La Direction générale des impôts (DGI) et la Fédération des promoteurs immobiliers viennent de signer un accord. Celui-ci permettra aux promoteurs immobiliers de régulariser leur situation fiscale par un règlement libératoire spontané d'un montant variable selon le chiffre d'affaires hors taxes.
L'impôt forfaitaire est compris entre 1 et 2,5% selon le chiffre d'affaires, précise L'Economiste. Souscrire une déclaration rectificative avant le 31 décembre 2019 au titre des quatre exercices non prescrits est (...)
- Economie / Direction générale des impôts (DGI), Immobilier, Amnistie fiscale
Maroc : bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers
L'impôt forfaitaire est compris entre 1 et 2,5% selon le chiffre d'affaires, précise L'Economiste. Souscrire une déclaration rectificative avant le 31 décembre 2019 au titre des quatre exercices non prescrits est (...)
- Economie / Direction générale des impôts (DGI), Immobilier, Amnistie fiscale
Maroc : bonne nouvelle pour les promoteurs immobiliers
