Maroc : qu'en est-il des copies conformes aux originaux ?

Le ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction publique vient d'insister sur une mesure existante, mais qui, dans les faits ne semble pas être respectée dans les administrations. En effet, conformément au décret n° 2-17-410, toutes les administrations sont tenues de fournir le service de certification de la conformité des copies.
Le ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction publique s'est fait suffisamment clair sur la question, tout en prévoyant des mesures (...)

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Maroc : qu'en est-il des copies conformes aux originaux ?
 
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