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Actualités marocaines
Maroc : cinq communes dans le collimateur de la justice
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[QUOTE="Bladi Robot, post: 16587150, member: 6"] La Cour de cassation a été saisie par le Procureur général près la Cour des comptes, contre cinq communes dans des dossiers relatifs à « des faits qui paraissent de nature à justifier une sanction pénale ». Le premier dossier concerne les comptes de la commune de Bougargouh (Settat) au titre de l'année 2015. Il révèle la présentation, par une société concurrente, de deux attestations pouvant contenir des données erronées dans le cadre d'un appel d'offres public. En ce qui concerne la deuxième commune, (...) - [URL='https://www.bladi.net/maroc.html']Maroc[/URL] / [URL='https://www.bladi.net/droits-et-justice.html']Droits et Justice[/URL], [URL='https://www.bladi.net/cour-des-comptes,3464.html']Cour des comptes[/URL] [url="https://www.bladi.net/cour-compte-maroc-communes,65739.html"]Maroc : cinq communes dans le collimateur de la justice[/url] [/QUOTE]
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