Il sera désormais possible de lever l'interdiction bancaire, grâce à la nouvelle proposition de loi de la Trésorerie Générale du Royaume. Quel que soit le nombre de chèques en bois émis, l'amende fiscale a été réduite au taux unique de 1,5%.
L'amendement de l'article 314 du Code de Commerce, entériné par la Commission des finances et du développement économique au Parlement, fixe le plafond de l'amende à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les sociétés.
Cette nouvelle (...)
- Economie / Trésorerie Générale du Royaume (TGR), Parlement marocain, Gouvernement marocain
Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires
L'amendement de l'article 314 du Code de Commerce, entériné par la Commission des finances et du développement économique au Parlement, fixe le plafond de l'amende à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les sociétés.
Cette nouvelle (...)
- Economie / Trésorerie Générale du Royaume (TGR), Parlement marocain, Gouvernement marocain
Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires