Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision

La Trésorerie générale du Royaume a instauré une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement. Cette nouveauté fait partie d'un amendement à la loi des finances 2020.
En initiant cette nouvelle disposition, l'Etat explore, d'une part, une source de recettes additionnelles, et, d'autre part, cherche à assainir le stock des impayés sur chèques. Celui-ci, selon la Vieeco, a atteint des niveaux très inquiétants, et risque de menacer sous peu la crédibilité du (...)

- Economie / Trésorerie Générale du Royaume (TGR), Loi de finances (PLF 2020 Maroc)

Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision
 
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