Maroc : bonne nouvelle pour les accidentés de la route

[Bladi Robot]

Rendre le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation plus équitable, transparent et adapté aux réalités socioéconomiques du Maroc. C'est l'objectif de la réforme législative initiée par le gouvernement d'Aziz Akhannouch.
Le Conseil de gouvernement a récemment approuvé le projet de loi portant sur la réforme du régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. « Le projet de loi présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vise à (…)

- Maroc / Accident, Lois, Conseil de gouvernement

Maroc : bonne nouvelle pour les accidentés de la route