 
A

AncienMembre

Non connecté
un gouvernement n'est pas élu, il est nommé. Ce sont les députés qui le sont et ce sont eux qui votent les lois (séparation des pouvoirs)
 
GPA2SOU

GPA2SOU

Personne n'a le droit de mourir le ventre vide
Phosphenes à dit:
Petite précision il ne faut pas mélanger une administration qui applique les lois d'un état,et un gouvernement qui est élu pour faire passe des lois.
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Pour comprendre comment cela ce déroule

www.paricilademocratie.com

Le processus d’adoption d’une loi - Par ici la démocratie

L’Assemblée nationale est au cœur de ce processus législatif. Son rôle est d’adopter les projets de loi, alors que le lieutenant-gouverneur les sanctionne. Le processus législatif permet aux parlementaires de débattre d’un projet de loi. Lorsque des consultations sont tenues, les citoyens ou les...
www.paricilademocratie.com www.paricilademocratie.com
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Phosphenes à dit:
Merci pour les précisions au Maroc
Par contre je persiste loll ,,,le passeport est une preuve de nationalité,mais pas une pièce d'identité.
La première est pour l'administration le livret de famille
Ensuite la carte d'identité nationale,
Complémentaire le permis de conduire nouvelle génération.
Le passeport et un vieux titre de voyage ,il faut l'autorisation du gouvernement pour le posséder.
C'était à l'origine une façon de contrôler les futures voyageurs savoir ce qu'ils allaient faire à l'étranger, ce droit était au départ une autorisation de sortie du territoire.
Pour la petite histoire c'etait le même bureau qui délivrait les lettres de cachets sous la royauté française.
On ne peux obtenir de passeport sans carte d'identité nationale .par contre l'inverse est possible.
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Pas chez nous je connais plein de gens qui ont (ou ont eu ) des passeports marocains sans être citoyen.... Beaucoup d'algériens (comme les enfants de Krim Belkacem, Boudiaf et d'autres) Il y a aussi les Shah et la Shabanou d'Iran qui avait des passeports marocains pendant un temps.
 
Yemna

Yemna

ⵏⴰⵙⵉⵔⴰ
VIB
Phosphenes à dit:
On ne peux obtenir de passeport sans carte d'identité nationale .par contre l'inverse est possible.
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Tu parles pour la France?
J'ai refait le passeport de ma fille cadette il y a quasi 2 ans maintenant, et elle n'avait plus de carte d'identité, tout ce qu'ils ont demandé c'était un timbre fiscal de 80€, une photo, un justificatif de domicile plus une attestation de ma part comme quoi elle vivait bien à mon domicile car déjà majeure.
Et aussi son passeport périmé.
 
Mamacoco

Mamacoco

VIB
alicemoitronkil à dit:
Au maroc oui, tu veux tester? Va dans un hotel dis leur que tu as oublié ta cin mais que tu as ton permis il le prendront....
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Ca m’était arrivé y’a longtemps avant le biométrique pour récupérer un colis, j’avais pas ma CIN sur moi, on a refusé mon permis (le rouge dans le temps :D)
Ceci dit, il était manuscrit et y’avait une erreur dessus, mais je ne le disais à personne :D
 
P

Phosphenes

Yemna à dit:
Tu parles pour la France?
J'ai refait le passeport de ma fille cadette il y a quasi 2 ans maintenant, et elle n'avait plus de carte d'identité, tout ce qu'ils ont demandé c'était un timbre fiscal de 80€, une photo, un justificatif de domicile plus une attestation de ma part comme quoi elle vivait bien à mon domicile car déjà majeure.
Et aussi son passeport périmé.
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Comme tu le dis toi même, j'ai fais refaire le passeport.les informations sont déjà dans le fichier,n'oublie pas les 6 millions de fonctionnaire.
 
alicemoitronkil

alicemoitronkil

Mamacoco à dit:
Ca m’était arrivé y’a longtemps avant le biométrique pour récupérer un colis, j’avais pas ma CIN sur moi, on a refusé mon permis (le rouge dans le temps :D)
Ceci dit, il était manuscrit et y’avait une erreur dessus, mais je ne le disais à personne :D
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Moi j'ai une tante à ma mère qui avait un passeport (manuscrit aussi) qui disait... Date de naissance 31 novembre 1927..... :bizarre: ça n'avait dérangé personne à l'époque et elle disait... Bin quoi?
 
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