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Actualités marocaines
Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 16427468, member: 6"] Il sera désormais possible de lever l'interdiction bancaire, grâce à la nouvelle proposition de loi de la Trésorerie Générale du Royaume. Quel que soit le nombre de chèques en bois émis, l'amende fiscale a été réduite au taux unique de 1,5%. L'amendement de l'article 314 du Code de Commerce, entériné par la Commission des finances et du développement économique au Parlement, fixe le plafond de l'amende à 10.000 dirhams pour les personnes physiques et à 50.000 dirhams pour les sociétés. Cette nouvelle (...) - [URL='https://www.bladi.net/economie.html']Economie [/URL] / [URL='https://www.bladi.net/tresorerie-generale-royaume.html']Trésorerie Générale du Royaume (TGR)[/URL], [URL='https://www.bladi.net/parlement-marocain-5612.html']Parlement marocain[/URL], [URL='https://www.bladi.net/gouvernement-marocain.html']Gouvernement marocain[/URL] [url="https://www.bladi.net/maroc-interdits-bancaires,61612.html"]Maroc : bonne nouvelle pour les interdits bancaires[/url] [/QUOTE]
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