Maroc : des mesures pour mettre fin à la spoliation foncière

Les fraudeurs dans le domaine foncier sont dans le viseur des autorités. Une nouvelle mesure vient d'être prise pour verrouiller les failles dont se servent les faussaires pour contourner la réglementation dans le domaine.
Depuis le lundi 16 septembre, les autorités ne délivrent plus la copie du Certificat de Propriété immobilière concernant une tierce personne. En effet, ce document fait partie des failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière.
Aujourd'hui, les autorités ne (...)

- Société / Immobilier, Spoliation immobilière au Maroc

Lire la suite ...
 
On a déjà vu des escrocs venir avec des CIN truquées .... et au nom d'une autre personne ....

Ensuite cette CIN va servir à la procédure de vente définitive devant un Notaire qui ne voit que du feu ..

Et tu te retrouve avec ton bien vendu et en TOUTE LEGALITE , en plus en matière de propriété , il n'y a pas de rétroactivité :D

Le droit à la propriété est sacré: l'acheteur a acheté en toute légalité devant un Notaire , donc aucune Loi ne peut lui enlever ce qu'il a acheté LEGALEMENT ..

C'est les Marocains qu'il faut changer et non les Lois ...:D
 
On a déjà vu des escrocs venir avec des CIN truquées .... et au nom d'une autre personne ....

Ensuite cette CIN va servir à la procédure de vente définitive devant un Notaire qui ne voit que du feu ..

Et tu te retrouve avec ton bien vendu et en TOUTE LEGALITE , en plus en matière de propriété , il n'y a pas de rétroactivité :D

Le droit à la propriété est sacré: l'acheteur a acheté en toute légalité devant un Notaire , donc aucune Loi ne peut lui enlever ce qu'il a acheté LEGALEMENT ..

C'est les Marocains qu'il faut changer et non les Lois ...:D
après l'acheteur n'y est pour rien s'y il n'était pas au courant,c'est pour ça que je dit que la justice devra s'emparer du dossier,je pense que c'est déjà arriver qu'un spolier retrouve son bien ou du moins est un dédommagement
 
Retour
Haut