Menu
Accueil
Forums
Nouveaux messages
En ce moment
Nouveaux messages
Nouveaux messages de profil
Connexion
S'inscrire
Quoi de neuf
Nouveaux messages
Menu
Connexion
S'inscrire
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision
JavaScript est désactivé. Pour une meilleure expérience, veuillez activer JavaScript dans votre navigateur avant de continuer.
Vous utilisez un navigateur obsolète. Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement.
Vous devez le mettre à jour ou utiliser un
navigateur alternatif
.
Répondre à la discussion
Message
[QUOTE="Bladi Robot, post: 16452369, member: 6"] La Trésorerie générale du Royaume a instauré une contribution libératoire sur les amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement. Cette nouveauté fait partie d'un amendement à la loi des finances 2020. En initiant cette nouvelle disposition, l'Etat explore, d'une part, une source de recettes additionnelles, et, d'autre part, cherche à assainir le stock des impayés sur chèques. Celui-ci, selon la Vieeco, a atteint des niveaux très inquiétants, et risque de menacer sous peu la crédibilité du (...) - [URL='https://www.bladi.net/economie.html']Economie [/URL] / [URL='https://www.bladi.net/tresorerie-generale-royaume.html']Trésorerie Générale du Royaume (TGR)[/URL], [URL='https://www.bladi.net/loi-de-finances.html'] Loi de finances (PLF 2020 Maroc)[/URL] [url="https://www.bladi.net/maroc-cheques-sans-provision-amende,62032.html"]Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision[/url] [/QUOTE]
Insérer les messages sélectionnés…
Vérification
Répondre
Forums
Catégorie Principale
Actualités marocaines
Maroc : baisse des amendes sur les chèques sans provision
Haut